Exécution de divers travaux de voirie

Avis de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: Ao19dtv
Brève description:
“Exécution de divers travaux de voirie il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum le présent accord-cadre est décomposé en 13...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-112671
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

“Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires pour ce lot.”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Subdivision de Lombez
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Subdivision de Lombez.”
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions: trois modes de reconduction de l'accord-cadre: tacite.”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires pour ce lot.”
Intitulé du lot: Subdivision de Masseube
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Subdivision de Masseube.”
Intitulé du lot: Subdivision de Montesquiou
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Subdivision de Montesquiou.”
Intitulé du lot: Subdivision de Fleurance
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Subdivision de Fleurance.”
Intitulé du lot: Subdivision de l'Isle-Jourdain
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Subdivision de l'Isle-Jourdain.”
Intitulé du lot: Subdivision de Lectoure
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Subdivision de Lectoure.”
Intitulé du lot: Subdivision de Mauvezin
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Subdivision de Mauvezin.”
Intitulé du lot: Subdivision de Mielan
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Subdivision de Mielan.”
Intitulé du lot: Subdivision de Nogaro
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Subdivision de Nogaro.”
Intitulé du lot: Subdivision de Riscle
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Subdivision de Riscle.”
Intitulé du lot: Subdivision de Condom
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Subdivision de Condom.”
Intitulé du lot: Subdivision d'Eauze
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Subdivision d'Eauze.”
Intitulé du lot: Subdivision de Vic-Fezensac
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Subdivision de Vic-Fezensac.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;”

“— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K-Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir);”    Afficher plus

Afficher plus (2)

“— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;”

“— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5,...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisés au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Condition d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.”

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;”

“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de...”    Afficher plus

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“— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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Source: OJS 2020/S 048-112671 (2020-03-04)

Informations complémentaires (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exécution de divers travaux de voirie il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum le présent accord-cadre est décomposé en 13...”    Afficher plus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-173908
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2020/S 073-173908 (2020-04-09)