Exploitation de services de transports scolaires des élèves des cinq communes du regroupement pédagogique intercommunal de Pezou — Busloup — Lignières — Lisle — Renay pour les années 2020/2021 à 2024/2025

Sivos de Pezou, Busloup, Lignières, Lisle

Transports scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Saint-Laurent

Qui ?

• Sivos de Pezou, Busloup, Lignières, Lisle

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-23	Avis de marché
2020-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2020-01
Brève description: Transports scolaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivos de Pezou, Busloup, Lignières, Lisle
Adresse postale: 1 rue du Perche
Code postal: 41100
Commune postale: Pezou
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: commune.pezou@orange.fr 📧
Téléphone: +33 254234314 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2025-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296356
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

En cas de redressement judiciaire, l'entreprise doit fournir une copie du jugement de mise en redressement judiciaire ainsi que tout justificatif attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée totale du marché.

Les candidats qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou qui n'ont pas effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles conformément aux dispositions du code de la commande publique ne seront pas admis à concourir.

Les candidats assujettis aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ne pouvant justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à

L. 2141-11 de ce même code ne sont pas admis à concourir conformément aux dispositions du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les renseignements demandés concernent la situation propre de l'entreprise afin de permettre l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application du code de la commande publique).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités, techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat:

—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent;

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

—— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables aux transporteurs.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent délais de paiement: le règlement du marché interviendra dans le délai maximal prévu par les dispositions de l'article L. 2192-10 du code de la commande publique soit 30 jours à compter de la réception de la facture. Imputation: Sivos de Pezou — Busloup — Lignières — Lisle —Renay.

Forme juridique: entreprise individuelle ou groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège du Sivos.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25410143900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 121-296356 (2020-06-23)

Avis d'attribution de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 405836.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivos de Pezou Busloup Lignières Lisle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439081
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-296356
Numéro JO-S: 182

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Nom: Cars Saint-Laurent
Adresse postale: ZA La Garenne
Commune postale: Saint-Firmin-des-Prés
Code postal: 41100
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 368 942 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 182-439081 (2020-09-14)

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