La date limite des questions est fixée au 23.11.2020 (17h00). La date limite des visites facultatives est fixée au 23.11.2020 (12h00). Elle se déroulera selon les modalités décrites à l'article 2.15 du règlement de consultation. L'offre de chaque candidat devra également contenir l'AE de chaque lot complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société, signé électroniquement, les annexes financières de chaque lot de l'AE (BPU — DPGF) dûment complétées et signées électroniquement. Dans le cas d'un groupement autorisé de candidats, l'AE ainsi que ses annexes financières de chaque lot devront être signés électroniquement par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations. Un mémoire technique (signé électroniquement). Documents complémentaires à fournir:
1) les attestations de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal et l'attestation sociale délivrée par les services sociaux ou en ligne sur le site
www.urssaf.fr délivré en 2020 par le comptable public ou équivalent;
2) le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de la consultation datés et signés électroniquement;
3) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile;
4) un RIB;
5) un extrait du K bis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature);
6) une facture vierge;
7) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;
8) imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature date et signature électroniques obligatoires;
9) la déclaration sur l'honneur relative à l'embauche, ou non, de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (article D. 8254-1 et D. 8254-2 du code du travail) en fournissant la liste précise pour chaque salarié: date d'embauche, sa nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens. Le titulaire devra également transmettre cette liste ou déclaration tous les six mois et ce, durant l'exécution du marché;
10) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 214-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou le DC1 dans sa dernière édition;
11) la copie du (ou des) jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:
— critère 1 — valeur économique (notée sur 100 points et pondérée à 60 %);
— critère 2 — valeur technique (notée sur 100 points et pondérée à 40 %) appréciée à partir des sept éléments d'appréciation suivants:
—— élément d'appréciation nº 1: organisation (30 points);
—— élément d'appréciation nº 2: stratégie filtration (15 points);
—— élément d'appréciation nº 3: gestion du P3 (20 points);
—— élément d'appréciation nº 4: gestion de l'énergie (20 points);
—— élément d'appréciation nº 5: outils de gestion (5 points);
—— élément d'appréciation nº 6: supervision, télésurveillance (5 points);
—— élément d'appréciation nº 7: clause environnementale (5 points).
Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder quant ans.