Exécution de services publics de lignes régulières de transport de voyageurs sur le Territoire de la Creuse et de la Haute-Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Exécution de services publics de lignes régulières de transport de voyageurs sur le Territoire de la Creuse et de la Haute-Vienne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Creuse
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-11 | Avis de marché |
| 2021-04-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2020I000S08187
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️
Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39854&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-607439
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-593515
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: R12 — Montluçon-Auzances-Ussel R13 — Montluçon-Aubusson-Felletin-Ussel R17 — Felletin-Aubusson-Clermont-Ferrand
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Intitulé du lot: R15 — la Souterraine-Gueret-Felletin
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: LR Limoge Felletin
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Région.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 245-607439 (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2020I000S08187
Brève description:
Exécution de services publics de lignes régulières de transport de voyageurs sur le Territoire de la Creuse et de la Haute-Vienne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️
Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39854&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-607439
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-593515
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant montant maximal. Les critères d'attribution sont les suivants:
— le critère «Prix» est pondéré à 60 %; il repose sur les deux sous-critères suivants:
—— prix de l'exécution des services annuels (55 points),
—— prix complémentaires (5 points),
— le critère «Valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les quatre sous-critères suivants:
—— qualité du service proposé (16 points),
—— parc de véhicules proposé (14 points),
—— dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement (6 points),
—— dispositions mises en place en matière de sécurité (4 points).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: R12 — Montluçon-Auzances-Ussel R13 — Montluçon-Aubusson-Felletin-Ussel R17 — Felletin-Aubusson-Clermont-Ferrand
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marchés de transports routiers de voyageurs Territoires de Creuse et de Haute-Vienne.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Description des options: le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: LR Limoge Felletin
Numéro du lot: 3
Brève description:
Marchés de transports routiers de voyageurs territoires de Creuse et de Haute-Vienne.
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La Creuse.
La Haute-Vienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner K-bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Région.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant montant maximal. Les critères d'attribution sont les suivants:
— le critère «Prix» est pondéré à 60 %; il repose sur les deux sous-critères suivants:
—— prix de l'exécution des services annuels (55 points),
—— prix complémentaires (5 points),
— le critère «Valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les quatre sous-critères suivants:
—— qualité du service proposé (16 points),
—— parc de véhicules proposé (14 points),
—— dispositions mises en place en matière de…
… protection de l'environnement (6 points),
… sécurité (4 points).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 245-607439 (2020-12-11)
Avis d'attribution de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220332
Se réfère à l'avis: 2020/S 245-607439
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: R12 — Montlucon-Auzances-Ussel R13 — Montlucon-Aubusson-Felletin-Ussel R17 — felletin-Aubusson-Clermont Ferrand
Brève description:
Intitulé du lot: R15 — la souterraine-Gueret-Felletin
LR Limoges Felletin
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Nom: SAS Faure Correze Autocars
Adresse postale: 5 impasse du Grand Puy
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 4230625.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Nom: Europ Voyages 23
Adresse postale: 19 rue Docteur Lavillatte
Commune postale: Gueret
Code postal: 23000
Pays: Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 2656876.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2021/S 085-220332 (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services publics de lignes régulières de transport de voyageurs sur le territoire de la Creuse et de la Haute-Vienne.
Valeur totale du marché: 6887501.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220332
Se réfère à l'avis: 2020/S 245-607439
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le lot 1 et 2 ont été attribués pour un montant sans minimum ni maximum. Les montants sur la rubrique V.2.4) correspondent aux montants prévisionnels du coût des services sur la durée du contrat (quatre ans) indiqué dans le DQE.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: R12 — Montlucon-Auzances-Ussel R13 — Montlucon-Aubusson-Felletin-Ussel R17 — felletin-Aubusson-Clermont Ferrand
Brève description:
Marchés de transports routiers de voyageurs territoires de Creuse et de Haute- Vienne.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
LR Limoges Felletin
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Nom: SAS Faure Correze Autocars
Adresse postale: 5 impasse du Grand Puy
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 4230625.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Nom: Europ Voyages 23
Adresse postale: 19 rue Docteur Lavillatte
Commune postale: Gueret
Code postal: 23000
Pays: Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 2656876.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2021/S 085-220332 (2021-04-28)
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