Exploitation de la déchetterie de Cayenne

Communauté de communes du Centre Littoral

Le marché régi par le présent cahier des charges a donc pour objet la gestion de la déchetterie en cours de construction à Cayenne. Il dispose d'une tranche ferme ou «base», et de deux tranches optionnelles. La tranche ferme porte sur la gestion de l'exploitation et l'entretien du site, le gardiennage, la mise à disposition de contenants, le transport de ces contenants vers des installations de traitement agréées. Les tranches optionnelles portent sur la surveillance et la sécurité du site en dehors des horaires d'ouverture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Optim'Om

Qui ?

• Communauté de communes du Centre Littoral

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-10	Avis de marché
2020-04-03	Informations complémentaires
2020-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Centre Littoral
Adresse postale: 4 esplanade de la Cité d'Affaires, CS 36029
Code postal: 97357
Commune postale: Matoury
Contact
Adresse Internet: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Courrier électronique: andrea.juniel@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594282401 📞
Fax: +33 594282820 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123629
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En base, les prestations à fournir sont les suivantes:

Exploitation et entretien de la déchetterie:

—— emploi et formation du personnel;

—— accueil et conseil aux usagers, vérification de leur provenance et de leurs dépôts;

—— tassement et vidage des casiers par un chargeur fourni par l'exploitant;

—— remplissage des contenants qui ne sont pas en accès libre aux usagers (notamment DDS, DEEE…);

—— assistance, surveillance et sécurité de l'exploitation;

—— nettoyage quotidien, à savoir maintien en bon état de propreté permanent de la déchetterie: balayage du site, entretien espaces verts… Maintien en bon état de propreté des abords extérieurs de la déchetterie, y compris enlèvement des déchets qui y sont déposés et tri dans les conteneurs prévus à cet effet (lorsque le cas se présente);

—— accessibilité de la déchetterie (ouverture et fermeture des portes), gestion du contrôle d'accès;

—— tenue des statistiques journalières et mensuelles de la fréquentation de la déchetterie;

—— tenue d'un cahier de services mentionnant les problèmes d'exploitation, les incidents…;

—— passation des divers abonnements aux réseaux (eau, téléphone, électricité, assainissement si raccordement ultérieur) et prise en charge;

—— maintenance des installations en état de service;

—— installation des signalétiques mises à disposition par la CACL ou par les éco-organismes, sur demande de la CACL;

— création des factures des usagers professionnels et administrations mise à disposition, évacuation des contenants et traitement des déchets:

—— fourniture, gestion et entretien de contenants destinés à recevoir les déchets triés (hors déchets dangereux des ménages et contenants fournis le cas échéant par les éco-organismes);

—— prise en charge sur la déchetterie des contenants préalablement remplis par l'exploitant ou l'usager et transport de l'ensemble des déchets collectés vers les différents lieux de valorisation ou d'élimination désignés par la CACL et en lien avec les compétences des éco-organismes en place et à venir;

—— entretien des contenants mis à disposition.

Description des renouvellements: Du 1.9.2024 au 31.8.2025.
Description des options:

En tranches optionnelles, les prestations à fournir sont les suivantes: mise à disposition d'un dispositif de surveillance du site en dehors des heures d'ouverture, avec moyen d'intervention en cas d'intrusion constatée soit:

— tranche optionnelle 1: par l'installation, au frais du candidat, d'un dispositif de d'alarme et de vidéosurveillance, que le candidat décrira précisément dans son mémoire, avec:

—— surveillance déportée dans un PC vidéo via des caméras installées sur le site (préciser le nombre et l'emplacement, ainsi que les détails techniques des caméras et de l'alarme installées);

—— intervention physique (préciser le délai maximal d'intervention après la constatation de l'intrusion ou le déclenchement de l'alarme) dès intrusion constatée, réalisation du constat d'intrusion, information des services de police ou gendarmerie, et maintien d'un gardien sur site jusqu'à mise en sécurité du site;

— tranche optionnelle 2: par la présence permanente d'un gardien hors les heures d'ouverture pour chaque tranche optionnelle, il sera également précisé:

—— la méthodologie de fonctionnement du service;

—— les performances attendues en termes de réduction des intrusions, du vandalisme et du vol;

—— les partenaires et sous-traitants spécialisés impliqués, ainsi que leurs références les matériels et équipement utilisés, avec notices techniques.

Pour la tranche optionnelle nº 1, il est précisé que les investissements réalisés par le prestataire (installation de l'alarme et de la vidéosurveillance) deviendront la propriété de la CACL au terme du marché. Pendant toute la durée du contrat, le titulaire du marché est le seul responsable à l'égard des tiers des conséquences liées à l'exécution de sa mission. Il s'engage à respecter la réglementation concernant le transport de ces déchets. Il garantit la CACL contre tout recours. Il contracte, à ses frais, toutes assurances utiles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie de Cayenne — ZAE Galmot.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-08-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 249 730 045 00
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: DHE/service environnement-déchets
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacl
Adresse postale: 4 esplanade de la Cité d'Affaires, quartier Balata, CS 36029
Point de contact: DHE — service environnement-déchets
Courrier électronique: infos@cacl-guyane.fr 📧
Pays: Guyane 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schœlcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Adresse Internet: http://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 052-123629 (2020-03-10)

Informations complémentaires (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché régi par le présent cahier des charges a donc pour objet la gestion de la déchetterie en cours de construction à Cayenne. Il dispose d'une tranche ferme, ou «base», et de deux tranches optionnelles. La tranche ferme porte sur la gestion de l'exploitation et l'entretien du site, le gardiennage, la mise à disposition de contenants, le transport de ces contenants vers des installations de traitement agréées. Les tranches optionnelles portent sur la surveillance et la sécurité du site en dehors des horaires d'ouverture.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 694269447 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-165158
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-123629
Numéro JO-S: 69

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24973004500047
Contact
Point de contact: Service environnement-déchets/DHE
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
Source: OJS 2020/S 069-165158 (2020-04-03)

Avis d'attribution de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 279 029 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-394326
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En base, les prestations à fournir sont les suivantes: exploitation et entretien de la déchetterie:

— emploi et formation du personnel;

— accueil et conseil aux usagers, vérification de leur provenance et de leurs dépôts;

— tassement et vidage des casiers par un chargeur fourni par l'exploitant;

— remplissage des contenants qui ne sont pas en accès libre aux usagers (notamment DDS, DEEE…);

— assistance, surveillance et sécurité de l'exploitation;

— nettoyage quotidien, à savoir maintien en bon état de propreté permanent de la déchetterie: balayage du site, entretien espaces verts... Maintien en bon état de propreté des abords extérieurs de la déchetterie, y compris enlèvement des déchets qui y sont déposés et tri dans les conteneurs prévus à cet effet (lorsque le cas se présente);

— accessibilité de la déchetterie (ouverture et fermeture des portes), gestion du contrôle d'accès;

— tenue des statistiques journalières et mensuelles de la fréquentation de la déchetterie;

— tenue d'un cahier de services mentionnant les problèmes d'exploitation, les incidents...;

— passation des divers abonnements aux réseaux (eau, téléphone, électricité, assainissement si raccordement ultérieur) et prise en charge;

— maintenance des installations en état de service;

— installation des signalétiques mises à disposition par la CACL ou par les écoorganismes, sur demande de la CACL;

Description des options:

—— les partenaires et sous-traitants spécialisés impliqués, ainsi que leurs références les matériels et équipement utilisés, avec notices techniques. Pour la tranche optionnelle nº 1, il est précisé que les investissements réalisés par le prestataire (installation de l'alarme et de la vidéosurveillance) deviendront la propriété de la CACL au terme du marché. Pendant toute la durée du contrat, le titulaire du marché est le seul responsable à l'égard des tiers des conséquences liées à l'exécution de sa mission. Il s'engage à respecter la réglementation concernant le transport de ces déchets. Il garantit la CACL contre tout recours. Il contracte, à ses frais, toutes assurances utiles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Nom: SAS Optim'Om
Numéro d'enregistrement national: 841 124 704 00
Adresse postale: 1291 route Départementale 23
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Guyane 🏙️
Valeur totale du marché: 3 279 029 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service environnement-déchets
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher, BP 5030
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7 Rue Victor Schoelcher, BP 5030
Source: OJS 2020/S 162-394326 (2020-08-18)

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