Exécution de services publics de transports scolaires sur le Territoire de la Creuse et de la Haute-Vienne

Région Nouvelle Aquitaine

Exécution de services publics de transports scolaires sur le Territoire de la Creuse et de la Haute-Vienne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-27 Avis de marché
2020-05-29 Avis d'attribution de marché
2020-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557578000 📞
Courrier électronique: unite.transportdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32572&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32572&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32572&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports scolaires sur le Territoire de la Creuse et de la Haute-Vienne 2019I000S10827”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Produits/services: FA03 📦
Brève description:
“Exécution de services publics de transports scolaires sur le Territoire de la Creuse et de la Haute-Vienne.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 735 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires du secteur AHUN
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: FA03 📦
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Description du marché: Établissements scolaires du secteur AHUN.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat.
Description
Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires du secteur Bonnat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Établissements scolaires du secteur Bonnat.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires du secteur Bourganeuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Établissements scolaires du secteur Bourganeuf.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires du secteur Boussac
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Établissements scolaires du secteur Boussac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires du secteur de Chambon-sur-Voueize
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Établissements scolaires du secteur de Chambon-sur-Voueize.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires du secteur de Chenerailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Établissements scolaires du secteur de Chenerailles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires du secteur de CROCQ
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Établissements scolaires du secteur de CROCQ.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires du secteur de Dun le Palestel
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Établissements scolaires du secteur de Dun le Palestel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires du secteur de la souterraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Établissements scolaires du secteur de la souterraine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin scolaire de Bellac
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Description du marché: Bassin scolaire de Bellac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 115 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre, avec minimum sans maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. K-Bis (et pouvoir le cas échéant) pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestations réservées à une profession déterminée conformément aux dispositions règlementaires relatives au transport public de voyageurs par route.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Obligation de reprise du personnel.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 251-622012
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, avec montant minimal sans montant maximal. Les critères...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 020-044560 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2020-05-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Creuse et de la Haute-Vienne 2019I000S10827”
Brève description:
“Exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Creuse et de la Haute-Vienne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4492350.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires du secteur Ahun
Description
Description du marché: Établissements scolaires du secteur Ahun.
Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires du secteur de Chénérailles
Description
Description du marché: Établissements scolaires du secteur de Chénérailles.
Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires du secteur de Crocq
Description
Description du marché: Établissements scolaires du secteur de Crocq.
Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires du secteur de Dun-le-Palestel
Description
Description du marché: Établissements scolaires du secteur de Dun-le-Palestel.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 020-044560

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019I001S10827
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Établissements scolaires du secteur Ahun
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ Voyages 23
Adresse postale: 19 rue Docteur Lavillatte
Commune postale: Guéret
Code postal: 23000
Pays: France 🇫🇷
Région: Creuse 🏙️
URL: http://europvoyages.fr/index.php/accueil.html 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 620 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499994.88 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2019I002S10827
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Établissements scolaires du secteur Bonnat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 602127.20 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019I003S10827
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Établissements scolaires du secteur Bourganeuf
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 992775.40 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2019I004S10827
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Établissements scolaires du secteur Boussac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267372.10 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2019I005S10827
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Établissements scolaires du secteur de Chambon-sur-Voueize
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 546788.70 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2019I006S10827
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Établissements scolaires du secteur de Chénérailles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299046.60 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2019I007S10827
Numéro d'identification du lot: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287710.70 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2019I008S10827
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Établissements scolaires du secteur de Dun-le-Palestel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388434.60 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2019I009S10827
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Établissements scolaires du secteur de la souterraine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 608099.50 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale du marché indiquée au présent avis correspond au montant prévisionnel du DQE (non contractuel). Chaque accord-cadre est conclu sans montant...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 106-257496 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2548113.92 💰

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019I010S10827
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Bassin de Bellac
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Moreau 36
Adresse postale: 5 rue Théophile Boyer
Commune postale: Le Blanc
Code postal: 36300
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: https://www.transportsmoreau36.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 114 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2548113.92 💰
Source: OJS 2020/S 121-296964 (2020-06-23)
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