Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques

Région Nouvelle Aquitaine

Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques 2020/21 — 2023/24.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-31 Avis de marché
2020-03-16 Informations complémentaires
2020-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2020Y000S00667
Brève description:
Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques 2020/21 — 2023/24.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32887&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054160
Se réfère à l'avis: 2020/S 022-048414
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, avec montant minimal sans montant maximal. Les critères d'attribution sont les suivants: le critère «Prix» est pondéré à 60 %; il repose sur les 2 sous-critères suivants: prix de l'exécution des circuits prévus au marché (55 points), prix complémentaires (5 points). Le critère «Valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les 4 sous-critères suivants: qualité du service proposé (15 points), parc de véhicules proposé (14 points), dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement (6 points), dispositions mises en place en matière de sécurité (5 points).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 403 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Lasseube
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques.
Valeur estimée hors TVA: 441 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 309 300 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur d'Arette
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 246 300 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 123 200 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur d'Arzacq
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 358 600 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 251 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur de Morlanne
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 241 300 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 120 700 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur de Garlin
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 419 100 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 293 400 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur de Serres Castet
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 401 300 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 281 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur Morlaas Ouest
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 236 200 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 165 400 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur Morlaas Est
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 321 700 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 225 200 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur Morlaas Lycée
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 318 600 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 159 300 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur de Poey de Lescar
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 194 800 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 97 400 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur d'Arthez de Béarn
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 435 200 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 304 700 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur d'Arudy
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 434 100 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 303 900 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur de Laruns
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 220 500 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 110 300 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur de la Vallée d'Aspe
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 187 100 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 93 600 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur Oloron Sud
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 280 800 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 140 400 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur Oloron Nord
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 241 600 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 169 100 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur Oloron Est
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 386 700 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 193 400 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur Oloron Ouest
Numéro du lot: 18
Valeur estimée hors TVA: 423 200 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 296 200 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur de Monein
Numéro du lot: 19
Valeur estimée hors TVA: 412 000 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 288 400 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur d'Artix
Numéro du lot: 20
Valeur estimée hors TVA: 222 400 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 15 570 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur de Mourenx
Numéro du lot: 21
Valeur estimée hors TVA: 444 100 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 310 900 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur de Lacq
Numéro du lot: 22
Valeur estimée hors TVA: 314 100 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 157 100 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur Monein-Mourenx-Orthez
Numéro du lot: 23
Valeur estimée hors TVA: 289 600 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 144 800 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur Pau-Orthez
Numéro du lot: 24
Valeur estimée hors TVA: 151 600 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 75 800 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur Orthez Nord et Est
Numéro du lot: 25
Valeur estimée hors TVA: 342 700 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 239 900 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur Orthez Sud et Ouest
Numéro du lot: 26
Valeur estimée hors TVA: 583 700 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 408 600 EUR (H.T.). Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur Orthez lycée
Numéro du lot: 27
Valeur estimée hors TVA: 207 900 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 104 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur Salies
Numéro du lot: 28
Valeur estimée hors TVA: 354 600 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 248 200 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur de Sauveterre
Numéro du lot: 29
Valeur estimée hors TVA: 382 400 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 267 700 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur de Navarrenx
Numéro du lot: 30
Valeur estimée hors TVA: 282 800 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 198 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur de Pontacq
Numéro du lot: 31
Valeur estimée hors TVA: 436 100 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 305 300 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur Pontacq lycée
Numéro du lot: 32
Valeur estimée hors TVA: 491 000 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 343 700 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur Asson-Lys
Numéro du lot: 33
Valeur estimée hors TVA: 345 500 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 241 900 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur Lestelle — Montaut
Numéro du lot: 34
Valeur estimée hors TVA: 270 600 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 135 300 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur Nay Ouest
Numéro du lot: 35
Valeur estimée hors TVA: 409 300 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 286 500 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur Nay Est-Nord
Numéro du lot: 36
Valeur estimée hors TVA: 177 400 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 124 200 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Intitulé du lot: Secteur Pau sud
Numéro du lot: 37
Valeur estimée hors TVA: 496 300 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimum est de 347 400 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner k-bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences, en application du décret nº 85-891.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 024-054160 (2020-01-31)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133640
Se réfère à l'avis: 2020/S 024-054160
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-133640 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9898336.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352355
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les accords-cadres ont été attribués pour un montant minimum HT (indiqué dans chaque acte d'engagement) et sans montant maximum. Les montants sur les rubriques II.1.7) et V.2.4) correspondent au montants du coût des services sur la durée du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Le montant minimum est de 309300 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Le montant minimum est de 123200 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Le montant minimum est de 251000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Le montant minimum est de 120700 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Le montant minimum est de 293400 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Intitulé du lot: Secteur de Serres-Castet
Description des options:
Le montant minimum est de 281000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Le montant minimum est de 165400 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Le montant minimum est de 225200 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Intitulé du lot: Secteur Morlaas lycée
Description des options: Le montant minimum est de 159300 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Intitulé du lot: Secteur de Poey-de-Lescar
Description des options: Le montant minimum est de 97400 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Intitulé du lot: Secteur d'Arthez-de-Béarn
Description des options: Le montant minimum est de 304700 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Intitulé du lot: Secteur d'arudy
Description des options: Le montant minimum est de 110300 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Intitulé du lot: Secteur de la vallée d'Aspe
Description des options:
Le montant minimum est de 93600 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Le montant minimum est de 140400 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Le montant minimum est de 169100 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Le montant minimum est de 193400 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Le montant minimum est de 296200 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Brève description:
Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques
Description des options:
Le montant minimum est de 288400 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Le montant minimum est de 155700 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Le montant minimum est de 310900 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Le montant minimum est de 157100 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Intitulé du lot: Secteur Monein — Mourenx — Orthez
Description des options:
Le montant minimum est de 144800 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Le montant minimum est de 75800 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Le montant minimum est de 239900 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Le montant minimum est de 408600 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Le montant minimum est de 104000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Le montant minimum est de 248200 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Le montant minimum est de 267700 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Le montant minimum est de 198000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Le montant minimum est de 305300 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Le montant minimum est de 343700 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Le montant minimum est de 241900 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Le montant minimum est de 135300 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Le montant minimum est de 286500 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Le montant minimum est de 124200 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Intitulé du lot: Secteur Pau Sud
Description des options: Le montant minimum est de 347400 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Nom: Sa tpo
Adresse postale: 7 avenue du IV Septembre — BP 40051
Commune postale: Oloron-Sainte-Marie
Code postal: 64400
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://www.autocars-tpo.com/ 🌏
Nom: SAS Citram Pyrénées
Adresse postale: 6 avenue B. Thimonnier
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Adresse Internet: https://www.citrampyrenees.fr/ 🌏
Nom: Transports Peyrucq
Adresse postale: 19 rue des Écoles — lieu-dit Bourg Neuf
Commune postale: Aubertin
Code postal: 64290
Adresse Internet: https://www.annuaire-des-transports.com/5732_peyrucq-transports-64290-aubertin.html 🌏
Valeur totale du marché: 1766718.92 EUR 💰
Adresse postale: 7 avenue du 4 Septembre
Valeur totale du marché: 984942.80 EUR 💰
Nom: Bearn Pyrénées voyages
Adresse postale: D2002 route d'Abos
Commune postale: Pardies
Code postal: 64150
Adresse Internet: https://www.bpvoyages.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1126100.40 EUR 💰
Adresse postale: D2002 — route d'Abos
Nom: SA voyages transports Grille
Adresse postale: 2877 RD 834
Commune postale: Serres-Castet
Code postal: 64121
Valeur totale du marché: 962 454 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Adresse postale: 6 avenue Barthélémy Thimonnier
Nom: Transports Grille
Adresse postale: 2877 route de Bordeaux — RD 834
Adresse Internet: https://www.cars-grille.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1656777.52 EUR 💰
Adresse postale: 6 avenue Thimonnier
Nom: Béarn Pyrénées voyages
Valeur totale du marché: 1271990.68 EUR 💰
Nom: Transports grille
Adresse postale: Route de Bordeaux
Nom: Caralliance
Adresse postale: Route de Nay
Commune postale: Lagos
Code postal: 64800
Adresse Internet: https://caralliance.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 918114.48 EUR 💰
Nom: SAS Caralliance
SARL voyages Carpy
Adresse postale: 114 chemin Lune
Commune postale: Pontiacq-Viellepinte
Code postal: 64460
Adresse Internet: https://www.voyages-carpy.fr/ 🌏
Nom: Citram Pyrénées
Valeur totale du marché: 1260610.40 EUR 💰
Nom: SARL Bouet-Augaret Louis
Adresse postale: 8 chemin du Bédat
Commune postale: Lasclaveries
Code postal: 64450
Adresse Internet: https://www.cars-bouetaugaretlouis.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1094053.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Nom: Pyrénées tours
Adresse postale: 16 rue Jean Bourdette
Commune postale: Lourdes
Code postal: 65100
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: https://www.verif.com/societe/PYRENEES-TOURS-387604978/ 🌏
Valeur totale du marché: 776836.24 EUR 💰
Nom: Voyages Junqua
Adresse postale: Rue Pierre Beregovoy
Commune postale: Orthez
Code postal: 64300
Adresse Internet: https://voyagesjunquasarl.site-solocal.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1706687.84 EUR 💰
Nom: SARL cars Miegebielle
Adresse postale: 320 rue Pierre Bidau
Commune postale: Bosdarros
Adresse Internet: https://carsmiegebiellesarl.site-solocal.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1568118.80 EUR 💰
720067.84 EUR 💰
1048375.60 EUR 💰
1457752.24 EUR 💰
1690822.80 EUR 💰
1621859.20 EUR 💰
889570.72 EUR 💰
Nom: Transports Palois réunis
Adresse postale: Chemin de la Saligue
Adresse Internet: https://www.transports-palois-reunis-lons.fr/fr/ 🌏
Nom: SAS Bernard Claverie
Adresse postale: Lieu-dit Bas de Bordes
Commune postale: Castetnau-Camblong
Code postal: 64190
Adresse Internet: https://claveriebernard.site-solocal.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1776070.40 EUR 💰
1244924.72 EUR 💰
Nom: Transports Bidegain Pierre
Adresse postale: 200 route de Bayonne
Commune postale: Guinarthe-Parenties
Code postal: 64390
Adresse Internet: https://bidegainpierre.site-solocal.com/ 🌏
Nom: SARL voyages Laulhe
Adresse postale: 2190 route de Narp
Commune postale: Orriule
Adresse Internet: https://www.voyageslaulhe.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1398587.12 EUR 💰
Nom: Voyages Laulhe
Adresse postale: Lieudit Bas de Bordes
Valeur totale du marché: 2249328.40 EUR 💰
Nom: SARL TPR transports Palois Réunis Kéolis Pays Basque
Valeur totale du marché: 967593.60 EUR 💰
Nom: SAS Saffores voyages
Adresse postale: Route d'Orègue
Commune postale: Arraute-Charritte
Code postal: 64120
Adresse Internet: https://saffores-voyages.com/ 🌏
Nom: SARLU voyages Junqua
Adresse postale: Rue Pierre Bérégovoy
Valeur totale du marché: 1438222.08 EUR 💰
1676918.32 EUR 💰
Adresse postale: Route de Mirepeix
Commune postale: Labos
Valeur totale du marché: 1735154.84 EUR 💰
1189316.32 EUR 💰
957 995 EUR 💰
Nom: Duparcq — Palois réunis
Adresse postale: ZAC du Vert Galant
Commune postale: Jurancon
Code postal: 64110
Adresse Internet: https://www.pagesjaunes.fr/pros/54328517 🌏
Valeur totale du marché: 2037377.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Référence
Informations complémentaires
Les accords-cadres ont été attribués pour un montant minimum HT (indiqué dans chaque acte d'engagement) et sans montant maximum.
Les montants sur les rubriques II.1.7) et V.2.4) correspondent au montants du coût des services sur la durée du contrat.
Source: OJS 2020/S 143-352355 (2020-07-22)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services de transport routier public