Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Dordogne

Région Nouvelle Aquitaine

Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Dordogne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-28 Avis de marché
2020-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2020I000S01679
Brève description:
Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Dordogne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33384&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104129
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 196 000 EUR 💰
Intitulé du lot: RPI Salignac-Eyvigues Borrèze
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exécution, par car ou petit véhicule, de circuits réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Dordogne.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat.
Informations complémentaires: Chaque accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1
Intitulé du lot: RPI Cenac et Saint-Julien et Domme
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: École de Mazeyrolles
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur belves (primaire — secondaire)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: RPI Proissans Saint-Crepin et Carlucet
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: École de Saint-Génies
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: RPI Beynac et Beynac-et-Cazenac
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Intitulé du lot: École de Villefranche-du-Périgord
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: RPI Plazac et Saint-Léon-sur-Vézère
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 61 000 EUR 💰
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat
Intitulé du lot: RPI Carluxais et école de Groléjac
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 124 000 EUR 💰
Intitulé du lot: RPI Coux et Siorac-en-Périgord
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Secteur Rouffignac-Saint-Cernin (secondaire)
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Secteur Vergt (primaire — secondaire)
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 318 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur la Coquille (primaire — secondaire)
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Terrasson (primaire — secondaire)
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 85 000 CHF 💰
Intitulé du lot: RPI Champagnac de Belair — Villars
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Brantome (secondaire)
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Lanouaille (secondaire)
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Secteur Thiviers (primaire — secondaire)
Numéro du lot: 19
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Riberac (secondaire)
Numéro du lot: 20
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Neuvic (primaire et secondaire)
Numéro du lot: 21
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: RPI Paussac Saint-Vivien et Bourdeilles
Numéro du lot: 22
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Montpon (primaire)
Numéro du lot: 23
Valeur estimée hors TVA: 91 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Montpon (secondaire)
Numéro du lot: 24
Valeur estimée hors TVA: 93 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur portes sud Périgord (primaire — secondaire)
Numéro du lot: 25
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Maurens (secondaire)
Numéro du lot: 26
Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Mussidan (primaire — secondaire)
Numéro du lot: 27
Valeur estimée hors TVA: 98 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Beaumont (primaire)
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Secteur Lalinde (primaire — secondaire)
Numéro du lot: 29
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Velines (primaire — secondaire)
Numéro du lot: 30
Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner k-bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, en lien avec les prestations, objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande. Il s'agit d'accords-cadres sans montant minimum sans montant maximum à l'exception des lots 1 et 13 qui sont des accords-cadres, sans montant maximum mais avec 1 montant minimum (130 000 EUR HT pour le lot 1; 159 000 EUR HT pour le lot 13). Les critères d'attribution sont les suivants:
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— le critère «Prix» est pondéré à 60 %, il repose sur les 2 sous-critères suivants:
—— prix de l'exécution des circuits prévus au marché (55 points ou 57 points, selon les lots), —— prix complémentaires (5 points ou 3 points selon les lots),
— le critère «Valeur technique», pondéré à 40 %, il repose sur les 4 sous-critères suivants:
—— qualité du service proposé (15 points),
—— parc de véhicules proposé (14 points),
—— dispositions mises en place en matière de
protection de l'environnement (6 points),
sécurité (5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 103, bis rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 044-104129 (2020-02-28)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3231742.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-324257
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-104129
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
— les lots ont été attribués pour un montant sans minimum ni maximum à l'exception des lots 1 et 13 dont la valeur totale du marché indiquée au présent avis correspond au montant prévisionnel du DQE (non contractuel); — ces accords-cadres sont conclus sans montant maximal et avec un montant minimal définit à l'acte d'engagement.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: RPI Borrèze à Salignac-Eyvigues
RPI cenac et Saint-Julien/Domme
Secteur Belves (primaire — secondaire)
RPI Proissans/Saint-Crépin et Carlucet
RPI Beynac et Cazenac et Vézac
École de Villefranche du Perigord
RPI Carluxais et école de Grolejac
RPI Coux et Siorac en Perigord
Secteur Rouffignac Saint-Cernin (secondaire)
RPI Paussac-et-Saint-Vivien à Bourdeilles
Secteur Portes Sud Perigord (primaire — secondaire)
Secteur Lalinde (primaire-secondaire)
Secteur Velines (primaire-secondaire)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Nom: CFTA centre Ouest
Adresse postale: 19 rue Denis Papin
Commune postale: Perigueux
Code postal: 24000
Pays: France 🇫🇷
Dordogne 🏙️
Adresse Internet: https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=cfta+centre+ouest 🌏
Valeur totale du marché: 267416.80 EUR 💰
Nom: ETS Raust et fils SARL
Adresse postale: Rue Notre Dame
Commune postale: Villefranche-du-Périgord
Code postal: 24550
Adresse Internet: https://www.autocars-raust.com/ 🌏
Nom: Voyages Castelnau SARL
Adresse postale: Lieu-dit la Croix de Pierre
Commune postale: Gourdon
Code postal: 46300
Adresse Internet: https://www.gourdon-commerce.com/commercants/artisans-services/artisans-services-agences-de-voyage/voyages-castelnau 🌏
Valeur totale du marché: 104938.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Nom: SARL autocars du lot
Adresse postale: ZA de Meymes
Commune postale: Prayssac
Code postal: 46220
Adresse Internet: https://www.pagesjaunes.fr/pros/03076978 🌏
Nom: Perigord voyages
Adresse postale: La Feuillade Carsac Ailac
Commune postale: Sarlat
Code postal: 24200
Adresse Internet: https://perigord-voyagessarl.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 87875.20 EUR 💰
Nom: SAS Voyages Rey
Adresse postale: Route de Campagne
Commune postale: La Bugue
Code postal: 24260
Adresse Internet: https://www.voyages-rey.fr/ 🌏
Adresse postale: Rue Notre-Dame
Commune postale: Villefranche-du-Perigord
Nom: Perigord voyages SARL
Adresse postale: la Feuillade Haute
Commune postale: Carsac-Aillarc
Valeur totale du marché: 646639.36 EUR 💰
Nom: Transports Rougier et fils
Adresse postale: La Croix
Commune postale: Veyrines-de-Vergt
Code postal: 24380
Adresse Internet: https://www.j-m-rougier.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 100794.40 EUR 💰
Nom: Voyages Cheze et fils Osicars
Adresse postale: La Bitarelle
Commune postale: Gimel-les-Cascades
Code postal: 19800
Adresse Internet: https://www.voyagescheze.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 89566.40 EUR 💰
Nom: Périgord voyages
Valeur totale du marché: 44377.20 EUR 💰
Nom: Raust et fils
Valeur totale du marché: 55227.20 EUR 💰
58784.16 EUR 💰
Adresse postale: La Feuillade Carsac-Ailac
Valeur totale du marché: 138969.60 EUR 💰
39 214 EUR 💰
36760.98 EUR 💰
Commune postale: Périgueux
Valeur totale du marché: 361627.68 EUR 💰
Nom: Voyages limousin Périgord
Adresse postale: ZA Maison Rouges
Commune postale: Saint-Sornin-Lavolps
Code postal: 19230
Adresse Internet: https://www.voyages-limousin-perigord.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 92591.51 EUR 💰
59735.80 EUR 💰
Nom: Voyages Vallade
Adresse postale: 3 avenue André Maurois
Commune postale: Brantome-en-Périgord
Code postal: 24310
Adresse Internet: https://www.voyagesvallade.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 92209.60 EUR 💰
Nom: Duverneuil Guy
Adresse postale: La Serre
Commune postale: Valeuil
Adresse Internet: https://www.pagesjaunes.fr/pagesblanches/r/guy.duverneuil 🌏
Valeur totale du marché: 26947.38 EUR 💰
23220.30 EUR 💰
Nom: Autocars Cournil
Adresse postale: Route de Périgueux
Commune postale: Thiviers
Code postal: 24800
Adresse Internet: https://www.autocars-cournil.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 27815.64 EUR 💰
Pays: Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 41351.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-21 📅
Nom: Les cars Magne
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Saint-Vincent-de-Connezac
Code postal: 24190
Adresse Internet: http://www.les-cars-magne.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 177485.22 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.voyages-autocars-duverneuil.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 24525.20 EUR 💰
Nom: Voyages arrive
Adresse postale: ZA B. Moilinet — avenue Jean Jaurès — BP 10
Commune postale: Montpon-Menesterol
Code postal: 24700
Adresse Internet: https://www.voyages-arrive.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 89395.60 EUR 💰
Adresse postale: ZA B. Moilinet avenue Jean Jaurès — BP 10
Valeur totale du marché: 107808.66 EUR 💰
Nom: LCB voyages
Adresse postale: 14 rue Denis Papin
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Adresse Internet: https://www.lcb-voyages.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 148947.76 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Nom: Autocars Gerardin
Adresse postale: ZAE l'Arbalestrier
Commune postale: Pineuilh
Code postal: 33220
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.autocars-gerardin.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 57975.06 EUR 💰
81193.88 EUR 💰
21 238 EUR 💰
55502.52 EUR 💰
71608.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
4

Référence
Informations complémentaires
— les lots ont été attribués pour un montant sans minimum ni maximum à l'exception des lots 1 et 13 dont la valeur totale du marché indiquée au présent avis correspond au montant prévisionnel du DQE (non contractuel);
— ces accords-cadres sont conclus sans montant maximal et avec un montant minimal définit à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Source: OJS 2020/S 132-324257 (2020-07-06)
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