Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de lignes régulières de transport de voyageurs sur le Territoire de la Creuse et de la Haute-Vienne
2020I000S08187”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exécution de services publics de lignes régulières de transport de voyageurs sur le Territoire de la Creuse et de la Haute-Vienne.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“R12 — Montluçon-Auzances-Ussel R13 — Montluçon-Aubusson-Felletin-Ussel R17 — Felletin-Aubusson-Clermont-Ferrand” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Creuse.
Description du marché:
“Marchés de transports routiers de voyageurs Territoires de Creuse et de Haute-Vienne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options: le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code...”
Description des options
Description des options: le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: R15 — la Souterraine-Gueret-Felletin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LR Limoge Felletin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Haute-Vienne.
Description du marché:
“Marchés de transports routiers de voyageurs territoires de Creuse et de Haute-Vienne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner K-bis (et pouvoir le cas échéant) pour...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner K-bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-593515
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Région.
“Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant montant maximal. Les...”
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant montant maximal. Les critères d'attribution sont les suivants:
— le critère «Prix» est pondéré à 60 %; il repose sur les deux sous-critères suivants:
—— prix de l'exécution des services annuels (55 points),
—— prix complémentaires (5 points),
— le critère «Valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les quatre sous-critères suivants:
—— qualité du service proposé (16 points),
—— parc de véhicules proposé (14 points),
—— dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement (6 points),
—— dispositions mises en place en matière de sécurité (4 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 245-607439 (2020-12-11)
Avis d'attribution de marché (2021-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de lignes régulières de transport de voyageurs sur le territoire de la Creuse et de la Haute-Vienne
2020I000S08187”
Brève description:
“Exécution de services publics de lignes régulières de transport de voyageurs sur le territoire de la Creuse et de la Haute-Vienne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6887501.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“R12 — Montlucon-Auzances-Ussel R13 — Montlucon-Aubusson-Felletin-Ussel R17 — felletin-Aubusson-Clermont Ferrand” Description
Description du marché:
“Marchés de transports routiers de voyageurs territoires de Creuse et de Haute- Vienne.” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: R15 — la souterraine-Gueret-Felletin
Titre: LR Limoges Felletin
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 245-607439
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“R12 — Montlucon-Auzances-Ussel R13 — Montluçon-Aubusson-Felletin-Ussel R17 — Felletin-Aubusson-Clermont Ferrand”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Faure Correze Autocars
Adresse postale: 5 impasse du Grand Puy
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4230625.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: R15 — la souterraine-Gueret-Felletin
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ Voyages 23
Adresse postale: 19 rue Docteur Lavillatte
Commune postale: Gueret
Code postal: 23000
Région: Creuse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2656876.08 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: LR Limoges Felletin
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le lot 1 et 2 ont été attribués pour un montant sans minimum ni maximum. Les montants sur la rubrique V.2.4) correspondent aux montants prévisionnels du...”
Le lot 1 et 2 ont été attribués pour un montant sans minimum ni maximum. Les montants sur la rubrique V.2.4) correspondent aux montants prévisionnels du coût des services sur la durée du contrat (quatre ans) indiqué dans le DQE.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 085-220332 (2021-04-28)