Exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs sur le Territoire des Deux-Sèvres 2020-2026

Région Nouvelle Aquitaine

Exécution de services publics de transports publics interurbains de voyageurs sur le Territoire des Deux-Sèvres et accessoirement des départements limitrophes: Maine-et-Loire, Vienne et Charente, et porte spécifiquement sur la ligne P3: ligne régulière nº 17 Sauzé-Vaussais — Melle — Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Voyages Goujeau

Qui ?

• Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-10	Avis de marché
2020-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2020S000S03847
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35789&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276779
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le présent marché fait suite à la déclaration sans suite, pour modification du besoin, du lot 3 du marché nº 2020S000S01327 «Exécution de services de transports publics routiers interurbains de voyageurs sur le Territoire des Deux-Sèvres». Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Les critères d'attribution sont les suivants: — le critère «Prix» est pondéré à 55 %; il repose sur les deux sous-critères suivants: —— prix de l'exécution annuel des services (50 points), —— prix du devis type d'ajustement de l'offre (5 points), — le critère «Valeur technique», pondéré à 45 %; il repose sur les quatre sous-critères suivants: —— qualité du service proposé (15 points), —— parc de véhicules proposé (14 points), —— dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement (11 points), —— dispositions mises en place en matière de sécurité (5 points).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 844 800 EUR 💰
Brève description:

Exécution de services de transports publics routiers interurbains de voyageurs sur le Territoire des Deux-Sèvres et accessoirement des départements limitrophes: Maine-et-Loire, Vienne et Charente.

Valeur estimée hors TVA: 3 844 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, délégation de pouvoir signée le cas échéant).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis: liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: les cars premium et cars grandes lignes sont des véhicules à motorisation alternative au gazole conformément à l'article 4.10 du CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le critère «Prix» est pondéré à 55 %; il repose sur les deux sous-critères suivants:

—— prix de l'exécution annuel des services (50 points),

—— prix du devis type d'ajustement de l'offre (5 points),

— le critère «Valeur technique», pondéré à 45 %; il repose sur les quatre sous-critères suivants:

—— qualité du service proposé (15 points),

—— parc de véhicules proposé (14 points),

—— dispositions mises en place en matière de…

… protection de l'environnement (11 points),

… sécurité (5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 114-276779 (2020-06-10)

Avis d'attribution de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services publics de transports publics interurbains de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres et accessoirement des départements limitrophes: Maine-et-Loire, Vienne et Charente, et porte spécifiquement sur la ligne P3: ligne régulière nº 17 Sauzé-Vaussais — Melle — Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur.

Valeur totale du marché: 3296060.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-386063
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-276779
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services de transports publics routiers interurbains de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres et accessoirement des départements limitrophes: Maine et Loire, Vienne et Charente.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Nom: Voyages Goujeau
Adresse postale: 20 rue des Halles
Commune postale: Fontaine-Chalendray
Code postal: 17510
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://voyages-goujeau.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3296060.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 158-386063 (2020-08-12)

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