Le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application des articles L. 2113-12 à 18 du code de la commande publique. Il est réservé à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 et suivant du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution d'une prestation de ramassage des déchets destinés au tri sélectif de l'IGN et de Météo France sur le site de Saint-Mandé
Gbm 20063”
Produits/services: Services de collecte du papier📦
Brève description:
“Le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application des articles L. 2113-12 à 18 du...”
Brève description
Le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application des articles L. 2113-12 à 18 du code de la commande publique. Il est réservé à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 et suivant du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 73 avenue de Paris 94160 — Saint-Mandé.
Description du marché:
“Le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application des articles L. 2113-12 à 18 du...”
Description du marché
Le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application des articles L. 2113-12 à 18 du code de la commande publique. Il est réservé à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 et suivant du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (évaluation moyens humains)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur technique (évaluation organisation des prestations)
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une première période de deux ans, et renouvelable par reconduction tacite pour deux...”
Description des renouvellements
Ce marché prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une première période de deux ans, et renouvelable par reconduction tacite pour deux nouvelles périodes annuelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité, moyens techniques et humains;
— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices;
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité, moyens techniques et humains;
— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable deux fois un an.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — préalablement à la remise de leur pli et afin d'élaborer leur proposition technique et financière pour ce marché, les candidats devront obligatoirement effectuer la visite du site de Saint-Mandé (cf. article 7 du règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;
— référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA;
— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA;
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-612724 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-04-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 73 avenue de Paris, 94160 Saint-Mandé.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-612724
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210001000
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat Afaser
Adresse postale: 1 avenue Marthe
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;
— référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA;
— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 074-188681 (2021-04-12)