Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées pour l'inclusion scolaire
Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées pour l'inclusion scolaire, au moyen de véhicules de cinq places ou neuf places ou de véhicule aménagé pour fauteuil.
La consultation comporte cinq lots. L'établissement scolaire de l'élève détermine l'appartenance au lot. Chaque lot représente un marché public de services.
Cette procédure a été initiée à la suite d'une non-reconduction de cinq lots (sur douze lots) en cours d'exécution jusqu'à la rentrée scolaire 2020/2021, concernant l'exécution de services de transports adaptés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“Direction des Routes et des grands travaux — service exploitation et animation des subdivisions — route du Monastère — CS 10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées pour...”
Titre
Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées pour l'inclusion scolaire
20S0066
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées pour...”
Brève description
Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées pour l'inclusion scolaire, au moyen de véhicules de cinq places ou neuf places ou de véhicule aménagé pour fauteuil.
La consultation comporte cinq lots. L'établissement scolaire de l'élève détermine l'appartenance au lot. Chaque lot représente un marché public de services.
Cette procédure a été initiée à la suite d'une non-reconduction de cinq lots (sur douze lots) en cours d'exécution jusqu'à la rentrée scolaire 2020/2021, concernant l'exécution de services de transports adaptés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires secteur Espalion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent marché sera exécuté sur le territoire du département de l'Aveyron et en partie sur le département du Lot. Ce périmètre pourra être étendu à...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le présent marché sera exécuté sur le territoire du département de l'Aveyron et en partie sur le département du Lot. Ce périmètre pourra être étendu à d'autres départements dans des cas exceptionnels.
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Description du marché:
“Le titulaire du présent marché a pour mission de mettre en œuvre le service de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement...”
Description du marché
Le titulaire du présent marché a pour mission de mettre en œuvre le service de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées pour l'inclusion scolaire, durant la période scolaire conformément au calendrier académique.
Aucun transport ne sera organisé pendant les vacances scolaires, sauf à titre exceptionnel pour les usagers pouvant effectuer un stage, à l'exception des vacances d'été.
Le titulaire a pour obligation d'effectuer les services considérés dans le strict respect des dispositions inscrites aux documents contractuels.
Marché comportant un terme fixe mensuel et un terme kilométrique unitaire pour chacun des types de véhicule.
Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6
du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021.
Il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021.
Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire.
Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2023/2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires secteur Rodez et Onet-le-Château
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires secteur Decazeville — Cransac — Capdenac — Figeac
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le titulaire du présent marché a pour mission de mettre en œuvre le service de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement...”
Description du marché
Le titulaire du présent marché a pour mission de mettre en œuvre le service de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées pour l'inclusion scolaire, durant la période scolaire conformément au calendrier académique.
Aucun transport ne sera organisé pendant les vacances scolaires, sauf à titre exceptionnel pour les usagers pouvant effectuer un stage, à l'exception des vacances d'été.
Le titulaire a pour obligation d'effectuer les services considérés dans le strict respect des dispositions inscrites aux documents contractuels.
Marché comportant un terme fixe mensuel et un terme kilométrique unitaire pour chacun des types de véhicule. Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires secteur Baraqueville
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires secteur Villefranche-de-Rouergue
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— La lettre de candidature (DC1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— La déclaration du candidat (DC2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs de l'opérateur économique;
— Présentation d'une liste des marchés, objet des présentes, effectués au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs de l'opérateur économique;
— Présentation d'une liste des marchés, objet des présentes, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date du contrat et le nom du client;
— Déclaration indiquant le parc de véhicules dont le candidat dispose;
— Conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports, les opérateurs économiques candidats à l'attribution du présent marché doivent produire une copie de la licence communautaire ou de la licence nationale de transport intérieur de personnes. À défaut, les candidats devront fournir une attestation délivrée par la direction régionale de l'équipement, de l'aménagement et du logement prouvant que leur dossier est en cours d'instruction;
— Une copie de l'attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transports de l'entreprise.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports routiers de personnes, conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2024.
Informations complémentaires
“— Les candidats sont libres de répondre seuls ou en groupement.
En cas de groupement et à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur...”
— Les candidats sont libres de répondre seuls ou en groupement.
En cas de groupement et à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code la commande publique, pour des raisons de sécurité nécessaires à la bonne exécution du marché.
— Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1/ Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1/ Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction « Tropic » dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2020/S 091-217327 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des routes et des grands travaux — service exploitation et animation des subdivisions — route du Monastère — CS 10024”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées pour...”
Brève description
Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées pour l'inclusion scolaire, au moyen de véhicules de cinq places ou neuf places ou de véhicule aménagé pour fauteuil.
La consultation comporte cinq lots.
L'établissement scolaire de l'élève détermine l'appartenance au lot.
Chaque lot représente un marché public de services.
Cette procédure a été initiée à la suite d'une non-reconduction de cinq lots (sur douze lots) en cours d'exécution jusqu'à la rentrée scolaire 2020/2021, concernant l'exécution de services de transports adaptés.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 3006583
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 8934000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le titulaire du présent marché a pour mission de mettre en œuvre le service de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement...”
Description du marché
Le titulaire du présent marché a pour mission de mettre en œuvre le service de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées pour l'inclusion scolaire, durant la période scolaire conformément au calendrier académique. Aucun transport ne sera organisé pendant les vacances scolaires, sauf à titre exceptionnel pour les usagers pouvant effectuer un stage, à l'exception des vacances d'été. Le titulaire a pour obligation d'effectuer les services considérés dans le strict respect des dispositions inscrites aux documents contractuels.
Marché comportant un terme fixe mensuel et un terme kilométrique unitaire pour chacun des types de véhicule.
Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021. Il pourra être reconduit...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2023/2024.
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Description du marché:
“Description des prestations: le titulaire du présent marché a pour mission de mettre en œuvre le service de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves...”
Description du marché
Description des prestations: le titulaire du présent marché a pour mission de mettre en œuvre le service de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées pour l'inclusion scolaire, durant la période scolaire conformément au calendrier académique. Aucun transport ne sera organisé pendant les vacances scolaires, sauf à titre exceptionnel pour les usagers pouvant effectuer un stage, à l'exception des vacances d'été. Le titulaire a pour obligation d'effectuer les services considérés dans le strict respect des dispositions inscrites aux documents contractuels.
Marché comportant un terme fixe mensuel et un terme kilométrique unitaire pour chacun des types de véhicule.
Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent marché sera exécuté sur le territoire du département de l'aveyron et en partie sur le département du Lot. Ce périmètre pourra être étendu à...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le présent marché sera exécuté sur le territoire du département de l'aveyron et en partie sur le département du Lot. Ce périmètre pourra être étendu à d'autres départements dans des cas exceptionnels.
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Description du marché:
“Le titulaire du présent marché a pour mission de mettre en œuvre le service de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement...”
Description du marché
Le titulaire du présent marché a pour mission de mettre en œuvre le service de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées pour l'inclusion scolaire, durant la période scolaire conformément au calendrier académique. Aucun transport ne sera organisé pendant les vacances scolaires, sauf à titre exceptionnel pour les usagers pouvant effectuer un stage, à l'exception des vacances d'été. Le titulaire a pour obligation d'effectuer les services considérés dans le strict respect des dispositions inscrites aux documents contractuels.
Marché comportant un terme fixe mensuel et un terme kilométrique unitaire pour chacun des types de véhicule.
Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, en application des articles R. 2162-1 à R .2162-6 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 091-217327
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020R060
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Établissements scolaires secteur Espalion
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ruban Bleu Autocars
Adresse postale: 68 avenue de Toulouse
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Transports Gauchy
Adresse postale: ZI des Gravasses
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Nom: SASU Landes Bus
Adresse postale: ZA de la Bouysse
Commune postale: Espalion
Code postal: 12500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 522680
Offre la plus élevée: 1802000
2️⃣
Numéro de contrat: 202020R061
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Établissements scolaires secteur Rodez et Onet-le-Château
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Autonomia
Adresse postale: 19 avenue de la Marqueille
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Autonomia Tarn
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1202110
Offre la plus élevée: 3576000
3️⃣
Numéro de contrat: 202020R062
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Établissements scolaires secteur Decazeville — Cransac — Capdenac — Figeac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 608388
Offre la plus élevée: 1614000
4️⃣
Numéro de contrat: 202020R063
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Établissements scolaires secteur Baraqueville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 212645
Offre la plus élevée: 676000
5️⃣
Numéro de contrat: 202020R064
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Établissements scolaires secteur Villefranche-de-Rouergue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 460760
Offre la plus élevée: 1266000
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (conseil d'État, ASS, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 234-578308 (2020-11-26)