La Communauté intercommunale des villes solidaires (ci-après la CIVIS ou autorité organisatrice de mobilité) qui regroupe les communes de Cilaos, Étang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre, Petite-Île et Les Avirons est compétente en matière de transport scolaire.
L'objet du présent marché consiste à assurer l'exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur les communes membres de la CIVIS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +33 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://www..e-marchespublics.com 🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur les communes membres de la CIVIS
2021TSP001”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres📦
Brève description:
“La Communauté intercommunale des villes solidaires (ci-après la CIVIS ou autorité organisatrice de mobilité) qui regroupe les communes de Cilaos,...”
Brève description
La Communauté intercommunale des villes solidaires (ci-après la CIVIS ou autorité organisatrice de mobilité) qui regroupe les communes de Cilaos, Étang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre, Petite-Île et Les Avirons est compétente en matière de transport scolaire.
L'objet du présent marché consiste à assurer l'exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur les communes membres de la CIVIS.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune de la Petite-Île” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de la Petite-Île 97429.
Description du marché:
“Exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune de la Petite-Île.
Ce lot regroupera les circuits, dont le point de...”
Description du marché
Exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune de la Petite-Île.
Ce lot regroupera les circuits, dont le point de départ se situe sur la Petite-Île, dits communaux, «intra-muros» CIVIS et ceux desservant la commune de Saint-Joseph.
Il s'agit d'un marché pluriannuel passé selon un appel d'offres ouvert, sans montant minimal ni maximal.
La consistance des prestations est précisée au CCTP commun à l'ensemble des lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité de recours à un marché de prestations similaires.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS, complété le cas échéant de subventions européennes.” Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée de six ans à compter de la date de notification du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune de Saint-Pierre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Pierre 97410.
Description du marché:
“Exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune de Saint-Pierre.
Ce lot regroupera les circuits, dont le point de...”
Description du marché
Exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune de Saint-Pierre.
Ce lot regroupera les circuits, dont le point de départ se situe sur Saint-Pierre, dits communaux ou «intra-muros» CIVIS et ceux desservant la commune du Tampon.
Il s'agit d'un marché pluriannuel passé selon un appel d'offres ouvert sans montant minimal ni maximal.
La consistance des prestations est précisée au CCTP commun à l'ensemble des lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la valeur technique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune de Saint-Louis et la commune de Cilaos” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Louis 97450 et Cilaos 97413.
Description du marché:
“Exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune de Saint-Louis et de Cilaos.
Ce lot regroupera les circuits, dits...”
Description du marché
Exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune de Saint-Louis et de Cilaos.
Ce lot regroupera les circuits, dits communaux, «intra-muros» CIVIS, et ceux desservant les communes de Saint-Louis et de Cilaos.
Il s'agit d'un marché pluriannuel passé selon un appel d'offres ouvert et sans montant minimal ni maximal.
La consistance des prestations est précisée au CCTP commun à l'ensemble des lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune des Avirons, plus la commune de l'Étang-Salé” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune des Avirons 97425 et de L'Étang-Salé 97427.
Description du marché:
“Exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune des Avirons, plus la commune de l'Étang-Salé.
Ce lot regroupera les...”
Description du marché
Exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune des Avirons, plus la commune de l'Étang-Salé.
Ce lot regroupera les circuits dits communaux, «intra-muros» CIVIS et ceux desservant les communes de L'Étang-Salé et des Avirons.
Il s'agit d'un marché pluriannuel passé selon un appel d'offres ouvert, sans montant minimal ni maximal.
La consistance des prestations est précisée au CCTP commun à l'ensemble des lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le contenu de la valeur technique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exécution des services de transports scolaires «Extra-muros»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Exécution des services de transports scolaires «extra-muros».
Ce lot regroupera les circuits dits «extra-muros» CIVIS.
Il s'agit d'un marché pluriannuel...”
Description du marché
Exécution des services de transports scolaires «extra-muros».
Ce lot regroupera les circuits dits «extra-muros» CIVIS.
Il s'agit d'un marché pluriannuel passé selon un appel d'offres ouvert, sans montant minimal ni maximal. La consistance des prestations est précisée au CCTP commun à l'ensemble des lots.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre d'intention de soumissionner indiquant le ou les lots soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre d'intention de soumissionner indiquant le ou les lots soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée;
— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de du marché;
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; seul l'attributaire sera amené à produire l'attestation d'assurance de garantie décennale à jour.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra réunir les capacités financières nécessaires pour l'exécution des travaux.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra réunir les capacités financières nécessaires pour l'exécution des travaux.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
“Il est fixé un niveau de capacité financière à savoir chaque soumissionnaire devra présenter un chiffre d'affaires minimal moyen de 500 000 EUR sur les...”
Il est fixé un niveau de capacité financière à savoir chaque soumissionnaire devra présenter un chiffre d'affaires minimal moyen de 500 000 EUR sur les trois dernières années d'exercice pour toutes activités de transports.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution de marchés de même nature;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément au terme du décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément au terme du décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-25
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Elle se déroulera dans les locaux de la CIVIS.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'heure limite est heure Île de La Réunion HTC+4.
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS, complété le cas échéant de subventions...”
L'heure limite est heure Île de La Réunion HTC+4.
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS, complété le cas échéant de subventions européennes. Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif.
Une avance de 25 % est accordée au titulaire sur chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois et dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-5 du code de la commande publique. Le soumissionnaire peut refuser cette avance à travers son acte d'engagement.
Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la production d'une garantie à première demande correspondant au montant de l'avance.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plate-forme http://civis.e-marchespublics.com et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation pourra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'internet suivant: http://civis.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
Détails du critère «Valeur technique»:
Ce critère sera jugée sur le contenu du mémoire technique, noté sur 60 points selon les sous-critères suivants:
1) âge des véhicules: 15 points,
2) caractéristiques des véhicules: 15 points,
3) personnel de conduite, site d'exploitation et de maintenance du parc automobile: 15 points,
4) procédure d'exploitation exceptionnelle: 5 points,
5) optimisation du kilométrage des circuits: 5 points,
6) caractéristique de l'optimisation des circuits: 5 points.
Le candidat devra remettre son offre par voie dématérialisée sur www.e-marchepublic.com avant la date limite de remise des offres en suivant les consignes liées à la dématérialisation stipulées au règlement de consultation.
Plan de sous-traitance:
Dans des conditions définies par voie réglementaire, pour les marchés dont le montant estimé est supérieur à 500 000 EUR hors taxes, les soumissionnaires devront présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales.
Ce plan indiquera les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat et comportera, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance.
Dans le cas où le soumissionnaire ne prévoit pas de sous-traiter à des PME locales, le plan de sous-traitance se limitera à en mentionner les motifs. Ces motifs peuvent notamment tenir à l'absence de PME locales agissant dans le secteur concerné par les prestations du marché public ou au fait que le soumissionnaire est lui-même une PME locale.
Le marché intègre une clause d'insertion sociale. Pour chacun des lots, le volume horaire dédié est stipulé dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244427343📞
Fax: +33 262427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 233-575351 (2020-11-25)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président
Objet Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La CIVIS qui regroupe Cilaos, Étang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre, Petite-Île et Les Avirons est compétente en matière de transport scolaire. L'objet du...”
Description du marché
La CIVIS qui regroupe Cilaos, Étang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre, Petite-Île et Les Avirons est compétente en matière de transport scolaire. L'objet du présent marché consiste à assurer l'exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur les communes membres.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 233-575351
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021TSP001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune de Petite-Île”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Mooland Osmann SA
Commune postale: Saint-Louis
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS Charles Express
Commune postale: Saint-Pierre
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL Transports AH Niave
Commune postale: Ravine-des-Cabris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 386 660 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Source: OJS 2021/S 146-389281 (2021-07-27)