Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Vienne 2021/22 — 2024/25
2020V000S07959”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Produits/services: FA03
📦
Brève description:
“Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Vienne 2021/22 — 2024/25.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 37 511 809 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Charroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: FA03
📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“Exécution, par car ou petit véhicule, de circuits réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements...”
Description du marché
Exécution, par car ou petit véhicule, de circuits réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Vienne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 178 449 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des article L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des article L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique, un ou plusieurs ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Chauvigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 608 869 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Civray
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 812 224 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Valence-en-Poitou
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 406 231 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Latillé
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 541 528 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Lencloître
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 446 515 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de L'Isle-Jourdain
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Exécution, par car ou petit véhicule, de circuits réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d?établissements...”
Description du marché
Exécution, par car ou petit véhicule, de circuits réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d?établissements scolaires, situés sur le territoire de la Vienne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 314 628 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Loudun
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 525 799 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Mirebeau
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 224 962 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Montmorillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 489 141 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Neuville-de-Poitou
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 859 279 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Saint-Jean-de-Sauves
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 442 523 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Saint-Savin
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 012 226 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Vivonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 463 171 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Vouneuil-sur-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 514 111 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Poitiers — Châtellerault
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 601 972 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Gençay
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 070 181 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner k-bis (et pouvoir le cas échéant) pour...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner k-bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531283
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-28
14:00 📅
“Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, avec montant minimal sans montant maximal. Les montants...”
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, avec montant minimal sans montant maximal. Les montants minimaux figurent dans les pièces de la consultation. Les critères d'attribution sont les suivants: le critère «Prix» est pondéré à 60 %; il repose sur les deux sous-critères suivants: prix de l'exécution des circuits prévus au marché (55 points), prix complémentaires (5 points). Le critère «Valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les quatre sous-critères suivants: qualité du service proposé (16 points), parc de véhicules proposé (14 points), dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement (6 points), dispositions mises en place en matière de sécurité (4 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 247-612488 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Vienne 2021/22-2024/25
2020V000S07959”
Brève description:
“Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Vienne 2021/22-2024/25.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33377886.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique, un ou plusieurs ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Poitiers-Châtellerault
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-612488
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de Charroux
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Avenir Atlantique
Adresse postale: 11 rue Denis Papin
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Alliance Atlantique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 178 449 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1193667.12 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur de Chauvigny
Nom et adresse du contractant
Nom: Pullman Montmorillonais Transports Martin
Adresse postale: adresse 8/10 rue des Métiers
Commune postale: Montmorillon
Code postal: 86500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 608 869 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1177304.88 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur de Civray
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Les rapides du Poitou
Adresse postale: 20 rue de la Plaine
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 812 224 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4063534.56 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur de Valence-en-Poitou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 406 231 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1200725.28 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur de Latillé
Nom et adresse du contractant
Code postal: 79240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 541 528 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2030983.68 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur de Lencloître
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Poitou-Charentes
Adresse postale: 5 rue Bernard Palissy, ZI du Sanital, BP 40435
Commune postale: Châtellerault Cedex
Code postal: 86104
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 446 515 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318454.80 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur de L'Isle-Jourdain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Moreau 36
Adresse postale: 5 rue Théophile Boyer
Commune postale: Le Blanc
Code postal: 36300
Région: Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 314 628 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1267314.48 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Secteur de Loudun
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 525 799 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6020373.12 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Secteur de Mirebeau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 224 962 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 951125.36 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Secteur de Montmorillon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 489 141 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5518573.44 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Secteur de Neuville-de-Poitou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 859 279 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1529933.28 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Secteur de Saint-Jean-de-Sauves
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 rue Denis Papin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 442 523 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1435942.72 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Secteur de Saint-Savin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 012 226 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 675963.68 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Secteur de Vivonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 463 171 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1250517.12 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Secteur de Vouneuil-sur-Vienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 514 111 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370439.04 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Secteur de Poitiers-Châtellerault
Nom et adresse du contractant
Nom: Rapides du Poitou
Code postal: 86000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 601 972 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2650785.60 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Secteur de Gençay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 070 181 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1722248.24 💰
“Chaque lot du marché a été attribué pour un montant minimal indiqué dans les AE et sans montant maximal. La valeur énoncée à l'article V.2.4 du présent avis...”
Chaque lot du marché a été attribué pour un montant minimal indiqué dans les AE et sans montant maximal. La valeur énoncée à l'article V.2.4 du présent avis correspond au montant indiqué dans le DQE prévisionnel.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 079-203144 (2021-04-19)