Exécution d'un service de transport a la demande sur le territoire de la Communauté de communes
Communauté de communes Saint-Méen Montauban
La présente consultation a pour objet de confier au(x) titulaire(s) l'exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban.
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal en valeur et conclu avec un seul opérateur économique par lot conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
La présente procédure fait suite à l'infructuosité d'une première consultation lancée en novembre 2020.
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Act Ambulances
- • Alliance Ambulance des Lices
- • ATM Taxi
- • SEV Taxis
- • Taxi activ 35
- • Taxi Boisgervilly Transports
- • taxi dubois emmanuel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-21 | Avis de marché |
| 2021-04-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2020M08A
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saint-Méen Montauban
Code postal: 35360
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: http://www.stmeen-montauban.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@stmeen-montauban.fr 📧
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-630423
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
À titre indicatif, le total des commandes passées en 2019 est de 12 981 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur 1: Saint-Pern — Irodouer — Médréac — Landujan — Quedillac
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur 1: Saint-Pern — Irodouer — Médréac — Landujan — Quedillac.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Secteur 2: Montauban-de-Bretagne — La Chapelle du Lou du Lac — Saint-Uniac — Boisgervilly
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur 3: Saint-Méen-le-Grand — Le Crouais — Saint-Onen-la-Chapelle
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur 3: Saint-Méen-le-Grand — Le Crouais — Saint-Onen-la-Chapelle.
Informations complémentaires: À titre indicatif le total des commandes passées en 2019 est de 28 424 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur 4: Gaël — Saint-Malon-sur-Mel — Muel — Bléruais — Saint-Maugan
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur 4: Gaël — Saint-Malon-sur-Mel — Muel — Bléruais — Saint-Maugan
Informations complémentaires: À titre indicatif le total des commandes passées en 2019 est de 17 592 EUR HT.
Intitulé du lot: PMR (toutes les communes)
Numéro du lot: 5
Brève description: PMR (toutes les communes).
Informations complémentaires: À titre indicatif le total des commandes passées en 2019 est de 6 102 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de la Communauté de communes Saint-Meen Montauban.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 251-630423 (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2020M08A
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier au(x) titulaire(s) l'exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban.
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal en valeur et conclu avec un seul opérateur économique par lot conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
La présente procédure fait suite à l'infructuosité d'une première consultation lancée en novembre 2020.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saint-Méen Montauban
Code postal: 35360
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: http://www.stmeen-montauban.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@stmeen-montauban.fr 📧
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-630423
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
À titre indicatif, le total des commandes passées en 2019 est de 12 981 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier au(x) titulaire(s) l'exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban.
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal en valeur et conclu avec un seul opérateur économique par lot conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
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La présente procédure fait suite à l'infructuosité d'une première consultation lancée en novembre 2020.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur 1: Saint-Pern — Irodouer — Médréac — Landujan — Quedillac.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois un an.
Informations complémentaires: À titre indicatif, le total des commandes passées en 2019 est de 12 981 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur 2: Montauban-de-Bretagne — La Chapelle du Lou du Lac — Saint-Uniac — Boisgervilly
Numéro du lot: 2
Brève description:
Secteur 2: Montauban-de-Bretagne — La Chapelle du Lou du Lac — Saint-Uniac — Boisgervilly.
Informations complémentaires: À titre indicatif le total des commandes passées en 2019 est de 29 451 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur 3: Saint-Méen-le-Grand — Le Crouais — Saint-Onen-la-Chapelle
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur 3: Saint-Méen-le-Grand — Le Crouais — Saint-Onen-la-Chapelle.
Informations complémentaires: À titre indicatif le total des commandes passées en 2019 est de 28 424 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur 4: Gaël — Saint-Malon-sur-Mel — Muel — Bléruais — Saint-Maugan
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur 4: Gaël — Saint-Malon-sur-Mel — Muel — Bléruais — Saint-Maugan
Informations complémentaires: À titre indicatif le total des commandes passées en 2019 est de 17 592 EUR HT.
Intitulé du lot: PMR (toutes les communes)
Numéro du lot: 5
Brève description: PMR (toutes les communes).
Informations complémentaires: À titre indicatif le total des commandes passées en 2019 est de 6 102 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (modèle DC1 joint à la consultation ou document équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (sur papier libre);
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (modèle DC1 joint à la consultation ou document équivalent sur papier libre);
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— la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1 joint à la consultation ou document équivalent sur papier libre);
— attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou carte professionnelle de taxi (ou équivalent).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 joint à la consultation ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou carte professionnelle de taxi (ou équivalent).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de la Communauté de communes Saint-Meen Montauban.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Possibilité d'utiliser le DUME en candidature. Le DCE gratuit est téléchargeable sur le profil acheteur Mégalis référence 2020m08a.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les prestations seront financés selon les modalités suivantes: ressources propres — budget principal de la CCSMM. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Exécution financière selon les articles L. 2191-1 et suivants et R. 2191-3 et suivants du code la commande publique et le CCAG FCS.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 251-630423 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Saint-Méen Montauban
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-176358
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-630423
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur 1: St-Pern-Irodouër-Médréac-Landujan-Quédillac
Brève description: Secteur 1: Saint-Pern — Irodouër — Médréac — Landujan — Quédillac.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Secteur 2: Montauban-de-Bretagne — la Chapelle-du-Lou-du-Lac — St-Uniac — Boisgervilly
Brève description:
Brève description: Secteur 3: Saint-Méen-le-Grand — le Crouais — Saint-Onen-la-Chapelle.
Intitulé du lot: Secteur 4: Gaël — St-Malon-sur-Mel — Muel — Bléruais — Saint-Maugan
Brève description: Secteur 4: Gaël — St-Malon-sur-Mel — Muel — Bléruais — Saint-Maugan.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dispositions prises en faveur de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: Taxi activ 35
Adresse postale: 8 La Basse Bouëxière
Commune postale: Medreac
Code postal: 35360
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Act Ambulances
Adresse postale: 47 rue de Rennes
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Nom: Taxi Dubois Emmanuel
Commune postale: Saint-Pern
Code postal: 35190
Nom: ATM Taxi
Adresse postale: 4 allée Quillivic
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Code postal: 35160
Nom: SEV Taxis
Adresse postale: 10 Linquéniac
Commune postale: Longaulnay
Nom: Taxi Boisgervilly Transports
Adresse postale: 619 La Fouais
Commune postale: Boisgervilly
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Nom: Alliance Ambulance des Lices
Adresse postale: 2 rue de Plumaugat
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Code postal: 35290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier au(x) titulaire(s) l'exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes Saint-Méen Montauban.
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1
Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum en valeur et conclu avec un seul opérateur économique par lot conformément à l'article R. 2162-4-3
La présente procédure fait suite à l'infructuosité d'une première consultation lancée en novembre 2020.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Saint-Méen Montauban
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-176358
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-630423
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le critère Valeur technique est décomposé en deux sous-critères:
— méthodologie envisagée pour les prestations du lot concerné (50 %),
— moyens techniques et humains mis en œuvre pour assurer les prestations du lot concerné (50 %).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier au(x) titulaire(s) l'exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes Saint-Méen Montauban.
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1
Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum en valeur et conclu avec un seul opérateur économique par lot conformément à l'article R. 2162-4-3
Afficher plus
Brève description: Secteur 1: Saint-Pern — Irodouër — Médréac — Landujan — Quédillac.
Informations complémentaires:
Le critère Valeur technique est décomposé en deux sous-critères:
— méthodologie envisagée pour les prestations du lot concerné (50 %),
— moyens techniques et humains mis en œuvre pour assurer les prestations du lot concerné (50 %).
Brève description:
Secteur 2: Montauban-de-Bretagne — la Chapelle-du-Lou-du-Lac — Saint-Uniac — Boisgervilly.
Intitulé du lot: Secteur 3: St-Méen-le-Grand — le Crouais — Saint-Onen-la-Chapelle
Brève description: Secteur 3: Saint-Méen-le-Grand — le Crouais — Saint-Onen-la-Chapelle.
Intitulé du lot: Secteur 4: Gaël — St-Malon-sur-Mel — Muel — Bléruais — Saint-Maugan
Brève description: Secteur 4: Gaël — St-Malon-sur-Mel — Muel — Bléruais — Saint-Maugan.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dispositions prises en faveur de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: Taxi activ 35
Adresse postale: 8 La Basse Bouëxière
Commune postale: Medreac
Code postal: 35360
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Act Ambulances
Adresse postale: 47 rue de Rennes
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Nom: Taxi Dubois Emmanuel
Commune postale: Saint-Pern
Code postal: 35190
Nom: ATM Taxi
Adresse postale: 4 allée Quillivic
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Code postal: 35160
Nom: SEV Taxis
Adresse postale: 10 Linquéniac
Commune postale: Longaulnay
Nom: Taxi Boisgervilly Transports
Adresse postale: 619 La Fouais
Commune postale: Boisgervilly
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Nom: Alliance Ambulance des Lices
Adresse postale: 2 rue de Plumaugat
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Code postal: 35290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Dans la rubrique Ii.1.7) Les montants indiqués correspondent aux additions des montants des détails estimatifs (trois trajets types) de chaque lot.
Pour chaque lot, dans la rubrique V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA), les montants de l'offre la plus basse et de l'offre la plus élevée correspondent aux montants des détails estimatifs (trois trajets types).
Les accords-cadres sont consultables au siège de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban, manoir de la ville Cotterel, 46 rue de Saint-Malo, 35360 Montauban-de-Bretagne (sur prise de RDV en raison du contexte lié à la pandémie de COVID- 19).
Date d'attribution des accords-cadres en CAO: 15.2.2021
Date de la délibération autorisant le président à signer les accords-cadres: 9.3.2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité pour les tiers de former un recours en contestation de la validité du marché (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n
Source: OJS 2021/S 069-176358 (2021-04-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)