Exécution de services publics de transports scolaires sur le Territoire de la Creuse et de la Haute-Vienne

Région Nouvelle Aquitaine

Exécution de services publics de transports scolaires sur le Territoire de la Creuse et de la Haute-Vienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• europ voyages 23
• Transports Moreau 36

Qui ?

• Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Limousin › Creuse
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-27	Avis de marché
2020-05-29	Avis d'attribution de marché
2020-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019I000S10827
Brève description:

Exécution de services publics de transports scolaires sur le Territoire de la Creuse et de la Haute-Vienne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️
Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32572&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32572&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044560
Se réfère à l'avis: 2019/S 251-622012
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimal est de 310 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 735 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Établissements scolaires du secteur AHUN
Numéro du lot: 1
Brève description: Établissements scolaires du secteur AHUN.
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Établissements scolaires du secteur Bonnat
Numéro du lot: 2
Brève description: Établissements scolaires du secteur Bonnat.
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimal est de 280 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.

Intitulé du lot: Établissements scolaires du secteur Bourganeuf
Numéro du lot: 3
Brève description: Établissements scolaires du secteur Bourganeuf.
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimal est de 924 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.

Intitulé du lot: Établissements scolaires du secteur Boussac
Numéro du lot: 4
Brève description: Établissements scolaires du secteur Boussac.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimal est de 160 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.

Intitulé du lot: Établissements scolaires du secteur de Chambon-sur-Voueize
Numéro du lot: 5
Brève description: Établissements scolaires du secteur de Chambon-sur-Voueize.
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimal est de 504 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.

Intitulé du lot: Établissements scolaires du secteur de Chenerailles
Numéro du lot: 6
Brève description: Établissements scolaires du secteur de Chenerailles.
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimal est de 230 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.

Intitulé du lot: Établissements scolaires du secteur de CROCQ
Numéro du lot: 7
Brève description: Établissements scolaires du secteur de CROCQ.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimal est de 170 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.

Intitulé du lot: Établissements scolaires du secteur de Dun le Palestel
Numéro du lot: 8
Brève description: Établissements scolaires du secteur de Dun le Palestel.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimal est de 200 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.

Intitulé du lot: Établissements scolaires du secteur de la souterraine
Numéro du lot: 9
Brève description: Établissements scolaires du secteur de la souterraine.
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimal est de 616 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.

Intitulé du lot: Bassin scolaire de Bellac
Numéro du lot: 10
Brève description: Bassin scolaire de Bellac.
Valeur estimée hors TVA: 3 115 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimal est de 2 180 300 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. K-Bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Prestations réservées à une profession déterminée conformément aux dispositions règlementaires relatives au transport public de voyageurs par route.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Obligation de reprise du personnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32572&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32572&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, avec montant minimal sans montant maximal. Les critères d'attribution sont les suivants:

— le critère «Prix» est pondéré à 60 %; il repose sur les 2 sous-critères suivants:

—— prix de l'exécution des circuits prévus au marché (55 points),

—— prix complémentaires (5 points),

— le critère «Valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les 4 sous-critères suivants:

—— qualité du service proposé (15 points),

—— parc de véhicules proposé (14 points),

—— dispositions mises en place en matière de…

… protection de l'environnement (6 points),

… sécurité (5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 020-044560 (2020-01-27)

Avis d'attribution de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Creuse et de la Haute-Vienne.

Valeur totale du marché: 4492350.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257496
Se réfère à l'avis: 2020/S 020-044560
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiquée au présent avis correspond au montant prévisionnel du DQE (non contractuel). Chaque accord-cadre est conclu sans montant maximal et avec un montant minimal définit à l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Établissements scolaires du secteur Ahun
Brève description: Établissements scolaires du secteur Ahun.
Intitulé du lot: Établissements scolaires du secteur de Chénérailles
Brève description: Établissements scolaires du secteur de Chénérailles.
Intitulé du lot: Établissements scolaires du secteur de Crocq
Brève description: Établissements scolaires du secteur de Crocq.
Intitulé du lot: Établissements scolaires du secteur de Dun-le-Palestel
Brève description: Établissements scolaires du secteur de Dun-le-Palestel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Nom: Europ Voyages 23
Adresse postale: 19 rue Docteur Lavillatte
Commune postale: Guéret
Code postal: 23000
Pays: France 🇫🇷
Creuse 🏙️
Adresse Internet: http://europvoyages.fr/index.php/accueil.html 🌏
Valeur totale du marché: 499994.88 EUR 💰
602127.20 EUR 💰
992775.40 EUR 💰
267372.10 EUR 💰
546788.70 EUR 💰
299046.60 EUR 💰
287710.70 EUR 💰
388434.60 EUR 💰
608099.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2020/S 106-257496 (2020-05-29)

Avis d'attribution de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2548113.92 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296964
Numéro JO-S: 121

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Nom: Transports Moreau 36
Adresse postale: 5 rue Théophile Boyer
Commune postale: Le Blanc
Code postal: 36300
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.transportsmoreau36.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2548113.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 121-296964 (2020-06-23)

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