La présente consultation a pour objet l'exécution de transport scolaire de personnes pour le compte de la collectivité de Corse. La présente consultation fait suite à une précédente procédure de marché sans publicité, sans mise en concurrence (procédure 2020-3DTM-0246 avec date limite de remise des offres fixée au 31.7.2020), déclarée infructueuse (absence d'offres) qui faisait elle-même suite à une autre procédure d'appel d'offres déclarée sans suite (procédure 2020-3DTM-0207 avec date limite de remise des offres fixée au 17.7.2020). La présente procédure ne concerne que le lot 4 de la procédure initiale.
Compte tenu de ce qui précède, de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaire dès le mois de septembre 2020 et conformément à l'article R. 2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à quinze jours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.
Avis de marché (2020-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de services de transports scolaires — haute Corse — relance du lot 4 — ligne PM 440 — Novale — école primaire de Valle-d'Alesani
2020-3dtm-0290/Jo”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de transport scolaire de personnes pour le compte de la collectivité de Corse. La présente consultation...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de transport scolaire de personnes pour le compte de la collectivité de Corse. La présente consultation fait suite à une précédente procédure de marché sans publicité, sans mise en concurrence (procédure 2020-3DTM-0246 avec date limite de remise des offres fixée au 31.7.2020), déclarée infructueuse (absence d'offres) qui faisait elle-même suite à une autre procédure d'appel d'offres déclarée sans suite (procédure 2020-3DTM-0207 avec date limite de remise des offres fixée au 17.7.2020). La présente procédure ne concerne que le lot 4 de la procédure initiale.
Compte tenu de ce qui précède, de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaire dès le mois de septembre 2020 et conformément à l'article R. 2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à quinze jours.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne PM 440 — Novale — école primaire de Valle-d'Alesani
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Exploitation de services de transports scolaires — haute Corse — relance du lot 4 — ligne PM 440 — Novale — école primaire de Valle-d'Alesani.
La présente...”
Description du marché
Exploitation de services de transports scolaires — haute Corse — relance du lot 4 — ligne PM 440 — Novale — école primaire de Valle-d'Alesani.
La présente consultation a pour objet l'exécution de transport scolaire de personnes pour le compte de la collectivité de Corse. Elle agit en tant que pouvoir adjudicateur pour la procédure de passation du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée du contrat est de douze mois maximum. Le marché débute à compter de la notification et s'achèvera en tout état de cause le dernier jour de l'année...”
Informations complémentaires
La durée du contrat est de douze mois maximum. Le marché débute à compter de la notification et s'achèvera en tout état de cause le dernier jour de l'année scolaire 2020-2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitant (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— L'étendue de la flotte des véhicules disponibles;
— La licence communautaire ou la licence de transport intérieur (pour les circuits nécessitant un véhicule de neuf places maximum). Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat;
— L'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques «tiers et passagers transportés» de l'année en cours de validité;
— Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— Début d'exécution du marché: à compter de la date de notification du contrat,
— Prestations réglées par des prix unitaires: prix fermes,
— Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
— Début d'exécution du marché: à compter de la date de notification du contrat,
— Prestations réglées par des prix unitaires: prix fermes,
— Aucune avance prévue,
— Délai global de paiement des prestations de trente jours,
—Aucune clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Compte tenu que cette procédure fait suite à deux procédures (une infructueuse et une sans suite), de l'obligation d'assurer la continuité du service public...”
Procédure accélérée
Compte tenu que cette procédure fait suite à deux procédures (une infructueuse et une sans suite), de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaire dès le mois de septembre 2020 et conformément à l'article R. 2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2020-3DTM-0290. Le critère Valeur technique (40.0 %) est décomposé comme suit:
1. gestion des incidents (37.5 %),
2. formation des conducteurs (25.0 %),
3. suivi des véhicules (37.5 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 162-393546 (2020-08-17)