Exécution du service du transport à la demande

CA Cœur d'Essonne agglomération

Exécution du service du transport à la demande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-06 Avis de marché
2020-06-03 Informations complémentaires
2020-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Cœur d'Essonne Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169721282 📞
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.coeuressonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1sRNlJASMC 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1sRNlJASMC 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution du service du transport à la demande 2020-AO-TRA-032
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description: Exécution du service du transport à la demande.
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché: Exécution du service du transport à la demande.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-08-09 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le titulaire du marché public est soumis à une obligation de reprise du personnel. L'accord-cadre prend effet à compter du 9.8.2020 ou à compter de la date...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 1) Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années; 4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-10 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-11-11 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre est renouvelable à la fin de sa période d'exécution.
Informations complémentaires

“Sous-critères valeur technique: valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique, présentant: — méthodologie d'exécution — 20 points; — moyens...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 091-217319 (2020-05-06)
Informations complémentaires (2020-06-03)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 091-217319

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-10 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-06 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-06 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Critère de qualité 1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique — pondération: 60. Prix: 1. Prix — pondération: 40.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Critère de qualité 1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique — pondération: 40. Prix: 1. Prix — pondération: 60.”
Source: OJS 2020/S 109-265295 (2020-06-03)
Avis d'attribution de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 091-217319

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-AO-TRA-032
Titre:
“Accord-cadre nº 2020-ao-tra-032 ayant pour objet l'exécution du service de transport à la demande”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Daniel Meyer
Adresse postale: 123 rue Paul Fort
Commune postale: Monthlery
Code postal: 91310
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.keolis-meyer.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 198-480469 (2020-10-07)
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