Exploitation du Centre de transfert de Médis et transport des déchets vers les sites de traitement

Agglomération Royan Atlantique

Exploitation du Centre de transfert de Médis et transport des déchets vers les sites de traitement. Il s'agit d'une consultation lancée par le groupement de commandes constitué du SIL et de la CARA. Ce groupement a pour objet de mutualiser la passation des accords-cadres sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de 4 ans à compter du 1.6.2020. La CARA est coordonnateur du groupement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-17 Avis de marché
2020-02-02 Informations complémentaires
2020-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Commune postale: Royan
Code postal: 17200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande publique
Téléphone: +33 546221920 📞
Courrier électronique: marches-publics@agglo-royan.fr 📧
Fax: +33 546056034 📠
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: https://www.agglo-royan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Commune postale: Royan
Code postal: 17200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande publique
Téléphone: +33 546221920 📞
Courrier électronique: marches-publics@agglo-royan.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du Centre de transfert de Médis et transport des déchets vers les sites de traitement”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Exploitation du Centre de transfert de Médis et transport des déchets vers les sites de traitement. Il s'agit d'une consultation lancée par le groupement de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Exploitation du Centre de transfert de Médis et transport des déchets vers les sites de traitement.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Une visite obligatoire des lieux est prévue: 2 dates sont possibles qui sont le 27.1.2020 (14:00) et le 29.1.2020 (10:00) au Centre de transfert des ordures...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Kbis ou équivalent récépissé de déclaration d'agrément pour le transport par route de déchets.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 015-031081 (2020-01-17)
Informations complémentaires (2020-02-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du centre de transfert de Médis et transport des déchets vers les sites de traitement”
Brève description:
“Exploitation du centre de transfert de Médis et transport des déchets vers les sites de traitement. Il s'agit d'une consultation lancée par le groupement de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 015-031081

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Une visite obligatoire des lieux est prévue: 2 dates sont possibles qui sont le 27.1.2020 (14:00) et le 29.1.2020 (10:00) au centre de transfert des ordures...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Des dates de visites supplémentaires sont possibles: jeudi 6.2.2020 (14:00) — vendredi 7.2.2020 (11:30 et 14:00) — lundi 10.2.2020 (8:30 et 14:00) —mercredi...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 027-062670 (2020-02-02)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 107, avenue de Rochefort
Personne de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation du centre de transfert de Médis et transport des déchets vers les sites de traitement. Groupement de commandes SIL/CARA. Accord-cadre sans...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 719 472 💰
Description
Description du marché:
“— exploitation du centre de transfert de Médis et transport des déchets vers les sites de traitement.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-031081

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020
Titre:
“Exploitation du centre de transfert de Médis et transport des déchets vers les sites de traitement”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 70198020300726
Adresse postale: 31, rue T Edison
Commune postale: Canejan Cedex
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Rapiteau et fils
Numéro d'enregistrement national: 30423563300019
Adresse postale: 15 P Furet
Commune postale: Orignolles
Code postal: 17210
Région: Charente-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 719 472 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant du marché indiqué au II.1.7) et V.2.4) correspond aux coûts d'exploitation du centre de transfert de Médis (1 575 732 EUR HT prix forfaitaire) et...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac — BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15, rue de Blossac — BP 541
Source: OJS 2020/S 062-148843 (2020-03-25)