Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Vienne 2021/22 — 2024/25

Région Nouvelle Aquitaine

Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Vienne 2021/22 — 2024/25.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alliance Atlantique
• avenir atlantique
• Les Rapides du Poitou
• Pullman Montmorillonais Transports Martin
• Rapides du Poitou
• transdev Poitou-Charentes
• Transports Moreau 36

Qui ?

• Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-14	Avis de marché
2021-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2020V000S07959
Brève description:

Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Vienne 2021/22 — 2024/25.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39424&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612488
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-531283
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, avec montant minimal sans montant maximal. Les montants minimaux figurent dans les pièces de la consultation. Les critères d'attribution sont les suivants: le critère «Prix» est pondéré à 60 %; il repose sur les deux sous-critères suivants: prix de l'exécution des circuits prévus au marché (55 points), prix complémentaires (5 points). Le critère «Valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les quatre sous-critères suivants: qualité du service proposé (16 points), parc de véhicules proposé (14 points), dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement (6 points), dispositions mises en place en matière de sécurité (4 points).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 37 511 809 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: Secteur de Charroux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exécution, par car ou petit véhicule, de circuits réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Vienne.

Valeur estimée hors TVA: 1 178 449 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des article L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique, un ou plusieurs ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Secteur de Chauvigny
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 608 869 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Civray
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 4 812 224 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Valence-en-Poitou
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 1 406 231 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Latillé
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 2 541 528 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Lencloître
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 446 515 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de L'Isle-Jourdain
Numéro du lot: 7
Brève description:

Exécution, par car ou petit véhicule, de circuits réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d?établissements scolaires, situés sur le territoire de la Vienne.

Valeur estimée hors TVA: 1 314 628 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Loudun
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 5 525 799 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Mirebeau
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 1 224 962 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Montmorillon
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 6 489 141 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Neuville-de-Poitou
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 1 859 279 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Saint-Jean-de-Sauves
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 1 442 523 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Saint-Savin
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 1 012 226 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Vivonne
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 1 463 171 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Vouneuil-sur-Vienne
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 514 111 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Poitiers — Châtellerault
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 2 601 972 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Gençay
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 2 070 181 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner k-bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 247-612488 (2020-12-14)

Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Vienne 2021/22-2024/25.

Valeur totale du marché: 33377886.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203144
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-612488
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Chaque lot du marché a été attribué pour un montant minimal indiqué dans les AE et sans montant maximal. La valeur énoncée à l'article V.2.4 du présent avis correspond au montant indiqué dans le DQE prévisionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique, un ou plusieurs ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Secteur de Poitiers-Châtellerault

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: Avenir Atlantique
Adresse postale: 11 rue Denis Papin
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Nom: Alliance Atlantique
Valeur totale du marché: 1193667.12 EUR 💰
Nom: Pullman Montmorillonais Transports Martin
Adresse postale: adresse 8/10 rue des Métiers
Commune postale: Montmorillon
Code postal: 86500
Valeur totale du marché: 1177304.88 EUR 💰
Nom: Les rapides du Poitou
Adresse postale: 20 rue de la Plaine
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86800
Valeur totale du marché: 4063534.56 EUR 💰
1200725.28 EUR 💰
Code postal: 79240
Valeur totale du marché: 2030983.68 EUR 💰
Nom: Transdev Poitou-Charentes
Adresse postale: 5 rue Bernard Palissy, ZI du Sanital, BP 40435
Commune postale: Châtellerault Cedex
Code postal: 86104
Valeur totale du marché: 318454.80 EUR 💰
Nom: Transports Moreau 36
Adresse postale: 5 rue Théophile Boyer
Commune postale: Le Blanc
Code postal: 36300
Pays: Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1267314.48 EUR 💰
6020373.12 EUR 💰
951125.36 EUR 💰
5518573.44 EUR 💰
1529933.28 EUR 💰
Adresse postale: 1 rue Denis Papin
Valeur totale du marché: 1435942.72 EUR 💰
675963.68 EUR 💰
1250517.12 EUR 💰
370439.04 EUR 💰
Nom: Rapides du Poitou
Code postal: 86000
Valeur totale du marché: 2650785.60 EUR 💰
1722248.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5
3
Source: OJS 2021/S 079-203144 (2021-04-19)

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