Exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres 2020-2026
Région Nouvelle-Aquitaine
La présente consultation concerne l'exécution de services de transports publics routiers interurbains de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres et accessoirement des départements limitrophes: Maine-et-Loire, Vienne et Charente.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-24 | Avis de marché |
| 2020-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2020S000S01327
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33536&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092736
Se réfère à l'avis: 2020/S 038-089947
Numéro JO-S: 39
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 084 200 EUR 💰
Intitulé du lot: P1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat.
Intitulé du lot: P2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: P3
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103, bis rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 039-092736 (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2020S000S01327
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution de services de transports publics routiers interurbains de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres et accessoirement des départements limitrophes: Maine-et-Loire, Vienne et Charente.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33536&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092736
Se réfère à l'avis: 2020/S 038-089947
Numéro JO-S: 39
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 084 200 EUR 💰
Intitulé du lot: P1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lignes régulières nº 10 Thouars — Parthenay, 12 Parthenay — Niort et 13 Bressuire, Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur.
Valeur estimée hors TVA: 12 576 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat.
Intitulé du lot: P2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ligne régulière nº 11 Poitiers — Parthenay, Bressuire et une circulation de la ligne 13 Bressuire, Niort.
Valeur estimée hors TVA: 5 662 800 EUR 💰
Intitulé du lot: P3
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ligne régulière nº 17 Sauzé-Vaussais — Melle — Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur.
Valeur estimée hors TVA: 3 844 800 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis, délégation de pouvoir signée le cas échéant).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret du 28.12.2011 et de l'article L. 1214-22 et suivants du code des transports.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103, bis rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 039-092736 (2020-02-24)
Avis d'attribution de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-302046
Se réfère à l'avis: 2020/S 039-092736
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Nom: avenir Atlantique
Adresse postale: 11 rue Denis Papin
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.aveniratlantique.com/ 🌏
Nom: Alliance Atlantique
Valeur totale du marché: 11345330.50 EUR 💰
Nom: Avenir Atlantique
Adresse postale: 11, rue Denis Papin
Valeur totale du marché: 5120989.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Source: OJS 2020/S 123-302046 (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution de services de transports publics routiers interurbains de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres et accessoirement des départements limitrophes: Maine et Loire, Vienne et Charente.
Valeur totale du marché: 16466320.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-302046
Se réfère à l'avis: 2020/S 039-092736
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Les lots ont été attribués pour les montants globaux et forfaitaires indiqués sur la rubrique V.2.4).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lignes régulières n
Ligne régulière n
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Nom: avenir Atlantique
Adresse postale: 11 rue Denis Papin
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.aveniratlantique.com/ 🌏
Nom: Alliance Atlantique
Valeur totale du marché: 11345330.50 EUR 💰
Nom: Avenir Atlantique
Adresse postale: 11, rue Denis Papin
Valeur totale du marché: 5120989.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Source: OJS 2020/S 123-302046 (2020-06-25)
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