Exploitation de service de transport scolaire — relance du lot 3: Campile, Crocicchia EP Ortiporio | Collectivité de Corse

Date	Document
2020-02-07	Avis de marché

Brève description

Cette consultation fait suite à une présente procédure déclarée infructueuse, elle concerne la relance du lot 3: Campile, Crocicchia EP Ortiporio. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant défini en quantités minimale et maximale par période. Quantité minimale en jour: 260 jours, quantité maximale en jour: 352 jours.

Description du marché

Description des renouvellements

La première période prendra effet à compter de la date de notification et se terminera le 3.9.2021. L'accord-cadre est reconductible 1 fois. La durée de la seconde période est de 24 mois.

Liste et brève description des conditions

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations; étant précisé que le candidat devra justifier qu'il disposera, au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue, des véhicules nécessaires pour exécuter les prestations objet du présent marché (en fonction du ou des lots pour lequel ou lesquels il soumissionne);
— la licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat. L'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques «tiers et passagers transportés» de l'année en cours de validité. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Conditions d'exécution du contrat

Modalités essentielles de financement et de paiement — le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. — Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). — Forme des prix: révisables. — Une avance au taux de 10 % est prévue dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Numéro de la consultation: 2020-cdc-0042. La valeur technique est décomposée en 3 sous-critères:
— gestion des incidents (37,5 %),
— formation des conducteurs (25 %),
— suivi des véhicules (37,5 %).
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire. À titre indicatif, et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, la date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au 1.4.2020. La première période prendra effet à compter de la date de notification et se terminera le 3.9.2021. La durée de la seconde période est de 24 mois. L'accord-cadre est reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, 1 fois, pour une période de 24 mois.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

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Région: France Corse Corse Haute-Corse