Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée 2021/2022 3 396 lots — consultation A”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée 2021/2022 3 396 lots — consultation A (lots nº 1 à 8).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gr1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Gr1 Guer.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-07-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce lot pourra être reconduit une fois pour une année scolaire supplémentaire (2022/2023). La notification de la reconduction interviendra par courrier trois...”
Description des renouvellements
Ce lot pourra être reconduit une fois pour une année scolaire supplémentaire (2022/2023). La notification de la reconduction interviendra par courrier trois mois avant la rentrée scolaire; la reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Dans le cas où le marché est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gr2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Gr2 Guer
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gr3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Gr3 Guer.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gr4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: G4 Guer.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gr5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Gr5 Guer.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gr6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Gr6 Guer.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gr7
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Gr7 Guer.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mr05
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Mr05 Mordelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Licence de transport public.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Pour la rentrée scolaire 2023/2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradmi.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: BP 24209, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Région Bretagne direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne, service de la commande publique et de la politique d'achat”
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35711
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scppa@region-bretagne.fr📧
Source: OJS 2020/S 245-607486 (2020-12-11)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée 2021/2022 — 396 lots consultation A (lots nº 1 à 8)”
Brève description:
“Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée 2021/2022 — 396 lots consultation A (lots nº 1 à 8).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 107 079 057 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: GR1
Description
Description du marché: GR1 Guer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Âge du véhicule
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Protocole qualité du candidat
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Âge moyen du parc
Critère de qualité (nom): Distance centre scolaire/centre d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 42
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce lot pourra être reconduit une fois pour une année scolaire supplémentaire (2022/2023). La notification de la reconduction interviendra par courrier trois...”
Description des options
Ce lot pourra être reconduit une fois pour une année scolaire supplémentaire (2022/2023). La notification de la reconduction interviendra par courrier trois mois avant la rentrée scolaire; la reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Dans le cas où le marché est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: GR2
Description
Description du marché: GR2 Guer.
Champ d'application du marché
Titre: GR3
Description
Description du marché: GR3 Guer.
Champ d'application du marché
Titre: GR4
Description
Description du marché: GR4 Guer.
Champ d'application du marché
Titre: GR5
Description
Description du marché: GR5 Guer.
Champ d'application du marché
Titre: GR6
Description
Description du marché: GR6 Guer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Protocole qualité et moyens
Champ d'application du marché
Titre: GR7
Description
Description du marché: GR7 Guer.
Champ d'application du marché
Titre: MR05
Description
Description du marché: MR05 Mordelles.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 245-607486
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-90174
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: GR1 — Guer
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Linévia
Adresse postale: 16 avenue de l'Hippodrome
Commune postale: Guer
Code postal: 56380
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 798 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: GR2 — Guer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 798 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: GR3 — Guer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 798 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: GR4 — Guer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 798 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: GR5 — Guer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 798 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: GR6 — Guer
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: GR7 — Guer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 798 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-90168
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: MR05 — Mordelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Allaire
Adresse postale: ZA des Tardivières
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Code postal: 35160
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 711 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Région Bretagne — direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne — service de la commande publique et de la politique d'achat”
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Commune postale: Rennes Cedex 7
Téléphone: +33 299271394📞
Source: OJS 2021/S 114-300167 (2021-06-10)