Exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres 2020-2026 — service scolaire S25 vers Saint-Aubin-le-Cloud
Exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres 2020-2026 — service scolaire S25 vers Saint-Aubin-le-Cloud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres 2020-2026 — service scolaire S25 vers...”
Titre
Exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres 2020-2026 — service scolaire S25 vers Saint-Aubin-le-Cloud
2020S000S09458
Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public📦
Produits/services: FA03
📦
Brève description:
“Exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres 2020-2026 — service scolaire S25 vers Saint-Aubin-le-Cloud.”
Brève description
Exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres 2020-2026 — service scolaire S25 vers Saint-Aubin-le-Cloud.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 137 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: FA03
📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres 2020-2026 — service scolaire S25 vers Saint-Aubin-le-Cloud.”
Description du marché
Exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres 2020-2026 — service scolaire S25 vers Saint-Aubin-le-Cloud.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, délégation de pouvoir signée le cas échéant).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des...”
Conditions d'exécution du contrat
Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret du 28.12.2011 et des articles L. 1214-22 et suivants du code des transports.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
14:00 📅
“Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Les critères d'attribution sont les suivants:
— le critère «prix» est pondéré à 60 %; il...”
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Les critères d'attribution sont les suivants:
— le critère «prix» est pondéré à 60 %; il repose sur les deux sous-critères suivants:
—— prix de l'exécution annuel des services (55 points),
—— prix du devis type d'ajustement de l'offre (5 points).
— le critère «valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les quatre sous-critères suivants:
—— qualité du service proposé (16 points),
—— parc de véhicules proposé (14 points),
—— dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement (6 points),
—— dispositions mises en place en matière de sécurité (4 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 252-636568 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 164867.09 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-636568
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres 2020-2026 — service scolaire S25 vers Saint-Aubin-le-Cloud”
Titre
Exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres 2020-2026 — service scolaire S25 vers Saint-Aubin-le-Cloud
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Absie Voyages
Adresse postale: 20 rue de la Sauzaie
Commune postale: L'Absie
Code postal: 79240
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 137 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164867.09 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été attribué pour un montant global et forfaitaire de 164 867,09 EUR HT sur toute la durée du contrat.”
Source: OJS 2021/S 040-099579 (2021-02-22)