La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie à l'entreprise l'exploitation «Bas de quai» de 12 déchèteries (secteur nord) du territoire de Calitom. Les déchèteries concernées sont celles d'Aunac, Chabanais, Champagne-Mouton, Chasseneuil, Confolens, Puyréaux, Roumazières, Ruffec, Saint-Claud, Vars, Villefagnan et Villejésus. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans et 7 mois à compter du 1.7.2020, et ce jusqu'au 31.1.2025. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation «Bas de quai» des déchèteries du secteur nord Charente de Calitom
Calitom-2020-S01ao”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie à l'entreprise l'exploitation «Bas de quai» de 12...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie à l'entreprise l'exploitation «Bas de quai» de 12 déchèteries (secteur nord) du territoire de Calitom. Les déchèteries concernées sont celles d'Aunac, Chabanais, Champagne-Mouton, Chasseneuil, Confolens, Puyréaux, Roumazières, Ruffec, Saint-Claud, Vars, Villefagnan et Villejésus. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans et 7 mois à compter du 1.7.2020, et ce jusqu'au 31.1.2025. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie à l'entreprise l'exploitation «Bas de quai» de 12...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie à l'entreprise l'exploitation «Bas de quai» de 12 déchèteries (secteur nord) du territoire de Calitom. Les déchèteries concernées sont celles d'Aunac, Chabanais, Champagne-Mouton, Chasseneuil, Confolens, Puyréaux, Roumazières, Ruffec, Saint-Claud, Vars, Villefagnan et Villejésus. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans et 7 mois à compter du 1.7.2020, et ce jusqu'au 31.1.2025. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-27
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente.marches-publics.info
Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info
Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence: Calitom-2020-S01ao.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2020/S 036-085235 (2020-02-18)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZE La Braconne, 19 route du Lac des Saules
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation «Bas de quai» des déchetteries du secteur Nord Charente de Calitom
Calitom-2020-S01ao”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie à l'entreprise l'exploitation «Bas de quai» de douze...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie à l'entreprise l'exploitation «Bas de quai» de douze déchetteries (secteur Nord) du territoire de Calitom. Les déchetteries concernées sont celles d'Aunac, Chabanais, Champagne-Mouton, Chasseneuil, Confolens, Puyréaux, Roumazières, Ruffec, Saint-Claud, Vars, Villefagnan et Villejésus. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans et sept mois à compter du 1.7.2020, et ce jusqu'au 31.1.2025. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 036-085235
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-26 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-27 📅
L'heure: 00:00
Source: OJS 2020/S 057-136934 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation «bas de quai» des déchèteries du secteur Nord Charente de Calitom
Calitom-2020-S01ao”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie à l'entreprise l'exploitation «bas de quai» de douze...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie à l'entreprise l'exploitation «bas de quai» de douze déchèteries (secteur Nord) du territoire de Calitom. Les déchèteries concernées sont celles d'Aunac, Chabanais, Champagne-Mouton, Chasseneuil, Confolens, Puyréaux, Roumazières, Ruffec, Saint-Claud, Vars, Villefagnan et Villejésus. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans et sept mois à compter du 1.7.2020, et ce jusqu'au 31.1.2025. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1617172.70 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie à l'entreprise l'exploitation «bas de quai» de douze...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie à l'entreprise l'exploitation «bas de quai» de douze déchèteries (secteur Nord) du territoire de Calitom. Les déchèteries concernées sont celles d'Aunac, Chabanais, Champagne-Mouton, Chasseneuil, Confolens, Puyréaux, Roumazières, Ruffec, Saint-Claud, Vars, Villefagnan et Villejésus. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans et sept mois à compter du 1.7.2020, et ce jusqu'au 31.1.2025. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 036-085235
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: William Sabatier Recyclage
Adresse postale: ZA Les Fougerouses
Commune postale: Balzac
Code postal: 16430
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1617172.70 💰