Exploitation du Centre de transfert de Médis et transport des déchets vers les sites de traitement

Agglomération Royan Atlantique

Exploitation du Centre de transfert de Médis et transport des déchets vers les sites de traitement. Il s'agit d'une consultation lancée par le groupement de commandes constitué du SIL et de la CARA. Ce groupement a pour objet de mutualiser la passation des accords-cadres sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de 4 ans à compter du 1.6.2020. La CARA est coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rapiteau et fils
• SUEZ RV Sud Ouest

Qui ?

• Agglomération Royan Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché
2020-02-02	Informations complémentaires
2020-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-royan.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546221920 📞
Fax: +33 546056034 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031081
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Une visite obligatoire des lieux est prévue: 2 dates sont possibles qui sont le 27.1.2020 (14:00) et le 29.1.2020 (10:00) au Centre de transfert des ordures ménagères — quai de transfert de la collecte sélective ZI de l'Orignade — le Bois Blanc, 17600 Médis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

Exploitation du Centre de transfert de Médis et transport des déchets vers les sites de traitement.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Kbis ou équivalent récépissé de déclaration d'agrément pour le transport par route de déchets.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 015-031081 (2020-01-17)

Informations complémentaires (2020-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation du centre de transfert de Médis et transport des déchets vers les sites de traitement. Il s'agit d'une consultation lancée par le groupement de commandes constitué du SIL et de la CARA. Ce groupement a pour objet de mutualiser la passation des accords-cadres sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de 4 ans à compter du 1.6.2020. La CARA est coordonnateur du groupement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-02 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062670
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-031081
Numéro JO-S: 27

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 027-062670 (2020-02-02)

Avis d'attribution de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation du centre de transfert de Médis et transport des déchets vers les sites de traitement. Groupement de commandes SIL/CARA. Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum pour une durée de 4 ans à compter du 1.6.2020. La CARA est coordonnateur du groupement.

Valeur totale du marché: 3 719 472 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 107, avenue de Rochefort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148843
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le montant du marché indiqué au II.1.7) et V.2.4) correspond aux coûts d'exploitation du centre de transfert de Médis (1 575 732 EUR HT prix forfaitaire) et du transport des déchets vers les sites de traitement, pour la durée totale du marché (2 143 740 EUR HT prix unitaire/tonne) sur la base des quantités estimées: 30 000 t. CARA — 128 000 t SIL. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La date d'attribution du marché correspond à la date de signature du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— exploitation du centre de transfert de Médis et transport des déchets vers les sites de traitement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: Suez RV sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 70198020300726
Adresse postale: 31, rue T Edison
Commune postale: Canejan Cedex
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: Rapiteau et fils
Numéro d'enregistrement national: 30423563300019
Adresse postale: 15 P Furet
Commune postale: Orignolles
Code postal: 17210
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 3 719 472 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac — BP 541
Source: OJS 2020/S 062-148843 (2020-03-25)

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