Toutes prestations de conduite, de surveillance, de contrôle et d'entretien, destinées à faire fonctionner dans un parfait état de marche les équipements techniques des bâtiments concernés par le marché. Les prestations demandées sont de nature: — P1: fourniture d'énergie (P GN (gaz naturel) et P1 ECS (eaux chaude sanitaire). Consistant en: la conduite, la surveillance, le contrôle et l'entretien courant, le dépannage 24h/24, la garantie totale, des installations de: chauffage, production d'eau chaude sanitaire, traitement d'eau, ventilation et traitement d'air, climatisation, — P2: entretien des installations, — P3: renouvellement du matériel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.
Avis de marché (2020-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:
Toutes prestations de conduite, de surveillance, de contrôle et d'entretien, destinées à faire fonctionner dans un parfait état de marche les équipements techniques des bâtiments concernés par le marché.
Les prestations demandées sont de nature:
— P1: fourniture d'énergie (P GN (gaz naturel) et P1 ECS (eaux chaude sanitaire). Consistant en: la conduite, la surveillance, le contrôle et l'entretien courant, le dépannage 24h/24, la garantie totale, des installations de: chauffage, production d'eau chaude sanitaire, traitement d'eau, ventilation et traitement d'air, climatisation,
— P2: entretien des installations,
— P3: renouvellement du matériel.
Toutes prestations de conduite, de surveillance, de contrôle et d'entretien, destinées à faire fonctionner dans un parfait état de marche les équipements techniques des bâtiments concernés par le marché.
Les prestations demandées sont de nature:
— P1: fourniture d'énergie (P GN (gaz naturel) et P1 ECS (eaux chaude sanitaire). Consistant en: la conduite, la surveillance, le contrôle et l'entretien courant, le dépannage 24h/24, la garantie totale, des installations de: chauffage, production d'eau chaude sanitaire, traitement d'eau, ventilation et traitement d'air, climatisation,
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ambares-et-Lagrave
Adresse postale: 18 place de la Victoire
Code postal: 33440
Commune postale: Ambarès-et-Lagrave
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-ambaresetlagrave.fr🌏
Courrier électronique: mairie@ambaresetlagrave.fr📧
Téléphone: +33 556773477📞
Fax: +33 556773478 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031130
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-VDA-0013 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: les conditions de visite sont les suivantes: date (une seule visite): lundi 27.1.2020 (8:30). Lieu de rendez-vous: sera fixé lors de la prise de contact (par mail). Contact: Evelyne Sirvent, chargée d'affaires à Sage Energie, courriel: esirvent@sage-energie.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-VDA-0013 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: les conditions de visite sont les suivantes: date (une seule visite): lundi 27.1.2020 (8:30). Lieu de rendez-vous: sera fixé lors de la prise de contact (par mail). Contact: Evelyne Sirvent, chargée d'affaires à Sage Energie, courriel: esirvent@sage-energie.fr
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Toutes prestations de conduite, de surveillance, de contrôle et d'entretien, destinées à faire fonctionner dans un parfait état de marche les équipements techniques des bâtiments concernés par le marché.
Les prestations demandées sont de nature:
— P1: fourniture d'énergie (P GN (gaz naturel) et P1 ECS (eaux chaude sanitaire). Consistant en: la conduite, la surveillance, le contrôle et l'entretien courant, le dépannage 24h/24, la garantie totale, des installations de: chauffage, production d'eau chaude sanitaire, traitement d'eau, ventilation et traitement d'air, climatisation,
— P1: fourniture d'énergie (P GN (gaz naturel) et P1 ECS (eaux chaude sanitaire). Consistant en: la conduite, la surveillance, le contrôle et l'entretien courant, le dépannage 24h/24, la garantie totale, des installations de: chauffage, production d'eau chaude sanitaire, traitement d'eau, ventilation et traitement d'air, climatisation,
— P2: entretien des installations,
— P3: renouvellement du matériel.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 21 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Chaque site peut comporter un ou plusieurs bâtiments. Pour en connaître le détail, se référer à la liste des bâtiments annexés au présent CCP, 33440 Ambarès-et-Lagrave.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et un Kbis (ou équivalent) de moins de 3 mois,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-VDA-0013 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-VDA-0013 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: les conditions de visite sont les suivantes: date (une seule visite): lundi 27.1.2020 (8:30). Lieu de rendez-vous: sera fixé lors de la prise de contact (par mail). Contact: Evelyne Sirvent, chargée d'affaires à Sage Energie, courriel: esirvent@sage-energie.fr
Les conditions de visites sont les suivantes: les conditions de visite sont les suivantes: date (une seule visite): lundi 27.1.2020 (8:30). Lieu de rendez-vous: sera fixé lors de la prise de contact (par mail). Contact: Evelyne Sirvent, chargée d'affaires à Sage Energie, courriel: esirvent@sage-energie.fr
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2020/S 015-031130 (2020-01-16)