La présente consultation concerne l'exécution de services de transports publics routiers interurbains de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres et accessoirement des départements limitrophes: Maine-et-Loire, Vienne et Charente.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres 2020-2026
2020S000S01327”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution de services de transports publics routiers interurbains de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres et...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exécution de services de transports publics routiers interurbains de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres et accessoirement des départements limitrophes: Maine-et-Loire, Vienne et Charente.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 22 084 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: P1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Lignes régulières nº 10 Thouars — Parthenay, 12 Parthenay — Niort et 13 Bressuire, Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 576 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: P2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ligne régulière nº 11 Poitiers — Parthenay, Bressuire et une circulation de la ligne 13 Bressuire, Niort.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 662 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: P3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ligne régulière nº 17 Sauzé-Vaussais — Melle — Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 844 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis, délégation de pouvoir signée le cas échéant).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret du 28.12.2011 et de l'article L. 1214-22 et suivants du code des transports.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-089947
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-08
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103, bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 039-092736 (2020-02-24)
Avis d'attribution de marché (2020-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs sur le territoire des Deux-Sevres 2020-2026
2020S000S01327”
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution de services de transports publics routiers interurbains de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres et...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exécution de services de transports publics routiers interurbains de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres et accessoirement des départements limitrophes: Maine et Loire, Vienne et Charente.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16466320.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lignes régulières n 10 Thouars-Parthenay, 12 Parthenay — Niort et 13 Bressuire Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur.”
Description du marché:
“Ligne régulière n 11 Poitiers — Parthenay — Bressuire et une circulation de la ligne 13 Bressuire-Niort.”
Description du marché:
“Ligne régulière n 17 Sauzé-Vaussais — Melle — Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-092736
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020S001S01327
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“P1 Lignes régulières n 10 Thouars-Parthenay, 12 Parthenay-Niort et 13 Bressuire-Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: avenir Atlantique
Adresse postale: 11 rue Denis Papin
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.aveniratlantique.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Alliance Atlantique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11345330.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020S002S01327
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Ligne régulière n 11 Poitiers — Parthenay-Bressuire et une circulation de la ligne 13 Bressuire-Niort” Nom et adresse du contractant
Nom: Avenir Atlantique
Adresse postale: 11, rue Denis Papin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5120989.92 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020S003S01327
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“P3 Ligne régulière n 17 Sauzé-Vaussais — Melle-Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Les lots ont été attribués pour les montants globaux et forfaitaires indiqués sur la rubrique V.2.4).” Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Source: OJS 2020/S 123-302046 (2020-06-25)