Exécution de divers travaux de voirie il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum le présent accord-cadre est décomposé en 13 lots de 1 à 5 cantons représentant chacun le territoire géographique d'une subdivision d'exploitation (voir carte jointe au dossier de consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale:
“Direction déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan”
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674278📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674067 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution de divers travaux de voirie
Ao19dtv
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Exécution de divers travaux de voirie il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum le présent accord-cadre est décomposé en 13...”
Brève description
Exécution de divers travaux de voirie il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum le présent accord-cadre est décomposé en 13 lots de 1 à 5 cantons représentant chacun le territoire géographique d'une subdivision d'exploitation (voir carte jointe au dossier de consultation).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision de Lombez
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: Subdivision de Lombez.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Condition d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: trois modes de reconduction de l'accord-cadre: tacite.
Informations complémentaires:
“Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires pour ce lot.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision de Masseube
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Subdivision de Masseube.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision de Montesquiou
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Subdivision de Montesquiou.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision de Fleurance
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Subdivision de Fleurance.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision de l'Isle-Jourdain
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Subdivision de l'Isle-Jourdain.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision de Lectoure
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Subdivision de Lectoure.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision de Mauvezin
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Subdivision de Mauvezin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision de Mielan
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Subdivision de Mielan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision de Nogaro
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Subdivision de Nogaro.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision de Riscle
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Subdivision de Riscle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision de Condom
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Subdivision de Condom.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision d'Eauze
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Subdivision d'Eauze.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision de Vic-Fezensac
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Subdivision de Vic-Fezensac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K-Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir);
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — Accord-cadre conclu à compter du 18.7.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Pour chaque lot, il pourra être retenu jusqu'à quatre opérateurs économiques au maximum. Lieu d'exécution: Département du Gers, dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante:http://marches.gers.fr La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 048-112671 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction déplacements infrastructures, hôtel du département, 81 route de Pessan”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exécution de divers travaux de voirie, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum le présent accord-cadre est décomposé en...”
Brève description
Exécution de divers travaux de voirie, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum le présent accord-cadre est décomposé en treize lots de 1 à 5 cantons représentant chacun le territoire géographique d'une subdivision d'exploitation (voir carte jointe au dossier de consultation).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 048-112671
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 057-135008 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exécution de divers travaux de voirie il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum le présent accord-cadre est décomposé en 13...”
Brève description
Exécution de divers travaux de voirie il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum le présent accord-cadre est décomposé en 13 lots de un à cinq cantons représentant chacun le territoire géographique d'une subdivision d'exploitation (voir carte jointe au dossier de consultation).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-cadre conclu à compter du 18.7.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.” Nouvelle valeur
Texte:
“Accord-cadre conclu à compter du 18.9.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.”
Source: OJS 2020/S 073-173908 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2020-10-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exécution de divers travaux de voirie il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est décomposé en 13...”
Brève description
Exécution de divers travaux de voirie il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est décomposé en 13 lots de un à cinq cantons représentant chacun le territoire géographique d'une subdivision d'exploitation (voir carte jointe au dossier de consultation).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 288 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 048-112671
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Subdivision de Lombez
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Colas Sud-Ouest
Adresse postale: ZI Fagia — BP 17
Commune postale: Vic-Fezensac
Code postal: 32190
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 820 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Guintoli — région Midi-Pyrénées
Adresse postale: 114 route d'Ox
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 834 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Carrère
Adresse postale: rue Esparbes
Commune postale: Monfort
Code postal: 32120
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243824.31 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS routière des Pyrénées — secteur STPAG
Adresse postale: ZA de Jamon
Commune postale: Valence-sur-Baise
Code postal: 32310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279624.45 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Subdivision de Masseube
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 820 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 834 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS routière des Pyrénées — secteur Stpag
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275954.45 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SNC Eiffage, route Grand Sud — établissement Midi-Pyrénées
Adresse postale: 38 chemin du Chapitre
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31023
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287 273 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Subdivision de Montesquiou
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218 830 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275954.45 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SA Spie Batignolles Malet
Adresse postale: ZI Engachies, 12 rue Jacques Brel
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296659.50 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Subdivision de Fleurance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Vic-Fensac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 820 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS travaux publics de Gascogne
Adresse postale: ZI de Pôme — BP 12
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226314.60 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243824.31 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275954.45 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Subdivision de l'Isle-Jourdain
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Colas Sud Ouest
Adresse postale: ZI Fagia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 820 💰
1️⃣7️⃣
Titre: Subdivision de L'Isle-Jourdain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 834 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243824.31 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275954.45 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Subdivision de Lectoure
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 820 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226314.60 💰
2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243824.31 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275954.45 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Subdivision de Mauvezin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 820 💰
2️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226314.60 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243824.31 💰
2️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Commune postale: Valence-sur-Baïse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275054.45 💰
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Subdivision de Mielan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 820 💰
2️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Guintoli, région Midi-Pyrénées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 834 💰
3️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sogeba travaux publics
Adresse postale: 128 avenue Alfred Nobel — BP 9049
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64050
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268004.40 💰
3️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279624.45 💰
3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Subdivision de Nogaro
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 820 💰
3️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268004.40 💰
3️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279624.45 💰
3️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI Engachies — 12 rue Jacques Brel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296659.50 💰
3️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Subdivision de Riscle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 820 💰
3️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 834 💰
3️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Commune postale: Pau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268004.40 💰
3️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279624.45 💰
4️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Subdivision de Condom
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 820 💰
4️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226314.60 💰
4️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275954.45 💰
4️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SNC Eiffage, route Grand Sud — agence Val de Garonne
Adresse postale: 2 rue Paul Riquet
Commune postale: Malause
Code postal: 82200
Région: Tarn-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289 128 💰
4️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Subdivision d'Eauze
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZA Fagia — BP 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 820 💰
4️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226314.60 💰
4️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279624.45 💰
4️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296659.50 💰
4️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Subdivision de Vic-Fezensac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 820 💰
4️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226314.60 💰
5️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275054.45 💰
5️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296659.50 💰
“Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification avec tacite...”
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale du marché correspond à l'estimation du montant des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires pour l'ensemble lots sur la durée totale de l'accord-cadre (période de reconduction comprises). Pour chaque lot,le montant des accords-cadres correspond à la somme des trois chantiers représentatifs. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (direction déplacements infrastructures, 81 route de Pessan Auch.)
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 197-474005 (2020-10-06)