Exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres 2020-2026 — service scolaire S25 vers Saint-Aubin-le-Cloud

Région Nouvelle-Aquitaine

Exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres 2020-2026 — service scolaire S25 vers Saint-Aubin-le-Cloud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Absie voyages

Qui ?

• Région Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-23	Avis de marché
2021-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2020S000S09458
Brève description:

Exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres 2020-2026 — service scolaire S25 vers Saint-Aubin-le-Cloud.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40311&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-636568
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Les critères d'attribution sont les suivants: — le critère «prix» est pondéré à 60 %; il repose sur les deux sous-critères suivants: —— prix de l'exécution annuel des services (55 points), —— prix du devis type d'ajustement de l'offre (5 points). — le critère «valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les quatre sous-critères suivants: —— qualité du service proposé (16 points), —— parc de véhicules proposé (14 points), —— dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement (6 points), —— dispositions mises en place en matière de sécurité (4 points).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 137 500 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 137 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, délégation de pouvoir signée le cas échéant).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret du 28.12.2011 et des articles L. 1214-22 et suivants du code des transports.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Les critères d'attribution sont les suivants:

— le critère «prix» est pondéré à 60 %; il repose sur les deux sous-critères suivants:

—— prix de l'exécution annuel des services (55 points),

—— prix du devis type d'ajustement de l'offre (5 points).

— le critère «valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les quatre sous-critères suivants:

—— qualité du service proposé (16 points),

—— parc de véhicules proposé (14 points),

—— dispositions mises en place en matière de…

… protection de l'environnement (6 points),

… sécurité (4 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 252-636568 (2020-12-23)

Avis d'attribution de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164867.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099579
Se réfère à l'avis: 2020/S 252-636568
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour un montant global et forfaitaire de 164 867,09 EUR HT sur toute la durée du contrat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Nom: Absie Voyages
Adresse postale: 20 rue de la Sauzaie
Commune postale: L'Absie
Code postal: 79240
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 164867.09 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 040-099579 (2021-02-22)

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