Exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres

Région Nouvelle Aquitaine

Exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres et, accessoirement, des départements limitrophes (Maine-et-Loire, Vienne et Charente).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-14 Avis de marché
2020-03-16 Informations complémentaires
2020-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2020S000S01193
Brève description:
Exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres et, accessoirement, des départements limitrophes (Maine-et-Loire, Vienne et Charente).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33214&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-080578
Se réfère à l'avis: 2020/S 032-075136
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots, il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Les critères d'attribution sont les suivants: le critère «Prix» est pondéré à 60 %; il repose sur les 2 sous-critères suivants: prix de l'exécution annuel des services (55 points), prix du devis type d'ajustement de l'offre (5 points). Le critère «valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les 4 sous-critères suivants: qualité du service proposé (15 points), parc de véhicules proposé (14 points), dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement (6 points), dispositions mises en place en matière de sécurité (5 points).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 53 362 200 EUR 💰
Intitulé du lot: L1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ligne régulière nº 14 Cholet — Bressuire et un circuit scolaire annexe vers Cholet.
Valeur estimée hors TVA: 2 660 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des article L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique, un ou plusieurs ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Intitulé du lot: L2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ligne régulière nº 15 Cerizay — Coulonges-sur-l'Autize — Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur.
Valeur estimée hors TVA: 3 347 400 EUR 💰
Intitulé du lot: L3
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ligne régulière nº 16 Saint-Maixent-l'École — Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur.
Valeur estimée hors TVA: 2 823 000 EUR 💰
Intitulé du lot: L4
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ligne régulière nº 18 Chef-Boutonne — Brioux-sur-Boutonne — Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur.
Valeur estimée hors TVA: 2 595 000 EUR 💰
Intitulé du lot: L5
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ligne régulière nº 19 Thouars — Bressuire et circuits scolaires annexes sur le secteur.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 400 EUR 💰
Intitulé du lot: L6
Numéro du lot: 6
Brève description: Ligne régulière nº 32 Thouars — Poitiers.
Valeur estimée hors TVA: 1 197 600 EUR 💰
Intitulé du lot: S1
Numéro du lot: 7
Brève description:
Ligne régulière nº 30 Nueil-les-Aubiers — Argentonnay — Thouars et circuits scolaires annexes sur le secteur.
Valeur estimée hors TVA: 1 070 400 EUR 💰
Intitulé du lot: S2
Numéro du lot: 8
Brève description:
Ligne régulière nº 31 Loretz-d'Argenton — Thouars et circuits scolaires annexes sur le secteur.
Valeur estimée hors TVA: 1 077 600 EUR 💰
Intitulé du lot: S3
Numéro du lot: 9
Brève description: Services scolaires principalement sur le secteur nord de Thouars.
Valeur estimée hors TVA: 1 911 000 EUR 💰
Intitulé du lot: S4
Numéro du lot: 10
Brève description: Services scolaires principalement sur le secteur sud-est de Thouars.
Valeur estimée hors TVA: 1 924 800 EUR 💰
Intitulé du lot: S5
Numéro du lot: 11
Brève description:
Services scolaires principalement sur le secteur du Saint-Varentais vers Thouars.
Valeur estimée hors TVA: 1 747 200 EUR 💰
Intitulé du lot: S6
Numéro du lot: 12
Brève description: Services scolaires principalement sur le secteur d'Airvault.
Valeur estimée hors TVA: 1 659 000 EUR 💰
Intitulé du lot: S7
Numéro du lot: 13
Brève description:
Ligne régulière nº 50 Secondigny — Parthenay et circuits scolaires annexes sur le secteur.
Valeur estimée hors TVA: 1 781 400 EUR 💰
Intitulé du lot: S8
Numéro du lot: 14
Brève description:
Ligne régulière nº 51 Thénezay — Parthenay et circuits scolaires annexes sur le secteur.
Valeur estimée hors TVA: 1 807 200 EUR 💰
Intitulé du lot: S9
Numéro du lot: 15
Brève description:
Ligne régulière nº 52 Saint-Maixent-l'École — Parthenay et circuits scolaires annexes sur le secteur.
Valeur estimée hors TVA: 2 521 800 EUR 💰
Intitulé du lot: S10
Numéro du lot: 16
Brève description: Services scolaires principalement sur le secteur de Secondigny.
Valeur estimée hors TVA: 2 071 800 EUR 💰
Intitulé du lot: S11
Numéro du lot: 17
Brève description: Services scolaires principalement sur le secteur de Mazières-en-Gâtine.
Valeur estimée hors TVA: 1 677 600 EUR 💰
Intitulé du lot: S12
Numéro du lot: 18
Brève description: Services scolaires principalement sur le secteur de Champdeniers Saint-Denis.
Valeur estimée hors TVA: 1 044 600 EUR 💰
Intitulé du lot: S13
Numéro du lot: 19
Brève description:
Services scolaires principalement sur les secteurs de Coulonges-sur-l'Autize et l'Absie.
Valeur estimée hors TVA: 1 344 600 EUR 💰
Intitulé du lot: S14
Numéro du lot: 20
Brève description: Services scolaires principalement sur le secteur de Ménigoute.
Valeur estimée hors TVA: 1 480 200 EUR 💰
Intitulé du lot: S15
Numéro du lot: 21
Brève description: Services scolaires principalement sur le secteur de Celles-sur-Belle.
Valeur estimée hors TVA: 1 165 800 EUR 💰
Intitulé du lot: S16
Numéro du lot: 22
Brève description: Services scolaires principalement sur le secteur du Nord-Ouest de Melle.
Valeur estimée hors TVA: 3 177 600 EUR 💰
Intitulé du lot: S17
Numéro du lot: 23
Brève description: Services scolaires principalement sur le secteur du Sud de Melle.
Valeur estimée hors TVA: 1 195 200 EUR 💰
Intitulé du lot: S18
Numéro du lot: 24
Brève description:
Services scolaires principalement sur le secteur de Chef-Boutonne-Melle — St-Saviol — Civray.
Valeur estimée hors TVA: 2 262 600 EUR 💰
Intitulé du lot: S19
Numéro du lot: 25
Brève description: Services scolaires principalement sur le secteur de Brioux-sur-Boutonne — Melle.
Valeur estimée hors TVA: 1 579 800 EUR 💰
Intitulé du lot: S20
Numéro du lot: 26
Brève description: Services scolaires principalement sur le secteur de Lezay.
Valeur estimée hors TVA: 2 071 200 EUR 💰
Intitulé du lot: S21
Numéro du lot: 27
Brève description: Services scolaires principalement sur le secteur de Brioux-sur-Boutonne.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 200 EUR 💰
Intitulé du lot: S22
Numéro du lot: 28
Brève description: Services scolaires principalement sur le secteur de Chef-Boutonne.
Valeur estimée hors TVA: 1 265 400 EUR 💰
Intitulé du lot: S23
Numéro du lot: 29
Brève description: Services scolaires principalement sur le secteur de Sauzé-Vaussais.
Valeur estimée hors TVA: 1 672 800 EUR 💰
Intitulé du lot: S24
Numéro du lot: 30
Brève description: Service scolaire hebdomadaire entre Niort et Angoulême.
Valeur estimée hors TVA: 228 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, délégation de pouvoir signée le cas échéant).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret du 28.12.2011 et de l'article L. 1214-22 et suivants du code des transports.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 034-080578 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs sur le territoire des deux-sèvres et, accessoirement, des départements limitrophes (Maine-et-Loire, Vienne et Charente).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133642
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-080578
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-133642 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48822023.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-311140
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ligne régulière n
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des article L. 2124-2,…
… R.2124-2 1
… R. 2124-2 1
Brève description:
Services scolaires principalement sur le secteur…
… de Mazières en Gâtine.
… de Champdeniers Saint Denis.
… de Ménigoute
… du nord-ouest de Melle.
… du sud de Melle.
… de Chef-Boutonne —Melle — St Saviol — Civray.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Nom: Avenir atlantique
Adresse postale: 11 rue Denis Papin
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.aveniratlantique.com/ 🌏
Nom: Alliance atlantique
Valeur totale du marché: 1621680.36 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-08 📅
Valeur totale du marché: 3206182.82 EUR 💰
2822377.80 EUR 💰
Nom: Atlantique — alliance
Valeur totale du marché: 2527519.79 EUR 💰
1898186.94 EUR 💰
Nom: Cars Rousselot
Adresse postale: 226 rue Paul Cézanne
Commune postale: Bouillé Loretz
Code postal: 79290
Valeur totale du marché: 988447.09 EUR 💰
1048547.14 EUR 💰
1039074.14 EUR 💰
1910984.90 EUR 💰
185190.99 EUR 💰
1733177.41 EUR 💰
1505228.06 EUR 💰
1666648.70 EUR 💰
1681283.39 EUR 💰
2417069.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: Voyages Rigaudeau
Adresse postale: 29 rue de l'Ocean
Commune postale: Saint-Prouant
Code postal: 85110
Adresse Internet: http://voyages.rigaudeau.fr/ 🌏
Nom: Absie voyages
Adresse postale: 20 rue de la Sauzaie
Commune postale: Absie
Code postal: 79240
Adresse Internet: https://www.absie-voyages.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 158 187 EUR 💰
1618422.54 EUR 💰
1044143.03 EUR 💰
1330556.17 EUR 💰
1450475.52 EUR 💰
1161628.31 EUR 💰
3155323.78 EUR 💰
1181678.85 EUR 💰
2211454.81 EUR 💰
1465785.91 EUR 💰
1943141.84 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Nom: Voyages goujeau
Adresse postale: 20 rue des Halles
Commune postale: Fontaine-Chalendray
Code postal: 17510
Adresse Internet: http://voyages-goujeau.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 886501.74 EUR 💰
1235675.81 EUR 💰
1506365.27 EUR 💰
221084.39 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9rue Tastet
Source: OJS 2020/S 127-311140 (2020-06-30)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Dordogne Poitou-Charentes Deux-Sèvres
Fournisseurs:
Absie voyages Alliance Atlantique Atlantique — alliance avenir atlantique Cars Rousselot Voyages Goujeau Voyages Rigaudeau
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services de transport routier public