Exploitation des déchetteries de Garons et Sainte-Anastasie et du bas de quai de la déchetterie de La Rouvière

CA Nîmes métropole

Marché pour l'exploitation complète (accueil des usagers, location et transport de bennes, matériel de compaction, entretien, maintenance et contrôle réglementaire des déchetteries) de deux déchetteries (Garons et Sainte-Anastasie) ainsi que pour le bas de quai (location et transport de bennes) pour la déchetterie de La Rouvière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Océan

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-11	Avis de marché
2020-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20S005NS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: 1 rue du Colisée — Colisée II
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-224681
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Nîmes Métropole n'organise pas de visite obligatoire. Les candidats ont la possibilité de se rendre en déchetterie aux heures d'ouverture après en avoir alerté au préalable les services de la DCTDM. La visite doit se faire en semaine en évitant de gêner l'exploitation normale du site. Les visites sont interdites le week-end en raison de l'affluence importante des usagers.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de un an et cinq mois à compter du jeudi 1.10.2020 ou à compter de la notification de l'accord-cadre à son titulaire si celle-ci est ultérieure.

L'accord-cadre peut être reconduit deux fois par période successive de un an portant le marché à une durée maximale de trois ans et cinq mois.

Modalités de reconduction: reconduction tacite.

Description des options:

Modalités de reconduction: reconduction tacite: la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché — fin de la période initiale ou une des deux périodes de reconduction.

Informations complémentaires:

Nîmes Métropole n'organise pas de visite obligatoire.

Les candidats ont la possibilité de se rendre en déchetterie aux heures d'ouverture après en avoir alerté au préalable les services de la DCTDM. La visite doit se faire en semaine en évitant de gêner l'exploitation normale du site.

Les visites sont interdites le week-end en raison de l'affluence importante des usagers.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garons, Sainte-Anastasie et La Rouvière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):

— lettre de candidature (remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit);

— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales livraisons et principaux services effectués au cours des trois dernières années, expérience souhaitée: trois certificats de capacité concernant l'exploitation de déchetterie (a minima un pour le haut de quai et un pour le bas de quai);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Colisée II — Nîmes Métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.5
Prix (pondération): 0.5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents.

Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.

Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres.

Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions.

Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.

Assistance plate-forme de dématérialisation: Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.

Les candidats qui le souhaitent peuvent, dès le stade de la remise des plis, signer électroniquement l'acte d'engagement selon les modalités définies à l'article 6.2 du présent règlement de la consultation.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle devra parvenir à la ville de Nîmes avant la date et l'heure limites indiquées sur le présent règlement, et sera ouverte dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 relatif aux modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (programme informatique malveillant, candidature ou offre reçue de façon incomplète, hors délais suite à aléas de transmission ou impossibilité d'ouverture par l'acheteur public — sous réserve que la transmission du plis ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres). Adresse de dépôt/d'envoi de la copie de sauvegarde: ville de Nîmes, direction de la commande publique, Colisée 2 — 1

Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8h30-12h30/13h30-17h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 094-224681 (2020-05-11)

Avis d'attribution de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451184
Se réfère à l'avis: 2020/S 094-224681
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Réalisation de prestations similaires: les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées à l'article 1.1 du CCAP — Modalités de reconduction — reconduction tacite: la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché — fin de la période initiale ou une des deux périodes de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-09 📅
Nom: SAS Océan
Numéro d'enregistrement national: 429 167 190 00033
Adresse postale: 627 ancienne route d'Avignon
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 187-451184 (2020-09-21)

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