Exploitation des installations thermiques, de production ECS et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la ville d'Ézanville

Commune d'Ezanville

Exploitation des installations thermiques, de production ECS et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la ville d'Ézanville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Energie France

Qui ?

• Commune d'Ezanville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: AF-2020-45
Brève description:

Exploitation des installations thermiques, de production ECS et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la ville d'Ézanville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ézanville
Adresse postale: place Jules Rodet
Code postal: 95460
Commune postale: Ézanville
Contact
Adresse Internet: https://www.ezanville.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@ezanville.fr 📧
Téléphone: +33 139354488 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_03srJFewOo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_03srJFewOo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472111
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les dates retenues pour la visite sont les 19 et 22.10.2020. Les candidats prendront contact auprès de la direction des services techniques de la ville: services techniques, 5 rue de la Libération, 95460 Ézanville, tél.: +33 139919185, mail: technique@ezanville.fr Le critère valeur technique se compose des sous-critères suivants: 2.1) présentation du personnel d'intervention — organisation technique et logistique de l'entreprise — organisation des interventions programmées, non programmées et en astreinte — fréquence des opérations d'entretien (gammes de maintenance): 5 %; 2.2) qualité des supports de documents de suivi: rapport de prise en charge, livret de chaufferie, rapport d'exploitation, audit de démarrage légionelle, livret technico-sanitaire: 7,5 %; 2.3) cohérence et justification du nombre d'heures du poste P2 au regard de la décomposition du coût par élément de mission — cohérence et justification des prestations P2 ainsi que les délais d'interventions: 7,5 %; 2.4) moyens mis en œuvre pour la traçabilité et le respect des températures contractuelles: 5 %; 2.5) méthodologie du relationnel client (compréhension du relationnel client/entreprise, analyse des raisons d'insatisfaction du client, adoption des comportements favorables à l'échange, proposition des solutions adéquats...): 5 %; 2.6) cohérence du renouvellement P3 (quantité et qualité): 5 %. Le critère performance énergétique et environnementale de l'offre se compose des sous-critères suivants: 3.1) justification des travaux avec estimation des gains sur les solutions proposées: 5 %; 3.2) méthodologie et démarche CEE appliquées par le candidat, nombre de CEE que le candidat s'engage à obtenir: 5 %.

Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les dates retenues pour la visite sont les 19 et 22.10.2020. Les candidats prendront contact auprès de la direction des services techniques de la ville: services techniques, 5 rue de la Libération, 95460 Ézanville, tél.: +33 139919185, mail: technique@ezanville.fr Le critère valeur technique se compose des sous-critères suivants: 2.1) présentation du personnel d'intervention — organisation technique et logistique de l'entreprise — organisation des interventions programmées, non programmées et en astreinte — fréquence des opérations d'entretien (gammes de maintenance): 5 %;

2.2) qualité des supports de documents de suivi: rapport de prise en charge, livret de chaufferie, rapport d'exploitation, audit de démarrage légionelle, livret technico-sanitaire: 7,5 %;

2.3) cohérence et justification du nombre d'heures du poste P2 au regard de la décomposition du coût par élément de mission — cohérence et justification des prestations P2 ainsi que les délais d'interventions: 7,5 %;

2.4) moyens mis en œuvre pour la traçabilité et le respect des températures contractuelles: 5 %;

2.5) méthodologie du relationnel client (compréhension du relationnel client/entreprise, analyse des raisons d'insatisfaction du client, adoption des comportements favorables à l'échange, proposition des solutions adéquats...): 5 %;

2.6) cohérence du renouvellement P3 (quantité et qualité): 5 %.

Le critère performance énergétique et environnementale de l'offre se compose des sous-critères suivants:

3.1) justification des travaux avec estimation des gains sur les solutions proposées: 5 %;

3.2) méthodologie et démarche CEE appliquées par le candidat, nombre de CEE que le candidat s'engage à obtenir: 5 %.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments municipaux — ville d'Ézanville — 95460.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) ou Document unique de marché européen (DUME);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, attestation de pouvoir, extrait K-bis.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_03srJFewOo 🌏
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://ezanville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_03srJFewOo 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2029.

2.2) qualité des supports de documents de suivi: rapport de prise en charge, livret de chaufferie, rapport d'exploitation, audit de démarrage légionelle, livret technico-sanitaire: 7,5 %;

2.3) cohérence et justification du nombre d'heures du poste P2 au regard de la décomposition du coût par élément de mission — cohérence et justification des prestations P2 ainsi que les délais d'interventions: 7,5 %;

2.4) moyens mis en œuvre pour la traçabilité et le respect des températures contractuelles: 5 %;

2.5) méthodologie du relationnel client (compréhension du relationnel client/entreprise, analyse des raisons d'insatisfaction du client, adoption des comportements favorables à l'échange, proposition des solutions adéquats...): 5 %;

2.6) cohérence du renouvellement P3 (quantité et qualité): 5 %.

Le critère performance énergétique et environnementale de l'offre se compose des sous-critères suivants:

3.1) justification des travaux avec estimation des gains sur les solutions proposées: 5 %;

3.2) méthodologie et démarche CEE appliquées par le candidat, nombre de CEE que le candidat s'engage à obtenir: 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles — préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 195-472111 (2020-10-02)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1495336.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014739
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-472111
Numéro JO-S: 8

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Ézanville, bâtiments communaux 95460 Ézanville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Nom: Veolia Énergie France
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1495336.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 008-014739 (2021-01-08)

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