Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution du service du transport à la demande
2020-AO-TRA-032
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description: Exécution du service du transport à la demande.
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Exécution du service du transport à la demande.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-08-09 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le titulaire du marché public est soumis à une obligation de reprise du personnel. L'accord-cadre prend effet à compter du 9.8.2020 ou à compter de la date...”
Informations complémentaires
Le titulaire du marché public est soumis à une obligation de reprise du personnel. L'accord-cadre prend effet à compter du 9.8.2020 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 9.8.2020. Il est conclu jusqu'au 31.12.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 1) Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;
4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;
4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-11-11 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre est renouvelable à la fin de sa période d'exécution.
Informations complémentaires
“Sous-critères valeur technique: valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique, présentant:
— méthodologie d'exécution — 20 points;
— moyens...”
Sous-critères valeur technique: valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique, présentant:
— méthodologie d'exécution — 20 points;
— moyens humains affectés à la réalisation des prestations — 10 points;
— moyens matériels affectés pour la mise en œuvre des prestations — 10 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2020/S 091-217319 (2020-05-06)
Informations complémentaires (2020-06-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 091-217319
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-10 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-06 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-06 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Critère de qualité 1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique — pondération: 60.
Prix: 1. Prix — pondération: 40.” Nouvelle valeur
Texte:
“Critère de qualité 1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique — pondération: 40.
Prix: 1. Prix — pondération: 60.”
Source: OJS 2020/S 109-265295 (2020-06-03)
Avis d'attribution de marché (2020-10-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 091-217319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-AO-TRA-032
Titre:
“Accord-cadre nº 2020-ao-tra-032 ayant pour objet l'exécution du service de transport à la demande”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Daniel Meyer
Adresse postale: 123 rue Paul Fort
Commune postale: Monthlery
Code postal: 91310
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.keolis-meyer.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2020/S 198-480469 (2020-10-07)