Exécution de services de transports périscolaires et pédagogiques pour le compte du SYM P-M dans le cadre de l'article R. 3131-2 du code des transports
Exécution de services de transports périscolaires et pédagogiques pour le compte du SYM P-M dans le cadre de l'article R. 3131-2 du code des transports.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transports périscolaires et pédagogiques pour le compte du SYM P-M dans le cadre de l'article R. 3131-2 du code des transports”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exécution de services de transports périscolaires et pédagogiques pour le compte du SYM P-M dans le cadre de l'article R. 3131-2 du code des transports.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: Transports en temps scolaire pour la commune de Perpignan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 364 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée deux années à compter du 1.1.2021, tel que défini à l'article L. 2112-5 du code de la commande publique.
Il est...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée deux années à compter du 1.1.2021, tel que défini à l'article L. 2112-5 du code de la commande publique.
Il est susceptible, sur décision unilatérale du pouvoir adjudicateur, d'être reconduit une fois pour une nouvelle période de deux années, tel que défini à l'article L. 2112-4 du code de la commande publique.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transports en temps scolaire pour les communes adhérentes à la compétence transport du SYM P-M, hors Perpignan.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303 904 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transports en période de vacances scolaires pour la commune de Perpignan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transports en période de vacances scolaires pour les communes adhérentes à la compétence transport du SYM P-M, hors Perpignan.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée deux années à compter du 1er janvier 2021, tel que défini à l'article L2112-5 du code de la commande publique.
Il est...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée deux années à compter du 1er janvier 2021, tel que défini à l'article L2112-5 du code de la commande publique.
Il est susceptible, sur décision unilatérale du pouvoir adjudicateur, d'être reconduit une fois pour une nouvelle période de deux années, tel que défini à l'article L. 2112-4 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat se reportera au règlement de consultation inclus dans le DCE ainsi qu'aux articles R. 2143-3 et suivants et présentera, en particulier:
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat se reportera au règlement de consultation inclus dans le DCE ainsi qu'aux articles R. 2143-3 et suivants et présentera, en particulier:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet des marchés publics réalisés pendant les trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat se reportera au règlement de consultation inclus dans le DCE et présentera, en particulier:
— Une justification que l'opérateur économique est...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat se reportera au règlement de consultation inclus dans le DCE et présentera, en particulier:
— Une justification que l'opérateur économique est titulaire d'une licence communautaire ou d'une licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports et du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes;
— l'attestation de capacité professionnelle du directeur ou du responsable d'exploitation de l'opérateur économique, démontrant sa capacité à diriger une entreprise de transport collectif de personnes;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le portail www.synapse-entreprises.com
Les plis devront être déposés sur la plate-forme...”
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le portail www.synapse-entreprises.com
Les plis devront être déposés sur la plate-forme www.synapse-entreprises.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de
SYNAPSE Entreprises tél.: +33 172339070 ou support@synapse-entreprises.com
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: immeuble Le Castell — 23 rue de la Sardane
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2173342.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-128654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: GME Les Autocars de la Cote Catalane
Adresse postale: ZA Torremila — 420 rue Santos Dumont
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Vectalia Transport Interurbain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 883515.76 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 786433.52 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181934.28 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321458.96 💰
Source: OJS 2020/S 244-604934 (2020-12-10)