Exploitation des services de transport public routier sur le territoire du centre de la Martinique

Martinique transport

Services de transport de voyageurs du réseau urbain sur le centre de la Martinique dont les missions principales sont: exploitation des services de transport desservant le territoire centre, la mise à disposition du matériel roulant, l'entretien et la réparation du parc de matériels roulants, la délivrance des titres de transport à bord des véhicules et perception des recettes pour le compte de Martinique Transport, conseil auprès de Martinique Transport pour l'amélioration des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-02 Avis de marché
2020-05-25 Informations complémentaires
2020-07-10 Avis d'attribution de marché
2021-03-09 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-03-09 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-03-09 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-03-09 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-03-09 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-12-09 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2020-MT-003
Brève description:
Services de transport de voyageurs du réseau urbain sur le centre de la Martinique dont les missions principales sont: exploitation des services de transport desservant le territoire centre, la mise à disposition du matériel roulant, l'entretien et la réparation du parc de matériels roulants, la délivrance des titres de transport à bord des véhicules et perception des recettes pour le compte de Martinique Transport, conseil auprès de Martinique Transport pour l'amélioration des prestations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Martinique Transport
Adresse postale: rue Gaston Defferre
Code postal: 97256
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.martiniquetransport.mq 🌏
Courrier électronique: commandepublique@martiniquetransport.mq 📧
Téléphone: +596 596010293 📞
URL des documents: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 đź“…
Date limite de soumission: 2020-06-02 đź“…
Date de publication: 2020-04-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-161907
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport urbain sur le secteur centre — desserte 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Services de transport de voyageurs du réseau urbain sur le centre de la Martinique dont les missions principales communes à tous les lots sont précitées. Les dessertes correspondantes à ce lot sont précisées aux documents de consultation.
Valeur estimée hors TVA: 12 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Martinique transport se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché.
Intitulé du lot: Transport urbain sur le secteur centre — desserte 2
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 13 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum sans maximum sur toute la durée du marché.
Intitulé du lot: Transport urbain sur le secteur centre — desserte 3
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 13 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport urbain sur le secteur centre — desserte 4
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 12 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum sans maximum pour la durée du marché.
Intitulé du lot: Transport urbain sur le secteur centre — desserte 5
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 11 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport urbain sur le secteur centre — desserte 6
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire centre de la Martinique (périmètre Cacem).
Territoire centre de la Martinique (périmètre de la Cacem).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Inscription du candidat au registre Ă©lectronique national des entreprises de transport par route.
Extrait Kbis des sociétés soumissionnaires ou tout autre document démontrant leur existence réelle et indiquant le nom de la personne physique habilitée à les engager.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-02 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Locaux de Martinique Transport.
Informations complémentaires: Ouverture non public.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine publication 1
Procédure d'appel d'offre ouvert. Transmission des offres électronique uniquement. La transmission des offres par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com — la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation gratuitement par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue du Citronnier — BP CS 171
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif du règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Source: OJS 2020/S 068-161907 (2020-04-02)
Informations complémentaires (2020-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Martinique transport

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 đź“…
Date limite de soumission: 2020-06-11 đź“…
Date de publication: 2020-05-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-249070
Se réfère à l'avis: 2020/S 068-161907
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2020/S 103-249070 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché confie au titulaire l'exécution des prestations de service de transport urbain de voyageurs sur le territoire du centre de la Martinique. Le marché comporte six lots. Chaque lot constitue un marché distinct: — lot nº 1: transport urbain sur le secteur centre — desserte 1, — lot nº 2: transport urbain sur le secteur centre — desserte 2, — lot nº 3: transport urbain sur le secteur centre — desserte 3, — lot nº 4: transport urbain sur le secteur centre — desserte 4, — lot nº 5: transport urbain sur le secteur centre — desserte 5, — lot nº 6: transport urbain sur le secteur centre — desserte 6.
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Valeur totale du marché: 76.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 đź“…
Date de publication: 2020-07-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332967
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché confie au titulaire l'exécution des prestations de service de transport urbain de voyageurs sur le territoire du centre de la Martinique.
Le marché comporte six lots. Chaque lot constitue un marché distinct:
— lot nº 1: transport urbain sur le secteur centre — desserte 1,
— lot nº 2: transport urbain sur le secteur centre — desserte 2,
— lot nº 3: transport urbain sur le secteur centre — desserte 3,
— lot nº 4: transport urbain sur le secteur centre — desserte 4,
— lot nº 5: transport urbain sur le secteur centre — desserte 5,
— lot nº 6: transport urbain sur le secteur centre — desserte 6.
Lot nº 1: transport urbain sur le secteur centre — desserte 1.
Description des options:
Martinique Transport se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Brève description:
Lot nº 2: transport urbain sur le secteur centre — desserte 2.
Lot nº 3: transport urbain sur le secteur centre — desserte 3.
Lot nº 4: transport urbain sur le secteur centre — desserte 4.
Lot nº 5: transport urbain sur le secteur centre — desserte 5.
Lot nº 6: transport urbain sur le secteur centre — desserte 6.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire centre de la Martinique (périmètre CACEM).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): Méthodes de gestion et d'organisation pour assurer le service de transport
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour la sécurité des passagers, conducteurs et des tiers
Critère de qualité (pondération): 12 points
Critère de qualité (nom): Continuité du service public
Critère de qualité (pondération): 4 points
Critère de qualité (nom): Objectifs de développement durable
Matériels roulant
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Le présent marché confie au titulaire l'exécution des prestations de service de transport urbain de voyageurs sur le territoire du centre de la Martinique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 đź“…
Nom: Madinina Evasion
Adresse postale: nº 3566 Grosse Gouttière
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97212
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +59 6596772970 📞
Pays: Martinique 🏙️
Nom: Société de Transport Joseph Amory
Adresse postale: rue du Général de Vassoigne
Commune postale: Rivière-Salée
Code postal: 97215
Nom: Sarl Translab 97224
Adresse postale: 10 A rue Victor Hugo
Commune postale: Ducos
Code postal: 97224
Nom: Sarl Transporteurs Associés du François
Adresse postale: citée La Jetée — Bât A — Esc 3 — Pte 2
Commune postale: Le François
Code postal: 97240
Valeur totale du marché: 12374901.74 EUR 💰
Nom: Groupement GTVM — mandataire «Transport Boniface»
Adresse postale: Hydrobase — bâtiment administratif — quai de l'Hydrobase
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Téléphone: +59 6696252271 📞
Nom: Transport Victoire
Adresse postale: Morne Pitault — Petit Bambou
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Nom: Transport Phares
Adresse postale: quartier Sarrault
Nom: Caraïbes Mobilité SAS
Adresse postale: route de la DĂ©marche
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Nom: Sertrans
Adresse postale: rivière l'Or Voie 1
Valeur totale du marché: 13034883.60 EUR 💰
12369499.24 EUR đź’°
Nom: Groupement GTVM
Valeur totale du marché: 12282613.20 EUR 💰
11782611.13 EUR đź’°
10841552.52 EUR đź’°
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3
5

Référence
Informations complémentaires
Étant des accords-cadres à bons de commande, les valeurs totales indiquées au bloc 6 par lot sont celles issues des DQE aux fins d'analyse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Schoelcher
Téléphone: +59 6596716667 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue du Citronnier — BP CS 171
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 135-332967 (2020-07-10)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12369499.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 đź“…
Date de publication: 2021-03-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126388
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-332967
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum sur toute la durée du marché.

Attribution du marché
Courrier électronique: nouvelleoiseaudesiles@orange.fr 📧
Nom: Société de transport Joseph Amory
Courrier électronique: staj2@wanadoo.fr 📧
Nom: Translab
Courrier électronique: transport.labamar@gmail.com 📧
Nom: Sarl Transporteurs associés du François
Adresse postale: citée La Jetée, Bât A Esc 3, Pte 2
Courrier électronique: s.taf@only-entreprise.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue du Citronnier, BP CS 171
Source: OJS 2021/S 050-126388 (2021-03-09)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12374901.74 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126402

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport urbain sur le secteur Centre — desserte 1

Attribution du marché
Numéro d'enregistrement national: 50837913800029
Adresse postale: Nº 3566 Grosse Gouttière
Numéro d'enregistrement national: 39786508000014
Adresse postale: rue de Général de Vassoigne
Numéro d'enregistrement national: 48990356700019
Nom: SARL Transporteurs Associés du François
Numéro d'enregistrement national: 42271354500024
Adresse postale: Cité La Jetée, bât. A, esc. 3, pte 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
rue du Citronnier, BP CS171
Source: OJS 2021/S 050-126402 (2021-03-09)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12282613.20 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126403
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum pour la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport urbain sur le secteur Centre — desserte 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire centre de la Martinique (périmètre de la CACEM).

Attribution du marché
Nom: Transport Boniface
Adresse postale: Hydrobase — bât. administratif
Courrier électronique: bonifacejl@live.fr 📧
Adresse postale: Morne Pitault Petit Bambou
Courrier électronique: johnvictoire@gmail.com 📧
Adresse postale: Quartier Sarrault
Courrier électronique: direction@groupejulians.com 📧
Adresse postale: Rivière l'Or, voie 1
Courrier électronique: sertranssarl@gmail.com 📧
Source: OJS 2021/S 050-126403 (2021-03-09)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13034883.60 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126404
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum pour la durée du marché.

Attribution du marché
Numéro d'enregistrement national: 53960180700032
Adresse postale: hydrobase, bât administratif
Numéro d'enregistrement national: 38991826900025
Adresse postale: Morne Pitault, Petit Bambou
Numéro d'enregistrement national: 39336871700038
83418494700010
38286869300013
Adresse postale: Rivière l'Or Voie 1
Source: OJS 2021/S 050-126404 (2021-03-09)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11782611.13 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126405

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport urbain sur le secteur centre — desserte 5.

Attribution du marché
Courrier électronique: ctrc.sarl@orange.fr 📧
Source: OJS 2021/S 050-126405 (2021-03-09)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10841552.52 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: martinique transport

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 đź“…
Date de publication: 2021-12-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638905
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
etant des accords cadres à bons de commande, les valeurs totales indiquées sont celles issues des DQE aux fins d'analyse

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport urbain sur le secteur centre - desserte 6
Brève description:
services de transport de voyageurs du réseau urbain sur le centre de la Martinique dont les missions principales communes à tous les lots sont précitées. Les dessertes correspondantes à ce lot sont précisées aux documents de consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur centre de la Martinique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 đź“…
Nom: madinina evasion
Adresse postale: no 3566 Grosse Gouttière
Nom: société de Transport Joseph Amory
Commune postale: Riviere Salee
Nom: sarl Translab
Adresse postale: 10 A Rue Victor Hugo
Nom: sarl Transporteurs Associés du François
Adresse postale: citée La Jetée Bât A Esc 3 Pte 2
Commune postale: Le Francois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: rue du Citronnier - bP Cs171
Pays: Martinique 🇲🇶
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 242-638905 (2021-12-09)
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RĂ©gion:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Martinique Martinique
Fournisseurs:
Caraïbes Mobilité SAS Groupement GTVM Groupement GTVM — mandataire «Transport Boniface» Madinina Evasion sarl Translab Sarl Translab 97224 Sarl Transporteurs Associés du François Sertrans Société de Transport Joseph Amory Translab