Exploitation des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'air, GTB/GTC

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Exploitation des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'air, GTB/GTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gesten

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-02	Avis de marché
2020-12-03	Informations complémentaires
2021-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: CP20-063
Brève description:

Exploitation des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'air, GTB/GTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_O2xzWE6oM7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_O2xzWE6oM7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531589
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Accord-cadre traités à prix composites avec une partie traitée à prix ordinaire (prix global et forfaitaire et unitaires), et une partie traitée à bons de commande: accord-cadre composite dont la partie traitée à prix unitaire est estimée annuellement à 55 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — équipements sportifs (terrestres et aquatiques)
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — équipements sportifs (terrestres et aquatiques).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 — équipements culturels, administratifs économiques et autres
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — équipements culturels, administratifs économiques et autres.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration du candidat DC1;

2) déclaration du candidat DC2; déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.

Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

4) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

6) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Indicateurs de qualité, de performance et de sécurité mise en place du le cadre de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels (locaux, véhicules, informatique, téléphonie…), affectés à l'exécution du marché
Rapports d'exploitation (transmission d'un rapport type)
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Heures estimées affectées à la mission
Note méthodologique relative à l'organisation des astreintes
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Délai — planning P3 sur les deux premières années d'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix global et forfaitaire (montant AE)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Détail évaluatif — analyse du DE — chantier type
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_O2xzWE6oM7 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2024.

Visite obligatoire: une visite obligatoire de site est organisée le 19.11.2020 (8h30). Le lieu de rendez-vous est fixé au stade nautique Jean Bouin à Savigny-le-Temple. Les candidats doivent être véhiculés. Le pouvoir adjudicateur n'organise aucun covoiturage. La visite est limitée à une personne par candidat. Le candidat qui ne remet dans son offre le «certificat de visite» attestant de sa visite des lieux sera éliminé pour cause de dépôt de pli irrégulier. Les accords-cadres issus de la présente consultation seront mono-attributaire. Ils sont traités à prix composites avec une partie traitée à prix ordinaire (prix global et forfaitaire et unitaires), et une partie traitée à bons de commande:

— pour la partie «marché ordinaire»:

—— une partie traitée à prix forfaitaire: P2 et P3 programmé (quelques soit le type de prestations d'entretien mise en œuvre: PF/PFI/MCI);

—— une partie traitée à prix unitaire (montant unitaire article D1 de l'acte d'engagement, appliqués aux quantités exécutées): fourniture énergie (MCI);

— pour la partie «accord-cadre à bons de commande»;

—— une partie variable — prestations ponctuelles: prix unitaires, conformément au bordereau des prix, pour les prestations relevant du P3 non programmé et du P5.

Cette seconde partie est exécutée par l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique et est conclue sans montant minimal ni montant maximal.

Financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Critères de sélection des candidatures:

1) capacité économique et financière,

2) capacités techniques et professionnelles.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com — les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 217-531589 (2020-11-02)

Informations complémentaires (2020-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591666
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-531589
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2020/S 239-591666 (2020-12-03)

Avis d'attribution de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 351 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216853
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus à prix composites avec une partie traitée à prix ordinaire (prix global et forfaitaire) et une partie traitée à prix unitaires (bons de commande): — lot 1: équipements sportifs: la partie globale et forfaitaire, sur quatre ans, s'élève à 474 000 EUR HT et la partie à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal annuel; — lot 2: équipements culturels, administratifs économiques et autres: la partie globale et forfaitaire, sur quatre ans, s'élève à 877 360 EUR HT et la partie à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal annuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Indicateurs de qualité, de performance et de sécurité mise en place du cadre de l'exécution des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Nom: Gesten
Adresse postale: parc des Barbanniers, immeuble Starter, 1 place des Hauts Tilliers
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.gesten.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 474 000 EUR 💰
877 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus à prix composites avec une partie traitée à prix ordinaire (prix global et forfaitaire) et une partie traitée à prix unitaires (bons de commande):

— lot 1: équipements sportifs: la partie globale et forfaitaire, sur quatre ans, s'élève à 474 000 EUR HT et la partie à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal annuel;

— lot 2: équipements culturels, administratifs économiques et autres: la partie globale et forfaitaire, sur quatre ans, s'élève à 877 360 EUR HT et la partie à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal annuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 084-216853 (2021-04-26)

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