Services de transport de voyageurs du réseau urbain sur le centre de la Martinique dont les missions principales sont: exploitation des services de transport desservant le territoire centre, la mise à disposition du matériel roulant, l'entretien et la réparation du parc de matériels roulants, la délivrance des titres de transport à bord des véhicules et perception des recettes pour le compte de Martinique Transport, conseil auprÚs de Martinique Transport pour l'amélioration des prestations.
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Historique des marchés publics
Avis de marché (2020-04-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Martinique Transport
Adresse postale: rue Gaston Defferre
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97256
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+596 596010293 đ
Courrier Ă©lectronique:
commandepublique@martiniquetransport.mq đ§
RĂ©gion:
Martinique
đïž
URL:
http://www.martiniquetransport.mq đ
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com đ
Communication
URL des documents:
http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com đ
URL de participation:
http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âExploitation des services de transport public routier sur le territoire du centre de la Martinique
2020-MT-003â
Produits/services:
Services de transport routier public
đŠ
BrĂšve description:
âServices de transport de voyageurs du rĂ©seau urbain sur le centre de la Martinique dont les missions principales sont: exploitation des services de...â
BrĂšve description
Services de transport de voyageurs du réseau urbain sur le centre de la Martinique dont les missions principales sont: exploitation des services de transport desservant le territoire centre, la mise à disposition du matériel roulant, l'entretien et la réparation du parc de matériels roulants, la délivrance des titres de transport à bord des véhicules et perception des recettes pour le compte de Martinique Transport, conseil auprÚs de Martinique Transport pour l'amélioration des prestations.
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Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
1ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: Transport urbain sur le secteur centre â desserte 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services de transport routier public
đŠ
Lieu d'exécution:
Martinique
đïž
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire centre de la Martinique (périmÚtre Cacem).
Description du marché:
âServices de transport de voyageurs du rĂ©seau urbain sur le centre de la Martinique dont les missions principales communes Ă tous les lots sont prĂ©citĂ©es....â
Description du marché
Services de transport de voyageurs du réseau urbain sur le centre de la Martinique dont les missions principales communes à tous les lots sont précitées. Les dessertes correspondantes à ce lot sont précisées aux documents de consultation.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 12 500 000 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
â
Description des options:
âMartinique transport se rĂ©serve la possibilitĂ© de passer des marchĂ©s de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la...â
Description des options
Martinique transport se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Description
Informations complémentaires:
âAccord-cadre Ă bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute la durĂ©e du marchĂ©.â
2ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: Transport urbain sur le secteur centre â desserte 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 13 900 000 đ°
Description
Informations complémentaires:
âAccord-cadre Ă bons de commande mono-attributaire sans minimum sans maximum sur toute la durĂ©e du marchĂ©.â
3ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: Transport urbain sur le secteur centre â desserte 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution:
Martinique
đïž
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire centre de la Martinique (périmÚtre de la Cacem).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 13 200 000 đ°
4ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: Transport urbain sur le secteur centre â desserte 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 12 700 000 đ°
Description
Informations complémentaires:
âAccord-cadre Ă bons de commande mono-attributaire sans minimum sans maximum pour la durĂ©e du marchĂ©.â
5ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: Transport urbain sur le secteur centre â desserte 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 11 900 000 đ°
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Champ d'application du marché
Titre: Transport urbain sur le secteur centre â desserte 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 12 000 000 đ°
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âInscription du candidat au registre Ă©lectronique national des entreprises de transport par route.
Extrait Kbis des sociĂ©tĂ©s soumissionnaires ou tout autre...â
Liste et brĂšve description des conditions
Inscription du candidat au registre Ă©lectronique national des entreprises de transport par route.
Extrait Kbis des sociétés soumissionnaires ou tout autre document démontrant leur existence réelle et indiquant le nom de la personne physique habilitée à les engager.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
12:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
đŁïž
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02
12:30 đ
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de Martinique Transport.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture non public.
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
â
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine publication 1 semestre 2024.
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
âProcĂ©dure d'appel d'offre ouvert. Transmission des offres Ă©lectronique uniquement. La transmission des offres par voie Ă©lectronique est effectuĂ©e sur le...â
Procédure d'appel d'offre ouvert. Transmission des offres électronique uniquement. La transmission des offres par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante:
http://martiniquetransport.e-marchespublics.com â la transmission des documents sur un support physique Ă©lectronique (CD-ROM, clĂ© usb...) n'est pas autorisĂ©e. Les candidats ont la possibilitĂ© de tĂ©lĂ©charger le dossier de consultation gratuitement par voie Ă©lectronique Ă l'adresse du profil acheteur. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message Ă©lectronique Ă l'adresse e-mail qui a Ă©tĂ© indiquĂ©e lors du tĂ©lĂ©chargement du dossier.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue du Citronnier â BP CS 171
Commune postale: SchĆlcher
Code postal: 97271
Pays: France
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Téléphone:
+596 596716667 đ
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif du rÚglement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âPrĂ©cisions concernant les dĂ©lais d'introduction de recours:
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat;
â rĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA;
â recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat);
â recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 068-161907 (2020-04-02)
Informations complémentaires (2020-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Martinique transport
Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 068-161907
Changements
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-02 đ
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-11 đ
L'heure: 12:00
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-02 đ
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-11 đ
L'heure: 12:30
Source: OJS 2020/S 103-249070 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âLe prĂ©sent marchĂ© confie au titulaire l'exĂ©cution des prestations de service de transport urbain de voyageurs sur le territoire du centre de la...â
BrĂšve description
Le présent marché confie au titulaire l'exécution des prestations de service de transport urbain de voyageurs sur le territoire du centre de la Martinique.
Le marché comporte six lots. Chaque lot constitue un marché distinct:
â lot nÂș 1: transport urbain sur le secteur centre â desserte 1,
â lot nÂș 2: transport urbain sur le secteur centre â desserte 2,
â lot nÂș 3: transport urbain sur le secteur centre â desserte 3,
â lot nÂș 4: transport urbain sur le secteur centre â desserte 4,
â lot nÂș 5: transport urbain sur le secteur centre â desserte 5,
â lot nÂș 6: transport urbain sur le secteur centre â desserte 6.
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Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 76.20 đ°
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
â
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire centre de la Martinique (périmÚtre CACEM).
Description du marché:
âLe prĂ©sent marchĂ© confie au titulaire l'exĂ©cution des prestations de service de transport urbain de voyageurs sur le territoire du centre de la...â
Description du marché
Le présent marché confie au titulaire l'exécution des prestations de service de transport urbain de voyageurs sur le territoire du centre de la Martinique.
Lot nÂș 1: transport urbain sur le secteur centre â desserte 1.
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CritĂšres d'attribution
CritĂšre de qualitĂ© (nom): Moyens humains et matĂ©riels mis en Ćuvre
CritÚre de qualité (pondération): 25 points
CritÚre de qualité (nom): Méthodes de gestion et d'organisation pour assurer le service de transport
CritÚre de qualité (pondération): 15 points
CritÚre de qualité (nom): Mesures prises pour la sécurité des passagers, conducteurs et des tiers
CritÚre de qualité (pondération): 12 points
CritÚre de qualité (nom): Continuité du service public
CritÚre de qualité (pondération): 4 points
CritÚre de qualité (nom): Objectifs de développement durable
CritÚre de qualité (nom): Matériels roulant
CritÚre de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 30 points
Informations sur les options
Description des options:
âMartinique Transport se rĂ©serve la possibilitĂ© de passer des marchĂ©s de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la...â
Description des options
Martinique Transport se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Description
Description du marché:
âLe prĂ©sent marchĂ© confie au titulaire l'exĂ©cution des prestations de service de transport urbain de voyageurs sur le territoire du centre de la...â
Description du marché
Le présent marché confie au titulaire l'exécution des prestations de service de transport urbain de voyageurs sur le territoire du centre de la Martinique.
Lot nÂș 2: transport urbain sur le secteur centre â desserte 2.
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Description du marché:
âLe prĂ©sent marchĂ© confie au titulaire l'exĂ©cution des prestations de service de transport urbain de voyageurs sur le territoire du centre de la...â
Description du marché
Le présent marché confie au titulaire l'exécution des prestations de service de transport urbain de voyageurs sur le territoire du centre de la Martinique.
Lot nÂș 3: transport urbain sur le secteur centre â desserte 3.
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Description du marché:
âLe prĂ©sent marchĂ© confie au titulaire l'exĂ©cution des prestations de service de transport urbain de voyageurs sur le territoire du centre de la...â
Description du marché
Le présent marché confie au titulaire l'exécution des prestations de service de transport urbain de voyageurs sur le territoire du centre de la Martinique.
Lot nÂș 4: transport urbain sur le secteur centre â desserte 4.
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Description du marché:
âLe prĂ©sent marchĂ© confie au titulaire l'exĂ©cution des prestations de service de transport urbain de voyageurs sur le territoire du centre de la...â
Description du marché
Le présent marché confie au titulaire l'exécution des prestations de service de transport urbain de voyageurs sur le territoire du centre de la Martinique.
Lot nÂș 5: transport urbain sur le secteur centre â desserte 5.
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom):
âLe prĂ©sent marchĂ© confie au titulaire l'exĂ©cution des prestations de service de transport urbain de voyageurs sur le territoire du centre de la Martinique.â
Description
Description du marché:
âLe prĂ©sent marchĂ© confie au titulaire l'exĂ©cution des prestations de service de transport urbain de voyageurs sur le territoire du centre de la...â
Description du marché
Le présent marché confie au titulaire l'exécution des prestations de service de transport urbain de voyageurs sur le territoire du centre de la Martinique.
Lot nÂș 6: transport urbain sur le secteur centre â desserte 6.
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Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 068-161907
Attribution du marché
1ïžâŁ
Numéro de contrat: 2020-DTUT05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport urbain sur le secteur centre â desserte 1
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
â
Nom et adresse du contractant
Nom: Madinina Evasion
Adresse postale: nÂș 3566 Grosse GouttiĂšre
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97212
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+59 6596772970 đ
RĂ©gion:
Martinique
đïž
Le contractant est une PME
Nom: Société de Transport Joseph Amory
Adresse postale: rue du Général de Vassoigne
Commune postale: RiviÚre-Salée
Code postal: 97215
Nom: Sarl Translab 97224
Adresse postale: 10 A rue Victor Hugo
Commune postale: Ducos
Code postal: 97224
Le contractant est une PME
â
Nom: Sarl Transporteurs Associés du François
Adresse postale: citĂ©e La JetĂ©e â BĂąt A â Esc 3 â Pte 2
Commune postale: Le François
Code postal: 97240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 12 500 000 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12374901.74 đ°
2ïžâŁ
Numéro de contrat: 2020-DTUT06
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport urbain sur le secteur centre â desserte 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement GTVM â mandataire «Transport Boniface»
Adresse postale: Hydrobase â bĂątiment administratif â quai de l'Hydrobase
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Téléphone:
+59 6696252271 đ
Nom: Transport Victoire
Adresse postale: Morne Pitault â Petit Bambou
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Nom: Transport Phares
Adresse postale: quartier Sarrault
Nom: Caraïbes Mobilité SAS
Adresse postale: route de la DĂ©marche
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Nom: Sertrans
Adresse postale: riviĂšre l'Or Voie 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 13 900 000 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13034883.60 đ°
3ïžâŁ
Numéro de contrat: 2020-DTUT07
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transport urbain sur le secteur centre â desserte 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 13 200 000 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12369499.24 đ°
4ïžâŁ
Numéro de contrat: 2020-DTUT08
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transport urbain sur le secteur centre â desserte 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement GTVM
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 12 700 000 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12282613.20 đ°
5ïžâŁ
Numéro de contrat: 2020-DTUT09
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transport urbain sur le secteur centre â desserte 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 11 900 000 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11782611.13 đ°
6ïžâŁ
Numéro de contrat: 2020-DTUT10
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Transport urbain sur le secteur centre â desserte 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 12 000 000 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10841552.52 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âĂtant des accords-cadres Ă bons de commande, les valeurs totales indiquĂ©es au bloc 6 par lot sont celles issues des DQE aux fins d'analyse.â
Organe de révision
Commune postale: Schoelcher
Téléphone:
+59 6596716667 đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat;
â rĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA;
â recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat);
â recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue du Citronnier â BP CS 171
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+59 6596716667 đ
Source: OJS 2020/S 135-332967 (2020-07-10)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-03-09)
Objet
Description
Description du marché:
âLe prĂ©sent marchĂ© confie au titulaire l'exĂ©cution des prestations de service de transport urbain de voyageurs sur le territoire du centre de la Martinique.â
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332967
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020-DUT07
Nom et adresse du contractant
Courrier Ă©lectronique:
nouvelleoiseaudesiles@orange.fr đ§
Nom: Société de transport Joseph Amory
Courrier Ă©lectronique:
staj2@wanadoo.fr đ§
Nom: Translab
Courrier Ă©lectronique:
transport.labamar@gmail.com đ§
Nom: Sarl Transporteurs associés du François
Adresse postale: citée La Jetée, Bùt A Esc 3, Pte 2
Courrier Ă©lectronique:
s.taf@only-entreprise.fr đ§
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12369499.24 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âAccord-cadre Ă bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum sur toute la durĂ©e du marchĂ©.â
Organe de révision
Adresse postale: rue du Citronnier, BP CS 171
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Adresse postale: rue du Citronnier, BP CS 171
Source: OJS 2021/S 050-126388 (2021-03-09)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport urbain sur le secteur Centre â desserte 1
Attribution du marché
Titre: Transport urbain sur le secteur Centre â desserte 1
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 50837913800029
Adresse postale: NÂș 3566 Grosse GouttiĂšre
Numéro d'enregistrement national: 39786508000014
Adresse postale: rue de Général de Vassoigne
Numéro d'enregistrement national: 48990356700019
Nom: SARL Transporteurs Associés du François
Numéro d'enregistrement national: 42271354500024
Adresse postale: Cité La Jetée, bùt. A, esc. 3, pte 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12374901.74 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âAccord-cadre Ă bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute la durĂ©e du marchĂ©.â
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Adresse postale: rue du Citronnier, BP CS171
Source: OJS 2021/S 050-126402 (2021-03-09)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport urbain sur le secteur Centre â desserte 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire centre de la Martinique (périmÚtre de la CACEM).
Attribution du marché
Titre: Transport urbain sur le secteur Centre â desserte 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport Boniface
Adresse postale: Hydrobase â bĂąt. administratif
Courrier Ă©lectronique:
bonifacejl@live.fr đ§
Adresse postale: Morne Pitault Petit Bambou
Courrier Ă©lectronique:
johnvictoire@gmail.com đ§
Adresse postale: Quartier Sarrault
Courrier Ă©lectronique:
direction@groupejulians.com đ§
Adresse postale: RiviĂšre l'Or, voie 1
Courrier Ă©lectronique:
sertranssarl@gmail.com đ§
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12282613.20 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âAccord-cadre Ă bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum pour la durĂ©e du marchĂ©.â
Source: OJS 2021/S 050-126403 (2021-03-09)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-03-09)
Attribution du marché
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 53960180700032
Adresse postale: hydrobase, bĂąt administratif
Numéro d'enregistrement national: 38991826900025
Adresse postale: Morne Pitault, Petit Bambou
Numéro d'enregistrement national: 39336871700038
Numéro d'enregistrement national: 83418494700010
Numéro d'enregistrement national: 38286869300013
Adresse postale: RiviĂšre l'Or Voie 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13034883.60 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âAccord-cadre Ă bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum pour la durĂ©e du marchĂ©.â
Source: OJS 2021/S 050-126404 (2021-03-09)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport urbain sur le secteur centre â desserte 5.
Attribution du marché
Nom et adresse du contractant
Courrier Ă©lectronique:
ctrc.sarl@orange.fr đ§
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11782611.13 đ°
Source: OJS 2021/S 050-126405 (2021-03-09)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: martinique transport
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âexploitation des services de transport public routier sur le territoire du centre de la Martinique
2020-MT-003â
Titre: transport urbain sur le secteur centre - desserte 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur centre de la Martinique
Description du marché:
âservices de transport de voyageurs du rĂ©seau urbain sur le centre de la Martinique dont les missions principales communes Ă tous les lots sont prĂ©citĂ©es....â
Description du marché
services de transport de voyageurs du réseau urbain sur le centre de la Martinique dont les missions principales communes à tous les lots sont précitées. Les dessertes correspondantes à ce lot sont précisées aux documents de consultation
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Attribution du marché
Titre: transport urbain sur le secteur centre - desserte 6
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 đ
Nom et adresse du contractant
Nom: madinina evasion
Adresse postale: no 3566 Grosse GouttiĂšre
Nom: société de Transport Joseph Amory
Commune postale: Riviere Salee
Nom: sarl Translab
Adresse postale: 10 A Rue Victor Hugo
Nom: sarl Transporteurs Associés du François
Adresse postale: citée La Jetée Bùt A Esc 3 Pte 2
Commune postale: Le Francois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10841552.52 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âetant des accords cadres Ă bons de commande, les valeurs totales indiquĂ©es sont celles issues des DQE aux fins d'analyseâ
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: rue du Citronnier - bP Cs171
Pays: Martinique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif du RÚglement Amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âprĂ©cisions concernant les dĂ©lais d'introduction de recours : RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
prĂ©cisions concernant les dĂ©lais d'introduction de recours : RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: rue du Citronnier - bP Cs171
Source: OJS 2021/S 242-638905 (2021-12-09)