Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports scolaires sur le Territoire de la Creuse et de la Haute-Vienne
2019I000S10827”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Produits/services: FA03
📦
Brève description:
“Exécution de services publics de transports scolaires sur le Territoire de la Creuse et de la Haute-Vienne.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 735 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires du secteur AHUN
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: FA03
📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché: Établissements scolaires du secteur AHUN.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat.
Description
Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code...”
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimal est de 310 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires du secteur Bonnat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Établissements scolaires du secteur Bonnat.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code...”
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimal est de 280 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires du secteur Bourganeuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Établissements scolaires du secteur Bourganeuf.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code...”
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimal est de 924 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires du secteur Boussac
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Établissements scolaires du secteur Boussac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code...”
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimal est de 160 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires du secteur de Chambon-sur-Voueize
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Établissements scolaires du secteur de Chambon-sur-Voueize.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code...”
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimal est de 504 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires du secteur de Chenerailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Établissements scolaires du secteur de Chenerailles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code...”
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimal est de 230 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires du secteur de CROCQ
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Établissements scolaires du secteur de CROCQ.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code...”
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimal est de 170 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires du secteur de Dun le Palestel
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Établissements scolaires du secteur de Dun le Palestel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code...”
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimal est de 200 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires du secteur de la souterraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Établissements scolaires du secteur de la souterraine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code...”
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimal est de 616 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bassin scolaire de Bellac
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: Bassin scolaire de Bellac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 115 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code...”
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimal est de 2 180 300 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. K-Bis (et pouvoir le cas échéant) pour...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. K-Bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestations réservées à une profession déterminée conformément aux dispositions règlementaires relatives au transport public de voyageurs par route.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Obligation de reprise du personnel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 251-622012
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
14:00 📅
“Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, avec montant minimal sans montant maximal. Les critères...”
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, avec montant minimal sans montant maximal. Les critères d'attribution sont les suivants:
— le critère «Prix» est pondéré à 60 %; il repose sur les 2 sous-critères suivants:
—— prix de l'exécution des circuits prévus au marché (55 points),
—— prix complémentaires (5 points),
— le critère «Valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les 4 sous-critères suivants:
—— qualité du service proposé (15 points),
—— parc de véhicules proposé (14 points),
—— dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement (6 points),
—— dispositions mises en place en matière de sécurité (5 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 020-044560 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2020-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Creuse et de la Haute-Vienne
2019I000S10827”
Brève description:
“Exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Creuse et de la Haute-Vienne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4492350.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires du secteur Ahun
Description
Description du marché: Établissements scolaires du secteur Ahun.
Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires du secteur de Chénérailles
Description
Description du marché: Établissements scolaires du secteur de Chénérailles.
Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires du secteur de Crocq
Description
Description du marché: Établissements scolaires du secteur de Crocq.
Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires du secteur de Dun-le-Palestel
Description
Description du marché: Établissements scolaires du secteur de Dun-le-Palestel.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 020-044560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019I001S10827
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Établissements scolaires du secteur Ahun
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ Voyages 23
Adresse postale: 19 rue Docteur Lavillatte
Commune postale: Guéret
Code postal: 23000
Pays: France 🇫🇷
Région: Creuse🏙️
URL: http://europvoyages.fr/index.php/accueil.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 620 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499994.88 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019I002S10827
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Établissements scolaires du secteur Bonnat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 602127.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019I003S10827
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Établissements scolaires du secteur Bourganeuf
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 992775.40 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019I004S10827
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Établissements scolaires du secteur Boussac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267372.10 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019I005S10827
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Établissements scolaires du secteur de Chambon-sur-Voueize
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 546788.70 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019I006S10827
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Établissements scolaires du secteur de Chénérailles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299046.60 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019I007S10827
Numéro d'identification du lot: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287710.70 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019I008S10827
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Établissements scolaires du secteur de Dun-le-Palestel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388434.60 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019I009S10827
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Établissements scolaires du secteur de la souterraine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 608099.50 💰
“La valeur totale du marché indiquée au présent avis correspond au montant prévisionnel du DQE (non contractuel). Chaque accord-cadre est conclu sans montant...”
La valeur totale du marché indiquée au présent avis correspond au montant prévisionnel du DQE (non contractuel). Chaque accord-cadre est conclu sans montant maximal et avec un montant minimal définit à l'acte d'engagement.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 106-257496 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2548113.92 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019I010S10827
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Bassin de Bellac
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Moreau 36
Adresse postale: 5 rue Théophile Boyer
Commune postale: Le Blanc
Code postal: 36300
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: https://www.transportsmoreau36.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 114 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2548113.92 💰
Source: OJS 2020/S 121-296964 (2020-06-23)