Exécution de services de transports périscolaires et pédagogiques pour le compte du SYM P-M dans le cadre de l'article R. 3131-2 du code des transports
SYM Pyrénées-Méditerranée
Exécution de services de transports périscolaires et pédagogiques pour le compte du SYM P-M dans le cadre de l'article R. 3131-2 du code des transports.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-12 | Avis de marché |
| 2020-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SYM Pyrénées-Méditerranée
Adresse postale: Immeuble Le Castell — 23 rue de la Sardane
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.sympm.fr 🌏
Courrier électronique: transport@sympm.fr 📧
Téléphone: +33 468081197 📞
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128654
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports en temps scolaire pour la commune de Perpignan.
Valeur estimée hors TVA: 364 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports en période de vacances scolaires pour la commune de Perpignan.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Aurélie Maura
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 054-128654 (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Exécution de services de transports périscolaires et pédagogiques pour le compte du SYM P-M dans le cadre de l'article R. 3131-2 du code des transports.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SYM Pyrénées-Méditerranée
Adresse postale: Immeuble Le Castell — 23 rue de la Sardane
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.sympm.fr 🌏
Courrier électronique: transport@sympm.fr 📧
Téléphone: +33 468081197 📞
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128654
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le portail www.synapse-entreprises.com
Les plis devront être déposés sur la plate-forme www.synapse-entreprises.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de
SYNAPSE Entreprises tél.: +33 172339070 ou support@synapse-entreprises.com
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports en temps scolaire pour la commune de Perpignan.
Valeur estimée hors TVA: 364 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée deux années à compter du 1.1.2021, tel que défini à l'article L. 2112-5 du code de la commande publique.
Il est susceptible, sur décision unilatérale du pouvoir adjudicateur, d'être reconduit une fois pour une nouvelle période de deux années, tel que défini à l'article L. 2112-4 du code de la commande publique.
Brève description:
Transports en temps scolaire pour les communes adhérentes à la compétence transport du SYM P-M, hors Perpignan.
Valeur estimée hors TVA: 303 904 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports en période de vacances scolaires pour la commune de Perpignan.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
Transports en période de vacances scolaires pour les communes adhérentes à la compétence transport du SYM P-M, hors Perpignan.
Valeur estimée hors TVA: 137 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée deux années à compter du 1er janvier 2021, tel que défini à l'article L2112-5 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat se reportera au règlement de consultation inclus dans le DCE ainsi qu'aux articles R. 2143-3 et suivants et présentera, en particulier:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet des marchés publics réalisés pendant les trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat se reportera au règlement de consultation inclus dans le DCE et présentera, en particulier:
— Une justification que l'opérateur économique est titulaire d'une licence communautaire ou d'une licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports et du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes;
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— l'attestation de capacité professionnelle du directeur ou du responsable d'exploitation de l'opérateur économique, démontrant sa capacité à diriger une entreprise de transport collectif de personnes;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Aurélie Maura
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le portail www.synapse-entreprises.com
Les plis devront être déposés sur la plate-forme www.synapse-entreprises.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de
SYNAPSE Entreprises tél.: +33 172339070 ou support@synapse-entreprises.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 054-128654 (2020-03-12)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2173342.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Le Castell — 23 rue de la Sardane
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604934
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128654
Numéro JO-S: 244
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: GME Les Autocars de la Cote Catalane
Adresse postale: ZA Torremila — 420 rue Santos Dumont
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom: Vectalia Transport Interurbain
Valeur totale du marché: 883515.76 EUR 💰
786433.52 EUR 💰
181934.28 EUR 💰
321458.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 244-604934 (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2173342.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Le Castell — 23 rue de la Sardane
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604934
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128654
Numéro JO-S: 244
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: GME Les Autocars de la Cote Catalane
Adresse postale: ZA Torremila — 420 rue Santos Dumont
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom: Vectalia Transport Interurbain
Valeur totale du marché: 883515.76 EUR 💰
786433.52 EUR 💰
181934.28 EUR 💰
321458.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 244-604934 (2020-12-10)
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