Exécution de services publics de transports publics interurbains de voyageurs sur le Territoire des Deux-Sèvres et accessoirement des départements limitrophes: Maine-et-Loire, Vienne et Charente, et porte spécifiquement sur la ligne P3: ligne régulière nº 17 Sauzé-Vaussais — Melle — Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs sur le Territoire des Deux-Sèvres 2020-2026
2020S000S03847”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exécution de services publics de transports publics interurbains de voyageurs sur le Territoire des Deux-Sèvres et accessoirement des départements...”
Brève description
Exécution de services publics de transports publics interurbains de voyageurs sur le Territoire des Deux-Sèvres et accessoirement des départements limitrophes: Maine-et-Loire, Vienne et Charente, et porte spécifiquement sur la ligne P3: ligne régulière nº 17 Sauzé-Vaussais — Melle — Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Exécution de services de transports publics routiers interurbains de voyageurs sur le Territoire des Deux-Sèvres et accessoirement des départements...”
Description du marché
Exécution de services de transports publics routiers interurbains de voyageurs sur le Territoire des Deux-Sèvres et accessoirement des départements limitrophes: Maine-et-Loire, Vienne et Charente.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 844 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, délégation de pouvoir signée le cas échéant).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis: liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis: liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: les cars premium et cars grandes lignes sont des véhicules à motorisation alternative au gazole conformément à l'article 4.10 du CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15
14:00 📅
“Le présent marché fait suite à la déclaration sans suite, pour modification du besoin, du lot 3 du marché nº 2020S000S01327 «Exécution de services de...”
Le présent marché fait suite à la déclaration sans suite, pour modification du besoin, du lot 3 du marché nº 2020S000S01327 «Exécution de services de transports publics routiers interurbains de voyageurs sur le Territoire des Deux-Sèvres». Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Les critères d'attribution sont les suivants:
— le critère «Prix» est pondéré à 55 %; il repose sur les deux sous-critères suivants:
—— prix de l'exécution annuel des services (50 points),
—— prix du devis type d'ajustement de l'offre (5 points),
— le critère «Valeur technique», pondéré à 45 %; il repose sur les quatre sous-critères suivants:
—— qualité du service proposé (15 points),
—— parc de véhicules proposé (14 points),
—— dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement (11 points),
—— dispositions mises en place en matière de sécurité (5 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 114-276779 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2020-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres 2020-2026
2020S000S03847”
Brève description:
“Exécution de services publics de transports publics interurbains de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres et accessoirement des départements...”
Brève description
Exécution de services publics de transports publics interurbains de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres et accessoirement des départements limitrophes: Maine-et-Loire, Vienne et Charente, et porte spécifiquement sur la ligne P3: ligne régulière nº 17 Sauzé-Vaussais — Melle — Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3296060.52 💰
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports publics routiers interurbains de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres et accessoirement des départements...”
Description du marché
Exécution de services de transports publics routiers interurbains de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres et accessoirement des départements limitrophes: Maine et Loire, Vienne et Charente.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-276779
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020S000S03847
Titre:
“Exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres 2020-2026 — ligne P3: ligne régulière nº 17...”
Titre
Exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres 2020-2026 — ligne P3: ligne régulière nº 17 Sauzé-Vaussais — Melle — Niort
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Goujeau
Adresse postale: 20 rue des Halles
Commune postale: Fontaine-Chalendray
Code postal: 17510
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://voyages-goujeau.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 844 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3296060.52 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 158-386063 (2020-08-12)