La présente consultation a pour objet l'exécution de prestation de services de transport scolaires. Transports des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de Mauges Communauté. Il s'agit d'un marché de service, passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est alloti en 26 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services réguliers de transports publics routiers à titre principal scolaire
202030-454-L01-L26”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de prestation de services de transport scolaires. Transports des élèves à destination des établissements...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestation de services de transport scolaires. Transports des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de Mauges Communauté. Il s'agit d'un marché de service, passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est alloti en 26 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire n'est pas limité.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Beaupréau Collège et Lycées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mauges Communauté.
Description du marché: Secteur Beaupréau Collège et Lycées.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 816 346 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Beaupréau Collège et Lycées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 539 542 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Beaupréau Collège et Lycées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 535 419 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 Jallais École et Collège
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Jallais École et Collège.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 967 261 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 Chanzeaux École
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur Chanzeaux École.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 211 999 💰
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de validité de six ans ferme, renouvelables par reconduction expresse, pour une période de un an supplémentaire.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 Chemillé École, Collège et Lycées
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur Chemillé École, Collège et Lycées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 826 239 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 Chemillé École, Collège, Lycée et La Jumellière École
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Secteur Chemillé École, Collège, Lycée et La Jumellière École.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 602 047 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 Chemillé École, Collège et Lycées
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 650 209 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9 La Salle de Vihiers Collège et Lycée
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Secteur La Salle de Vihiers Collège et Lycée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 965 468 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10 St-Georges-des-Gardes École
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Secteur St-Georges-des-Gardes École.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 390 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11 Valanjou École
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Secteur Valanjou École.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 263 371 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 12 La Pommeraye Collège SEGPA
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Secteur La Pommeraye Collège SEGPA.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 332 876 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 13 La Pommeraye Collège et Lycée
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Secteur La Pommeraye Collège et Lycée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 626 022 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 14 La Pommeraye École
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Secteur La Pommeraye École.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 281 066 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 15 St-Florent-le-Vieil École et Collège
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Secteur St-Florent-le-Vieil École et Collège.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 709 570 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 16 St-Florent-le-Vieil École et Collège
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 937 234 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 17 La Salle et Chapelle Aubry École
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Secteur La Salle et Chapelle Aubry École.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 918 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 18 Le Fief Sauvin École
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Secteur Le Fief Sauvin École.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 258 045 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 19 Puiset-Chaussaire École
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Secteur Puiset-Chaussaire École.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 227 620 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 20 St-Pierre-Montlimart — Montrevault Collège
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Secteur St-Pierre-Montlimart — Montrevault Collège.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 174 359 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 21 St-Pierre-Montlimart — Montrevault Collège
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 493 635 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 22 Champtoceaux Collège
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Secteur Champtoceaux Collège.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 011 025 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 23 Montfaucon — St-Germain-sur-Moine Collège
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Secteur Montfaucon — St-Germain-sur-Moine Collège.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 069 051 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 24 St-Macaire Collège
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Secteur St-Macaire Collège.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 935 679 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 25 Torfou École et Collège
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: Secteur Torfou École et Collège.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 575 481 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 26 St-Macaire Écoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: Secteur St-Macaire Écoles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 247 909 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1). Qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1). Qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire;
2) tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;
3) déclaration du candidat dûment complétée, type DC2;
4) déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique;
5) déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets Cerfa nº 2050 à 2059-g) des trois derniers exercices ou tout document équivalent;
7) déclaration sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets Cerfa nº 2050 à 2059-g) des trois derniers exercices ou tout document équivalent;
7) déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et s'il y a lieu le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8) licence communautaire ou licence de transport intérieur ou justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents, ou déclaration sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
8) licence communautaire ou licence de transport intérieur ou justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents, ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché;
9) attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché;
10) liste de références de ces trois dernières années pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public;
11) attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année, en cours de validité;
12) effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années;
13) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le code des transports, le décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié et le règlement...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le code des transports, le décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié et le règlement CE nº 1071/2009 du 21.10.2009.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-04
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 251-630886 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue Robert Schuman, la Loge, CS 60111 Beaupréau
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de transport routier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Beaupréau collège et lycées
Description
Description du marché: Secteur Beaupréau collège et lycées.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Beaupréau collège et lycées
Titre: Lot 3: Beaupréau collège et lycées
Titre: Lot 4: Jallais écoles et collège
Description
Description du marché: Secteur Jallais écoles et collège.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: Chanzeaux écoles
Description
Description du marché: Secteur Chanzeaux écoles.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: Chemillé écoles, collèges et lycées
Description
Description du marché: Secteur Chemillé écoles, collèges et lycées.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: Chemillé écoles, collèges, lycée et La Jumellière école
Description
Description du marché: Secteur Chemillé écoles, collèges, lycée et La Jumellière école.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: Chemillé écoles, collèges et lycées
Titre: Lot 9: La Salle-de-Vihiers collège et lycée
Description
Description du marché: Secteur La Salle-de-Vihiers collège et lycée.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 10: Saint-Georges-des-Gardes école
Description
Description du marché: Secteur Saint-Georges-des-Gardes école.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 11: Valanjou écoles
Description
Description du marché: Secteur Valanjou écoles.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 12: La Pommeraye collège SEGPA
Description
Description du marché: Secteur La Pommeraye collège SEGPA.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 13: La Pommeraye collège et lycée
Description
Description du marché: Secteur La Pommeraye collège et lycée.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 14: La Pommeraye écoles
Description
Description du marché: Secteur La Pommeraye écoles.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 15: Saint-Florent-le-Vieil écoles et collèges
Description
Description du marché: Secteur Saint-Florent-le-Vieil écoles et collèges.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 16: Saint-Florent-le-Vieil écoles et collèges
Titre: Lot 17: La Salle-et-Chapelle-Aubry écoles
Description
Description du marché: Secteur La Salle-et-Chapelle-Aubry écoles.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 18: Le Fief-Sauvin école
Description
Description du marché: Secteur Le Fief-Sauvin école.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 19: Puiset-Chaussaire écoles
Description
Description du marché: Secteur Puiset-Chaussaire écoles.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 20: Saint-Pierre-Montlimart collèges
Description
Description du marché: Secteur Saint-Pierre-Montlimart collèges.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 21: Saint-Pierre-Montlimart — Montrevault collèges
Description
Description du marché: Secteur Saint-Pierre-Montlimart — Montrevault collèges.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 22: Champtoceaux collèges
Description
Description du marché: Secteur Champtoceaux collèges.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 23: Montfaucon — Saint-Germain-sur-Moine collèges
Description
Description du marché: Secteur Montfaucon — Saint-Germain-sur-Moine collèges.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 24: Saint-Macaire collège
Description
Description du marché: Secteur Saint-Macaire collège.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 25: Torfou école et collège
Description
Description du marché: Secteur Torfou école et collège.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 26: Saint-Macaire écoles
Description
Description du marché: Secteur Saint-Macaire écoles.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-630886
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202030-454-L01
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 202030454-L02
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣
Numéro de contrat: 202030-454-L03
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣
Numéro de contrat: 202030-454-L04
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣
Numéro de contrat: 202030-454-L05
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣
Numéro de contrat: 202030-454-L06
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣
Numéro de contrat: 202030-454-L07
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣
Numéro de contrat: 202030-454-L08
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣
Numéro de contrat: 202030-454-L09
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202030-454-L10
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202030-454-L11
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202030-454-L12
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202030-454-L13
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 202030-454-L14
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 202030-454-L15
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 202030-454-L16
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 202030-454-L17
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 202030-454-L18
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 202030-454-L19
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202030-454-L20
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202030-454-L21
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202030-454-L22
Numéro d'identification du lot: 22
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202030-454-L23
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 202030-454-L24
Numéro d'identification du lot: 24
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 202030-454-L25
Numéro d'identification du lot: 25
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 202030-454-L26
Numéro d'identification du lot: 26
Source: OJS 2021/S 062-157836 (2021-03-25)