Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Gironde

Région Nouvelle-Aquitaine

Exécution, par car ou petit véhicule, de circuits réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde en Nouvelle-Aquitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASTG

Qui ?

• Région Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-18	Avis de marché
2020-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2020O000S04145
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36010&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292150
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal sans montant maximal. Les critères d'attribution sont les suivants: — le critère «Prix» est pondéré à 60 %; il repose sur les deux sous-critères suivants: prix de l'exécution des circuits prévus au marché (55 points), prix complémentaires (5 points); — le critère «Valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les quatre sous-critères suivants: qualité du service proposé (15 points), parc de véhicules proposé (14 points), dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement (6 points), dispositions mises en place en matière de sécurité (5 points).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner k-bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal sans montant maximal. Les critères d'attribution sont les suivants:

— le critère «Prix» est pondéré à 60 %; il repose sur les deux sous-critères suivants: prix de l'exécution des circuits prévus au marché (55 points), prix complémentaires (5 points);

— le critère «Valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les quatre sous-critères suivants: qualité du service proposé (15 points), parc de véhicules proposé (14 points), dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement (6 points), dispositions mises en place en matière de sécurité (5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 120-292150 (2020-06-18)

Avis d'attribution de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103 194 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue François-de-Sourdis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-386111
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292150
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Nom: Astg
Adresse postale: ZI Delalande, 7 rue des Bruyères
Commune postale: Saint-Loubes
Code postal: 33450
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.astt.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 103 194 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 158-386111 (2020-08-12)

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