Exploitation «Bas de quai» des déchèteries du secteur nord Charente de Calitom
Calitom
La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie à l'entreprise l'exploitation «Bas de quai» de 12 déchèteries (secteur nord) du territoire de Calitom. Les déchèteries concernées sont celles d'Aunac, Chabanais, Champagne-Mouton, Chasseneuil, Confolens, Puyréaux, Roumazières, Ruffec, Saint-Claud, Vars, Villefagnan et Villejésus. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans et 7 mois à compter du 1.7.2020, et ce jusqu'au 31.1.2025. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Calitom
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-18 | Avis de marché |
| 2020-03-17 | Informations complémentaires |
| 2020-07-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Calitom-2020-S01ao
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
URL des documents: http://charente.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://charente.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date limite de soumission: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085235
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://charente.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 036-085235 (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Calitom-2020-S01ao
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie à l'entreprise l'exploitation «Bas de quai» de 12 déchèteries (secteur nord) du territoire de Calitom. Les déchèteries concernées sont celles d'Aunac, Chabanais, Champagne-Mouton, Chasseneuil, Confolens, Puyréaux, Roumazières, Ruffec, Saint-Claud, Vars, Villefagnan et Villejésus. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans et 7 mois à compter du 1.7.2020, et ce jusqu'au 31.1.2025. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
URL des documents: http://charente.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://charente.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date limite de soumission: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085235
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente.marches-publics.info
Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info
Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence: Calitom-2020-S01ao.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://charente.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente.marches-publics.info
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Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info
Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence: Calitom-2020-S01ao.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZE La Braconne, 19 route du Lac des Saules
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136934
Se réfère à l'avis: 2020/S 036-085235
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-136934 (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie à l'entreprise l'exploitation «Bas de quai» de douze déchetteries (secteur Nord) du territoire de Calitom. Les déchetteries concernées sont celles d'Aunac, Chabanais, Champagne-Mouton, Chasseneuil, Confolens, Puyréaux, Roumazières, Ruffec, Saint-Claud, Vars, Villefagnan et Villejésus. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans et sept mois à compter du 1.7.2020, et ce jusqu'au 31.1.2025. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZE La Braconne, 19 route du Lac des Saules
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136934
Se réfère à l'avis: 2020/S 036-085235
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-136934 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1617172.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321688
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Nom: William Sabatier Recyclage
Adresse postale: ZA Les Fougerouses
Commune postale: Balzac
Code postal: 16430
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 1617172.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 131-321688 (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie à l'entreprise l'exploitation «bas de quai» de douze déchèteries (secteur Nord) du territoire de Calitom. Les déchèteries concernées sont celles d'Aunac, Chabanais, Champagne-Mouton, Chasseneuil, Confolens, Puyréaux, Roumazières, Ruffec, Saint-Claud, Vars, Villefagnan et Villejésus. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans et sept mois à compter du 1.7.2020, et ce jusqu'au 31.1.2025. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321688
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le montant indiqué est un estimatif sur la durée globale du marché, soit quatre ans et sept mois.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Nom: William Sabatier Recyclage
Adresse postale: ZA Les Fougerouses
Commune postale: Balzac
Code postal: 16430
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 1617172.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 131-321688 (2020-07-06)
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