Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques
2020Y000S00667”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Produits/services: FA03
📦
Brève description:
“Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques 2020/21 — 2023/24.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 403 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Lasseube
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: FA03
📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 441 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 309 300 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur d'Arette
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 246 300 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 123 200 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur d'Arzacq
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 358 600 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 251 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Morlanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 241 300 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 120 700 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Garlin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 419 100 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 293 400 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Serres Castet
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 401 300 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 281 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Morlaas Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 236 200 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 165 400 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Morlaas Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 321 700 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 225 200 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Morlaas Lycée
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 318 600 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 159 300 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Poey de Lescar
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 194 800 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 97 400 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur d'Arthez de Béarn
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 435 200 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 304 700 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur d'Arudy
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 434 100 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 303 900 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Laruns
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 500 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 110 300 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de la Vallée d'Aspe
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187 100 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 93 600 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Oloron Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 800 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 140 400 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Oloron Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 241 600 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 169 100 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Oloron Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 386 700 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 193 400 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Oloron Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 423 200 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 296 200 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Monein
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 412 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 288 400 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur d'Artix
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 222 400 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 15 570 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Mourenx
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 444 100 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 310 900 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Lacq
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 314 100 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 157 100 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Monein-Mourenx-Orthez
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 289 600 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 144 800 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Pau-Orthez
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 151 600 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 75 800 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Orthez Nord et Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 342 700 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 239 900 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Orthez Sud et Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 583 700 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 408 600 EUR (H.T.). Il n'est pas fixé de montant maximal.
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Orthez lycée
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 207 900 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 104 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Salies
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 354 600 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 248 200 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Sauveterre
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 382 400 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 267 700 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Navarrenx
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 282 800 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 198 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Pontacq
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 436 100 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 305 300 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Pontacq lycée
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 491 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 343 700 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Asson-Lys
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 345 500 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 241 900 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Lestelle — Montaut
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 600 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 135 300 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nay Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 409 300 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 286 500 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nay Est-Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 177 400 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimal est de 124 200 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Pau sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 496 300 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant minimum est de 347 400 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner k-bis (et pouvoir le cas échéant) pour...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner k-bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences, en application du décret nº 85-891.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-048414
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-16
12:00 📅
“Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, avec montant minimal sans montant maximal. Les critères...”
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, avec montant minimal sans montant maximal. Les critères d'attribution sont les suivants: le critère «Prix» est pondéré à 60 %; il repose sur les 2 sous-critères suivants: prix de l'exécution des circuits prévus au marché (55 points), prix complémentaires (5 points). Le critère «Valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les 4 sous-critères suivants: qualité du service proposé (15 points), parc de véhicules proposé (14 points), dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement (6 points), dispositions mises en place en matière de sécurité (5 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 024-054160 (2020-01-31)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 024-054160
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 056-133640 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9898336.06 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 309300 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 123200 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 251000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 120700 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 293400 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Serres-Castet
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 281000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 165400 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 225200 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur Morlaas lycée
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 159300 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Poey-de-Lescar
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 97400 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur d'Arthez-de-Béarn
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 304700 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur d'arudy
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 110300 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur de la vallée d'Aspe
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 93600 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 140400 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 169100 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 193400 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 296200 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 288400 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 155700 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 310900 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 157100 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur Monein — Mourenx — Orthez
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 144800 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 75800 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 239900 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 408600 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 104000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 248200 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 267700 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 198000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 305300 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 343700 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 241900 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 135300 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 286500 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 124200 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur Pau Sud
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant minimum est de 347400 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-054160
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020Y001S00667
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de Lasseube
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sa tpo
Adresse postale: 7 avenue du IV Septembre — BP 40051
Commune postale: Oloron-Sainte-Marie
Code postal: 64400
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: https://www.autocars-tpo.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Citram Pyrénées
Adresse postale: 6 avenue B. Thimonnier
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
URL: https://www.citrampyrenees.fr/🌏
Nom: Transports Peyrucq
Adresse postale: 19 rue des Écoles — lieu-dit Bourg Neuf
Commune postale: Aubertin
Code postal: 64290
URL: https://www.annuaire-des-transports.com/5732_peyrucq-transports-64290-aubertin.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 766 898 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1766718.92 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020Y002S00667
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur d'Arette
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 7 avenue du 4 Septembre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 985 085 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 984942.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020Y003S00667
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur d'Arzacq
Nom et adresse du contractant
Nom: Bearn Pyrénées voyages
Adresse postale: D2002 route d'Abos
Commune postale: Pardies
Code postal: 64150
URL: https://www.bpvoyages.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 434 280 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1126100.40 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020Y004S00667
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur de Morlanne
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: D2002 — route d'Abos
Nom: SA voyages transports Grille
Adresse postale: 2877 RD 834
Commune postale: Serres-Castet
Code postal: 64121
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 964 884 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 962 454 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020Y005S00667
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur de Garlin
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 6 avenue Barthélémy Thimonnier
Nom: Transports Grille
Adresse postale: 2877 route de Bordeaux — RD 834
URL: https://www.cars-grille.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 676 031 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1656777.52 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020Y006S00667
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur de Serres-Castet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 6 avenue Thimonnier
Nom: Béarn Pyrénées voyages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 605 097 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1271990.68 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020Y007S0067
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur Morlaas Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports grille
Adresse postale: Route de Bordeaux
Nom: Caralliance
Adresse postale: Route de Nay
Commune postale: Lagos
Code postal: 64800
URL: https://caralliance.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 944 433 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 918114.48 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020Y008S00667
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Morlaas Est
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Caralliance
Nom: SARL voyages Carpy
Adresse postale: 114 chemin Lune
Commune postale: Pontiacq-Viellepinte
Code postal: 64460
URL: https://www.voyages-carpy.fr/🌏
Nom: Citram Pyrénées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 286 531 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1260610.40 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2020Y009S00667
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Morlaas lycée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Bouet-Augaret Louis
Adresse postale: 8 chemin du Bédat
Commune postale: Lasclaveries
Code postal: 64450
URL: https://www.cars-bouetaugaretlouis.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 274 049 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1094053.80 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020Y010S00667
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Secteur de Poey-de-Lescar
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pyrénées tours
Adresse postale: 16 rue Jean Bourdette
Commune postale: Lourdes
Code postal: 65100
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: https://www.verif.com/societe/PYRENEES-TOURS-387604978/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 779 096 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 776836.24 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020Y011S00667
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Secteur d'Arthez-de-Béarn
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Junqua
Adresse postale: Rue Pierre Beregovoy
Commune postale: Orthez
Code postal: 64300
URL: https://voyagesjunquasarl.site-solocal.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 740 719 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1706687.84 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020Y012S00667
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Secteur d'Arudy
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL cars Miegebielle
Adresse postale: 320 rue Pierre Bidau
Commune postale: Bosdarros
URL: https://carsmiegebiellesarl.site-solocal.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 736 389 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1568118.80 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Secteur de Laruns
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2020Y014S00667
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Secteur de la vallée d'Aspe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 748 234 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720067.84 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2020Y015S00667
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Secteur Oloron Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 123 172 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1048375.60 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Secteur Oloron Nord
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2020Y017S00667
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Secteur Oloron Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 546 784 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1457752.24 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2020Y018S00667
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Secteur Oloron Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 692 407 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1690822.80 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2020Y019S00667
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Secteur de Monein
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 647 773 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1621859.20 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020Y020S00667
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Secteur d'Artix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 889 253 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 889570.72 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020Y021S00667
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Secteur de Mourenx
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Palois réunis
Adresse postale: Chemin de la Saligue
URL: https://www.transports-palois-reunis-lons.fr/fr/🌏
Nom: SAS Bernard Claverie
Adresse postale: Lieu-dit Bas de Bordes
Commune postale: Castetnau-Camblong
Code postal: 64190
URL: https://claveriebernard.site-solocal.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 776 264 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1776070.40 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020Y022S00667
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Secteur de Lacq
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 256 140 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1244924.72 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Secteur Monein-Mourenx-Orthez
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Secteur Pau-Orthez
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2020Y025S00667
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Secteur Orthez Nord et Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Bidegain Pierre
Adresse postale: 200 route de Bayonne
Commune postale: Guinarthe-Parenties
Code postal: 64390
URL: https://bidegainpierre.site-solocal.com/🌏
Nom: SARL voyages Laulhe
Adresse postale: 2190 route de Narp
Commune postale: Orriule
URL: https://www.voyageslaulhe.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 370 746 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1398587.12 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2020Y026S00667
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Secteur Orthez Sud et Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Laulhe
Adresse postale: Lieudit Bas de Bordes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 334 540 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2249328.40 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2020Y027S00667
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: Secteur Orthez lycée
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL TPR transports Palois Réunis Kéolis Pays Basque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 831 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 967593.60 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2020Y028S00667
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: Secteur Salies
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Saffores voyages
Adresse postale: Route d'Orègue
Commune postale: Arraute-Charritte
Code postal: 64120
URL: https://saffores-voyages.com/🌏
Nom: SARLU voyages Junqua
Adresse postale: Rue Pierre Bérégovoy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 418 104 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1438222.08 💰
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Secteur de Sauveterre
3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: Secteur de Navarrenx
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020Y031S00667
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Secteur de Pontacq
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 744 214 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1676918.32 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020Y032S00667
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: Secteur Pontacq lycée
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Route de Mirepeix
Commune postale: Labos
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 963 962 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1735154.84 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020Y033S00667
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: Secteur Asson-Lys
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 381 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1189316.32 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2020Y034S00667
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: Secteur Lestelle — Montaut
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 082 386 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 957 995 💰
3️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: Secteur Nay Ouest
3️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: Secteur Nay Est-Nord
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2020Y037S00667
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: Secteur Pau Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Duparcq — Palois réunis
Adresse postale: ZAC du Vert Galant
Commune postale: Jurancon
Code postal: 64110
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/54328517🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 985 096 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2037377.48 💰
“Les accords-cadres ont été attribués pour un montant minimum HT (indiqué dans chaque acte d'engagement) et sans montant maximum.
Les montants sur les...”
Les accords-cadres ont été attribués pour un montant minimum HT (indiqué dans chaque acte d'engagement) et sans montant maximum.
Les montants sur les rubriques II.1.7) et V.2.4) correspondent au montants du coût des services sur la durée du contrat.
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Source: OJS 2020/S 143-352355 (2020-07-22)