Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées pour l'inclusion scolaire

Conseil départemental de l'Aveyron

Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées pour l'inclusion scolaire, au moyen de véhicules de cinq places ou neuf places ou de véhicule aménagé pour fauteuil.
La consultation comporte cinq lots. L'établissement scolaire de l'élève détermine l'appartenance au lot. Chaque lot représente un marché public de services.
Cette procédure a été initiée à la suite d'une non-reconduction de cinq lots (sur douze lots) en cours d'exécution jusqu'à la rentrée scolaire 2020/2021, concernant l'exécution de services de transports adaptés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron
• Midi-Pyrénées › Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-07	Avis de marché
2020-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 20S0066
Brève description:

Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées pour l'inclusion scolaire, au moyen de véhicules de cinq places ou neuf places ou de véhicule aménagé pour fauteuil. La consultation comporte cinq lots. L'établissement scolaire de l'élève détermine l'appartenance au lot. Chaque lot représente un marché public de services. Cette procédure a été initiée à la suite d'une non-reconduction de cinq lots (sur douze lots) en cours d'exécution jusqu'à la rentrée scolaire 2020/2021, concernant l'exécution de services de transports adaptés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des Routes et des grands travaux — service exploitation et animation des subdivisions — route du Monastère — CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217327
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

— Les candidats sont libres de répondre seuls ou en groupement. En cas de groupement et à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code la commande publique, pour des raisons de sécurité nécessaires à la bonne exécution du marché. — Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comporte cinq lots. L'établissement scolaire de l'élève détermine l'appartenance au lot. Chaque lot représente un marché public de services.

Cette procédure a été initiée à la suite d'une non-reconduction de cinq lots (sur douze lots) en cours d'exécution jusqu'à la rentrée scolaire 2020/2021, concernant l'exécution de services de transports adaptés.

Intitulé du lot: Établissements scolaires secteur Espalion
Numéro du lot: 1
Brève description:

Aucun transport ne sera organisé pendant les vacances scolaires, sauf à titre exceptionnel pour les usagers pouvant effectuer un stage, à l'exception des vacances d'été.

Le titulaire a pour obligation d'effectuer les services considérés dans le strict respect des dispositions inscrites aux documents contractuels.

Marché comportant un terme fixe mensuel et un terme kilométrique unitaire pour chacun des types de véhicule.

Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6

du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021.

Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire.

Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2023/2024.

Intitulé du lot: Établissements scolaires secteur Rodez et Onet-le-Château
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Établissements scolaires secteur Decazeville — Cransac — Capdenac — Figeac
Numéro du lot: 3
Brève description:

Marché comportant un terme fixe mensuel et un terme kilométrique unitaire pour chacun des types de véhicule. Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Établissements scolaires secteur Baraqueville
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Établissements scolaires secteur Villefranche-de-Rouergue
Numéro du lot: 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché sera exécuté sur le territoire du département de l'Aveyron et en partie sur le département du Lot. Ce périmètre pourra être étendu à d'autres départements dans des cas exceptionnels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (DC1 disponible sur

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— La déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs de l'opérateur économique;

— Présentation d'une liste des marchés, objet des présentes, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date du contrat et le nom du client;

— Déclaration indiquant le parc de véhicules dont le candidat dispose;

— Conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports, les opérateurs économiques candidats à l'attribution du présent marché doivent produire une copie de la licence communautaire ou de la licence nationale de transport intérieur de personnes. À défaut, les candidats devront fournir une attestation délivrée par la direction régionale de l'équipement, de l'aménagement et du logement prouvant que leur dossier est en cours d'instruction;

— Une copie de l'attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transports de l'entreprise.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports routiers de personnes, conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2024.

— Les candidats sont libres de répondre seuls ou en groupement.

En cas de groupement et à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code la commande publique, pour des raisons de sécurité nécessaires à la bonne exécution du marché.

— Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1/ Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative).

2/ Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction « Tropic » dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2020/S 091-217327 (2020-05-07)

Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées pour l'inclusion scolaire, au moyen de véhicules de cinq places ou neuf places ou de véhicule aménagé pour fauteuil. La consultation comporte cinq lots. L'établissement scolaire de l'élève détermine l'appartenance au lot. Chaque lot représente un marché public de services. Cette procédure a été initiée à la suite d'une non-reconduction de cinq lots (sur douze lots) en cours d'exécution jusqu'à la rentrée scolaire 2020/2021, concernant l'exécution de services de transports adaptés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux — service exploitation et animation des subdivisions — route du Monastère — CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578308
Se réfère à l'avis: 2020/S 091-217327
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2023/2024.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comporte cinq lots.

L'établissement scolaire de l'élève détermine l'appartenance au lot.

Chaque lot représente un marché public de services.

Le titulaire du présent marché a pour mission de mettre en œuvre le service de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées pour l'inclusion scolaire, durant la période scolaire conformément au calendrier académique. Aucun transport ne sera organisé pendant les vacances scolaires, sauf à titre exceptionnel pour les usagers pouvant effectuer un stage, à l'exception des vacances d'été. Le titulaire a pour obligation d'effectuer les services considérés dans le strict respect des dispositions inscrites aux documents contractuels.

Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Brève description:

Description des prestations: le titulaire du présent marché a pour mission de mettre en œuvre le service de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées pour l'inclusion scolaire, durant la période scolaire conformément au calendrier académique. Aucun transport ne sera organisé pendant les vacances scolaires, sauf à titre exceptionnel pour les usagers pouvant effectuer un stage, à l'exception des vacances d'été. Le titulaire a pour obligation d'effectuer les services considérés dans le strict respect des dispositions inscrites aux documents contractuels.

Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, en application des articles R. 2162-1 à R .2162-6 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché sera exécuté sur le territoire du département de l'aveyron et en partie sur le département du Lot. Ce périmètre pourra être étendu à d'autres départements dans des cas exceptionnels.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Nom: Ruban Bleu Autocars
Adresse postale: 68 avenue de Toulouse
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Nom: Transports Gauchy
Adresse postale: ZI des Gravasses
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Nom: SASU Landes Bus
Adresse postale: ZA de la Bouysse
Commune postale: Espalion
Code postal: 12500
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Nom: Autonomia
Adresse postale: 19 avenue de la Marqueille
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Nom: Autonomia Tarn
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (conseil d'État, ASS, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2020/S 234-578308 (2020-11-26)

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