La présente consultation a pour objet l'exécution de transport scolaire de personnes pour le compte de la Collectivité de Corse. Elle agit en tant que pouvoir adjudicateur pour la procédure de passation du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.
Avis de marché (2020-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de services de transports scolaires — Haute-Corse (quatre lots)
2020-3dtm-0207/Jo”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de transport scolaire de personnes pour le compte de la Collectivité de Corse. Elle agit en tant que...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de transport scolaire de personnes pour le compte de la Collectivité de Corse. Elle agit en tant que pouvoir adjudicateur pour la procédure de passation du présent marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne PM 556 — Soveria — Omessa — Francardo
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Ligne PM 556 — Soveria — Omessa — Francardo.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée du contrat est de douze mois maximum. Le marché débute à compter de la notification et s'achèvera en tout état de cause le dernier jour de l'année...”
Informations complémentaires
La durée du contrat est de douze mois maximum. Le marché débute à compter de la notification et s'achèvera en tout état de cause le dernier jour de l'année scolaire 2020-2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne CL 454 — Pietroso — Vezzani — Corté
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ligne CL 454 — Pietroso — Vezzani — Corté.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne PM 601 — Campile — Crocicchia — EP Ortiporio
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ligne PM 601 — Campile — Crocicchia — EP Ortiporio.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne PM 440 — Novale — école primaire de Valle-d'Alesani
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ligne PM 440 — Novale — école primaire de Valle-d'Alesani.
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— l'étendue de la flotte des véhicules disponibles;
— la licence communautaire ou la licence de transport intérieur (pour les circuits nécessitant un véhicule de neuf places maxi). Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat;
— l'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques «tiers et passagers transportés» de l'année en cours de validité;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Compte tenu, de l'impact de la crise sanitaire,de l'annulation des marchés (lots 1 et 2) par le TA, de la déclaration sans suite du lot 3, de la cessation...”
Procédure accélérée
Compte tenu, de l'impact de la crise sanitaire,de l'annulation des marchés (lots 1 et 2) par le TA, de la déclaration sans suite du lot 3, de la cessation d'activité du titulaire du lot 4, de l'obligation d'assurer la continuité du service de transports scolaire et conformément à l'article R. 2161-3 du CCP, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-3dtm-0207.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 128-313541 (2020-07-01)