Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations thermiques, de production ECS et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la ville d'Ézanville
AF-2020-45”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Exploitation des installations thermiques, de production ECS et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la ville d'Ézanville.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments municipaux — ville d'Ézanville — 95460.
Description du marché:
“Exploitation des installations thermiques, de production ECS et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la ville d'Ézanville.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) ou Document unique de marché européen (DUME);
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) ou Document unique de marché européen (DUME);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, attestation de pouvoir, extrait K-bis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2029.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les dates retenues pour la visite...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les dates retenues pour la visite sont les 19 et 22.10.2020. Les candidats prendront contact auprès de la direction des services techniques de la ville: services techniques, 5 rue de la Libération, 95460 Ézanville, tél.: +33 139919185, mail: technique@ezanville.fr Le critère valeur technique se compose des sous-critères suivants: 2.1) présentation du personnel d'intervention — organisation technique et logistique de l'entreprise — organisation des interventions programmées, non programmées et en astreinte — fréquence des opérations d'entretien (gammes de maintenance): 5 %;
2.2) qualité des supports de documents de suivi: rapport de prise en charge, livret de chaufferie, rapport d'exploitation, audit de démarrage légionelle, livret technico-sanitaire: 7,5 %;
2.3) cohérence et justification du nombre d'heures du poste P2 au regard de la décomposition du coût par élément de mission — cohérence et justification des prestations P2 ainsi que les délais d'interventions: 7,5 %;
2.4) moyens mis en œuvre pour la traçabilité et le respect des températures contractuelles: 5 %;
2.5) méthodologie du relationnel client (compréhension du relationnel client/entreprise, analyse des raisons d'insatisfaction du client, adoption des comportements favorables à l'échange, proposition des solutions adéquats...): 5 %;
2.6) cohérence du renouvellement P3 (quantité et qualité): 5 %.
Le critère performance énergétique et environnementale de l'offre se compose des sous-critères suivants:
3.1) justification des travaux avec estimation des gains sur les solutions proposées: 5 %;
3.2) méthodologie et démarche CEE appliquées par le candidat, nombre de CEE que le candidat s'engage à obtenir: 5 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles — préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles — préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 195-472111 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1495336.03 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Ézanville, bâtiments communaux 95460 Ézanville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et environnementale
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-472111
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MPF-AO-2020-01
Titre:
“Exploitation des installations thermiques, de production ECS et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la ville d'Ézanville”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Énergie France
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1495336.03 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 008-014739 (2021-01-08)