Exploitation de services de transports scolaires des élèves des cinq communes du regroupement pédagogique intercommunal de Pezou — Busloup — Lignières — Lisle — Renay pour les années 2020/2021 à 2024/2025
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de services de transports scolaires des élèves des cinq communes du regroupement pédagogique intercommunal de Pezou — Busloup — Lignières —...”
Titre
Exploitation de services de transports scolaires des élèves des cinq communes du regroupement pédagogique intercommunal de Pezou — Busloup — Lignières — Lisle — Renay pour les années 2020/2021 à 2024/2025
2020-01
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché: Transports scolaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2025-07-12 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
En cas de redressement judiciaire, l'entreprise doit fournir une copie du jugement de mise en redressement judiciaire ainsi que tout justificatif attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée totale du marché.
Les candidats qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou qui n'ont pas effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles conformément aux dispositions du code de la commande publique ne seront pas admis à concourir.
Les candidats assujettis aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ne pouvant justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à
L. 2141-11 de ce même code ne sont pas admis à concourir conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les renseignements demandés concernent la situation propre de l'entreprise afin de permettre l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application du code de la commande publique).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités, techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat:
—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent;
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables aux transporteurs.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent délais de paiement: le règlement du marché interviendra dans le délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent délais de paiement: le règlement du marché interviendra dans le délai maximal prévu par les dispositions de l'article L. 2192-10 du code de la commande publique soit 30 jours à compter de la réception de la facture. Imputation: Sivos de Pezou — Busloup — Lignières — Lisle —Renay.
Forme juridique: entreprise individuelle ou groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du Sivos.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 121-296356 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sivos de Pezou Busloup Lignières Lisle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de services de transports scolaires des élèves des cinq communes du regroupement pédagogique intercommunal de...”
Titre
Exploitation de services de transports scolaires des élèves des cinq communes du regroupement pédagogique intercommunal de Pezou-Busloup-Lignieres-Lisle-Renay pour les années 2020/2021 à 2024/2025
2020-01
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 405836.20 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296356
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Saint-Laurent
Adresse postale: ZA La Garenne
Commune postale: Saint-Firmin-des-Prés
Code postal: 41100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 942 💰
Source: OJS 2020/S 182-439081 (2020-09-14)