Exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur les communes membres de la CIVIS

CIVIS

La Communauté intercommunale des villes solidaires (ci-après la CIVIS ou autorité organisatrice de mobilité) qui regroupe les communes de Cilaos, Étang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre, Petite-Île et Les Avirons est compétente en matière de transport scolaire.
L'objet du présent marché consiste à assurer l'exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur les communes membres de la CIVIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens › Services d'appui dans le domaine des transports terrestres

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-25	Avis de marché
2021-07-27	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Numéro de référence: 2021TSP001
Brève description:

La Communauté intercommunale des villes solidaires (ci-après la CIVIS ou autorité organisatrice de mobilité) qui regroupe les communes de Cilaos, Étang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre, Petite-Île et Les Avirons est compétente en matière de transport scolaire. L'objet du présent marché consiste à assurer l'exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur les communes membres de la CIVIS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
Fax: +33 262330636 📠
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www..e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date limite de soumission: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-575351
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée de six ans à compter de la date de notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché consiste à assurer l'exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur les communes membres de la CIVIS.

Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune de la Petite-Île
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune de la Petite-Île.

Ce lot regroupera les circuits, dont le point de départ se situe sur la Petite-Île, dits communaux, «intra-muros» CIVIS et ceux desservant la commune de Saint-Joseph.

Il s'agit d'un marché pluriannuel passé selon un appel d'offres ouvert, sans montant minimal ni maximal.

La consistance des prestations est précisée au CCTP commun à l'ensemble des lots.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: Possibilité de recours à un marché de prestations similaires.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS, complété le cas échéant de subventions européennes.
Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu pour une durée de six ans à compter de la date de notification du marché.

Intitulé du lot: Exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune de Saint-Pierre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune de Saint-Pierre.

Ce lot regroupera les circuits, dont le point de départ se situe sur Saint-Pierre, dits communaux ou «intra-muros» CIVIS et ceux desservant la commune du Tampon.

Il s'agit d'un marché pluriannuel passé selon un appel d'offres ouvert sans montant minimal ni maximal.

Intitulé du lot: Exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune de Saint-Louis et la commune de Cilaos
Numéro du lot: 3
Brève description:

Exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune de Saint-Louis et de Cilaos.

Ce lot regroupera les circuits, dits communaux, «intra-muros» CIVIS, et ceux desservant les communes de Saint-Louis et de Cilaos.

Il s'agit d'un marché pluriannuel passé selon un appel d'offres ouvert et sans montant minimal ni maximal.

Intitulé du lot: Exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune des Avirons, plus la commune de l'Étang-Salé
Numéro du lot: 4
Brève description:

Exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune des Avirons, plus la commune de l'Étang-Salé.

Ce lot regroupera les circuits dits communaux, «intra-muros» CIVIS et ceux desservant les communes de L'Étang-Salé et des Avirons.

Intitulé du lot: Exécution des services de transports scolaires «Extra-muros»
Numéro du lot: 5
Brève description:

Exécution des services de transports scolaires «extra-muros».

Ce lot regroupera les circuits dits «extra-muros» CIVIS.

Il s'agit d'un marché pluriannuel passé selon un appel d'offres ouvert, sans montant minimal ni maximal. La consistance des prestations est précisée au CCTP commun à l'ensemble des lots.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de la Petite-Île 97429.

Commune de Saint-Pierre 97410.

Communes de Saint-Louis 97450 et Cilaos 97413.

Commune des Avirons 97425 et de L'Étang-Salé 97427.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre d'intention de soumissionner indiquant le ou les lots soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée;

— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de du marché;

— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; seul l'attributaire sera amené à produire l'attestation d'assurance de garantie décennale à jour.

Situation économique et financière:

Le candidat devra réunir les capacités financières nécessaires pour l'exécution des travaux.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est fixé un niveau de capacité financière à savoir chaque soumissionnaire devra présenter un chiffre d'affaires minimal moyen de 500 000 EUR sur les trois dernières années d'exercice pour toutes activités de transports.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution de marchés de même nature;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément au terme du décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Elle se déroulera dans les locaux de la CIVIS.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la valeur technique
Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Valeur technique jugée sur le contenu de la valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'heure limite est heure Île de La Réunion HTC+4.

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS, complété le cas échéant de subventions européennes. Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif.

Une avance de 25 % est accordée au titulaire sur chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois et dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-5 du code de la commande publique. Le soumissionnaire peut refuser cette avance à travers son acte d'engagement.

Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la production d'une garantie à première demande correspondant au montant de l'avance.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plate-forme http://civis.e-marchespublics.com et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.

Le dossier de consultation pourra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'internet suivant: http://civis.e-marchespublics.com

Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.

Détails du critère «Valeur technique»:

Ce critère sera jugée sur le contenu du mémoire technique, noté sur 60 points selon les sous-critères suivants:

1) âge des véhicules: 15 points,

2) caractéristiques des véhicules: 15 points,

3) personnel de conduite, site d'exploitation et de maintenance du parc automobile: 15 points,

4) procédure d'exploitation exceptionnelle: 5 points,

5) optimisation du kilométrage des circuits: 5 points,

6) caractéristique de l'optimisation des circuits: 5 points.

Le candidat devra remettre son offre par voie dématérialisée sur www.e-marchepublic.com avant la date limite de remise des offres en suivant les consignes liées à la dématérialisation stipulées au règlement de consultation.

Plan de sous-traitance:

Dans des conditions définies par voie réglementaire, pour les marchés dont le montant estimé est supérieur à 500 000 EUR hors taxes, les soumissionnaires devront présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales.

Ce plan indiquera les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat et comportera, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance.

Dans le cas où le soumissionnaire ne prévoit pas de sous-traiter à des PME locales, le plan de sous-traitance se limitera à en mentionner les motifs. Ces motifs peuvent notamment tenir à l'absence de PME locales agissant dans le secteur concerné par les prestations du marché public ou au fait que le soumissionnaire est lui-même une PME locale.

Le marché intègre une clause d'insertion sociale. Pour chacun des lots, le volume horaire dédié est stipulé dans l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 244427343 📞
Fax: +33 262427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 233-575351 (2020-11-25)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 386 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-389281
Se réfère à l'avis: 2020/S 233-575351
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CIVIS qui regroupe Cilaos, Étang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre, Petite-Île et Les Avirons est compétente en matière de transport scolaire. L'objet du présent marché consiste à assurer l'exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur les communes membres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom: Transports Mooland Osmann SA
Commune postale: Saint-Louis
Pays: France 🇫🇷
Nom: SAS Charles Express
Commune postale: Saint-Pierre
Nom: SARL Transports AH Niave
Commune postale: Ravine-des-Cabris
Valeur totale du marché: 1 386 660 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Source: OJS 2021/S 146-389281 (2021-07-27)

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