Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'air, GTB/GTC
CP20-063”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Exploitation des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'air, GTB/GTC.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — équipements sportifs (terrestres et aquatiques)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Lot 1 — équipements sportifs (terrestres et aquatiques).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Indicateurs de qualité, de performance et de sécurité mise en place du le cadre de l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels (locaux, véhicules, informatique, téléphonie…), affectés à l'exécution du marché”
Critère de qualité (nom): Rapports d'exploitation (transmission d'un rapport type)
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Heures estimées affectées à la mission
Critère de qualité (nom): Note méthodologique relative à l'organisation des astreintes
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Délai — planning P3 sur les deux premières années d'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix global et forfaitaire (montant AE)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Détail évaluatif — analyse du DE — chantier type
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).”
Description des options
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre traités à prix composites avec une partie traitée à prix ordinaire (prix global et forfaitaire et unitaires), et une partie traitée à bons de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre traités à prix composites avec une partie traitée à prix ordinaire (prix global et forfaitaire et unitaires), et une partie traitée à bons de commande: accord-cadre composite dont la partie traitée à prix unitaire est estimée annuellement à 55 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — équipements culturels, administratifs économiques et autres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2 — équipements culturels, administratifs économiques et autres.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre traités à prix composites avec une partie traitée à prix ordinaire (prix global et forfaitaire et unitaires), et une partie traitée à bons de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre traités à prix composites avec une partie traitée à prix ordinaire (prix global et forfaitaire et unitaires), et une partie traitée à bons de commande: accord-cadre composite dont la partie traitée à prix unitaire est estimée annuellement à 100 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration du candidat DC1;
2) déclaration du candidat DC2; déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.
Les formulaires DC1...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration du candidat DC1;
2) déclaration du candidat DC2; déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
5) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
6) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Visite obligatoire: une visite obligatoire de site est organisée le 19.11.2020 (8h30). Le lieu de rendez-vous est fixé au stade nautique Jean Bouin à...”
Visite obligatoire: une visite obligatoire de site est organisée le 19.11.2020 (8h30). Le lieu de rendez-vous est fixé au stade nautique Jean Bouin à Savigny-le-Temple. Les candidats doivent être véhiculés. Le pouvoir adjudicateur n'organise aucun covoiturage. La visite est limitée à une personne par candidat. Le candidat qui ne remet dans son offre le «certificat de visite» attestant de sa visite des lieux sera éliminé pour cause de dépôt de pli irrégulier. Les accords-cadres issus de la présente consultation seront mono-attributaire. Ils sont traités à prix composites avec une partie traitée à prix ordinaire (prix global et forfaitaire et unitaires), et une partie traitée à bons de commande:
— pour la partie «marché ordinaire»:
—— une partie traitée à prix forfaitaire: P2 et P3 programmé (quelques soit le type de prestations d'entretien mise en œuvre: PF/PFI/MCI);
—— une partie traitée à prix unitaire (montant unitaire article D1 de l'acte d'engagement, appliqués aux quantités exécutées): fourniture énergie (MCI);
— pour la partie «accord-cadre à bons de commande»;
—— une partie variable — prestations ponctuelles: prix unitaires, conformément au bordereau des prix, pour les prestations relevant du P3 non programmé et du P5.
Cette seconde partie est exécutée par l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique et est conclue sans montant minimal ni montant maximal.
Financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Critères de sélection des candidatures:
1) capacité économique et financière,
2) capacités techniques et professionnelles.
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com — les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 217-531589 (2020-11-02)
Informations complémentaires (2020-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 217-531589
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-07 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Pour la partie «marché ordinaire»:
— une partie traitée à prix forfaitaire: P2 et P3 programmé (quelques soit le type de prestations d'entretien mise en...”
Texte
Pour la partie «marché ordinaire»:
— une partie traitée à prix forfaitaire: P2 et P3 programmé (quelques soit le type de prestations d'entretien mise en œuvre: PF/PFI/MCI);
— une partie traitée à prix unitaire (montant unitaire article D1 de l'acte d'engagement, appliqués aux quantités exécutées): fourniture énergie (MCI).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour la partie «marché ordinaire»:
— une partie traitée à prix forfaitaire: P2 et P3 programmé (quelques soit le type de prestations d'entretien mise en...”
Texte
Pour la partie «marché ordinaire»:
— une partie traitée à prix forfaitaire: P2 et P3 programmé (quelques soit le type de prestations d'entretien mise en œuvre: PF/PFI). Le descriptif par site est repris au sein du DCE.
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Source: OJS 2020/S 239-591666 (2020-12-03)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 351 360 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Indicateurs de qualité, de performance et de sécurité mise en place du cadre de l'exécution des prestations”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531589
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021M013
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Marché nº 2021m013 — Exploitation des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'air,...”
Titre
Marché nº 2021m013 — Exploitation des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'air, GTB/GTC — lot 1: équipements sportifs
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Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gesten
Adresse postale: parc des Barbanniers, immeuble Starter, 1 place des Hauts Tilliers
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.gesten.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 474 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021M013-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Marché nº 2021m013 — Exploitation des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'air,...”
Titre
Marché nº 2021m013 — Exploitation des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'air, GTB/GTC — lot 2: équipements culturels
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 877 360 💰
“Les accords-cadres sont conclus à prix composites avec une partie traitée à prix ordinaire (prix global et forfaitaire) et une partie traitée à prix...”
Les accords-cadres sont conclus à prix composites avec une partie traitée à prix ordinaire (prix global et forfaitaire) et une partie traitée à prix unitaires (bons de commande):
— lot 1: équipements sportifs: la partie globale et forfaitaire, sur quatre ans, s'élève à 474 000 EUR HT et la partie à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal annuel;
— lot 2: équipements culturels, administratifs économiques et autres: la partie globale et forfaitaire, sur quatre ans, s'élève à 877 360 EUR HT et la partie à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal annuel.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 084-216853 (2021-04-26)