La présente consultation a pour objet de confier au(x) titulaire(s) l'exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban.
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal en valeur et conclu avec un seul opérateur économique par lot conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
La présente procédure fait suite à l'infructuosité d'une première consultation lancée en novembre 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution d'un service de transport a la demande sur le territoire de la Communauté de communes
2020M08A”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier au(x) titulaire(s) l'exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier au(x) titulaire(s) l'exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban.
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal en valeur et conclu avec un seul opérateur économique par lot conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
La présente procédure fait suite à l'infructuosité d'une première consultation lancée en novembre 2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 1: Saint-Pern — Irodouer — Médréac — Landujan — Quedillac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Secteur 1: Saint-Pern — Irodouer — Médréac — Landujan — Quedillac.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois un an.”
Informations complémentaires: À titre indicatif, le total des commandes passées en 2019 est de 12 981 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur 2: Montauban-de-Bretagne — La Chapelle du Lou du Lac — Saint-Uniac — Boisgervilly” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Secteur 2: Montauban-de-Bretagne — La Chapelle du Lou du Lac — Saint-Uniac — Boisgervilly.”
Informations complémentaires: À titre indicatif le total des commandes passées en 2019 est de 29 451 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 3: Saint-Méen-le-Grand — Le Crouais — Saint-Onen-la-Chapelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur 3: Saint-Méen-le-Grand — Le Crouais — Saint-Onen-la-Chapelle.
Informations complémentaires: À titre indicatif le total des commandes passées en 2019 est de 28 424 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 4: Gaël — Saint-Malon-sur-Mel — Muel — Bléruais — Saint-Maugan
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur 4: Gaël — Saint-Malon-sur-Mel — Muel — Bléruais — Saint-Maugan
Informations complémentaires: À titre indicatif le total des commandes passées en 2019 est de 17 592 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PMR (toutes les communes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: PMR (toutes les communes).
Informations complémentaires: À titre indicatif le total des commandes passées en 2019 est de 6 102 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (modèle DC1 joint à la consultation ou document équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (modèle DC1 joint à la consultation ou document équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (sur papier libre);
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (modèle DC1 joint à la consultation ou document équivalent sur papier libre);
— la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1 joint à la consultation ou document équivalent sur papier libre);
— attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou carte professionnelle de taxi (ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 joint à la consultation ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 joint à la consultation ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou carte professionnelle de taxi (ou équivalent).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de communes Saint-Meen Montauban.
“Possibilité d'utiliser le DUME en candidature. Le DCE gratuit est téléchargeable sur le profil acheteur Mégalis référence 2020m08a.
Le pouvoir adjudicateur...”
Possibilité d'utiliser le DUME en candidature. Le DCE gratuit est téléchargeable sur le profil acheteur Mégalis référence 2020m08a.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les prestations seront financés selon les modalités suivantes: ressources propres — budget principal de la CCSMM. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Exécution financière selon les articles L. 2191-1 et suivants et R. 2191-3 et suivants du code la commande publique et le CCAG FCS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 251-630423 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Saint-Méen Montauban
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution d'un service de transport a la demande sur le territoire de la communauté de communes
2020M08A”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier au(x) titulaire(s) l'exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la communauté...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier au(x) titulaire(s) l'exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes Saint-Méen Montauban.
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum en valeur et conclu avec un seul opérateur économique par lot conformément à l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique.
La présente procédure fait suite à l'infructuosité d'une première consultation lancée en novembre 2020.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 614.27
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 715.71
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 1: St-Pern-Irodouër-Médréac-Landujan-Quédillac
Description
Description du marché: Secteur 1: Saint-Pern — Irodouër — Médréac — Landujan — Quédillac.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dispositions prises en faveur de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Le critère Valeur technique est décomposé en deux sous-critères:
— méthodologie envisagée pour les prestations du lot concerné (50 %),
— moyens techniques...”
Informations complémentaires
Le critère Valeur technique est décomposé en deux sous-critères:
— méthodologie envisagée pour les prestations du lot concerné (50 %),
— moyens techniques et humains mis en œuvre pour assurer les prestations du lot concerné (50 %).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur 2: Montauban-de-Bretagne — la Chapelle-du-Lou-du-Lac — St-Uniac — Boisgervilly” Description
Description du marché:
“Secteur 2: Montauban-de-Bretagne — la Chapelle-du-Lou-du-Lac — Saint-Uniac — Boisgervilly.” Champ d'application du marché
Titre: Secteur 3: St-Méen-le-Grand — le Crouais — Saint-Onen-la-Chapelle
Description
Description du marché: Secteur 3: Saint-Méen-le-Grand — le Crouais — Saint-Onen-la-Chapelle.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur 4: Gaël — St-Malon-sur-Mel — Muel — Bléruais — Saint-Maugan
Description
Description du marché: Secteur 4: Gaël — St-Malon-sur-Mel — Muel — Bléruais — Saint-Maugan.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-630423
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur 1: St-Pern — Irodouër — Médréac — Landujan — Quédillac
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi activ 35
Adresse postale: 8 La Basse Bouëxière
Commune postale: Medreac
Code postal: 35360
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Act Ambulances
Adresse postale: 47 rue de Rennes
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Nom: Taxi Dubois Emmanuel
Commune postale: Saint-Pern
Code postal: 35190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 98.84
Offre la plus élevée: 129.80
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Secteur 2: Montauban-de-Bretagne — la Chapelle-du-Lou-du-Lac — St-Uniac — Boisgervilly” Nom et adresse du contractant
Nom: ATM Taxi
Adresse postale: 4 allée Quillivic
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Code postal: 35160
Nom: SEV Taxis
Adresse postale: 10 Linquéniac
Commune postale: Longaulnay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 75.13
Offre la plus élevée: 98.75
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur 3: St-Méen-le-Grand — le Crouais — Saint-Onen-la-Chapelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Boisgervilly Transports
Adresse postale: 619 La Fouais
Commune postale: Boisgervilly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 88.97
Offre la plus élevée: 135.83
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur 4: Gaël — St-Malon-sur-Mel — Muel — Bléruais — Saint-Maugan
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance Ambulance des Lices
Adresse postale: 2 rue de Plumaugat
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Code postal: 35290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 145.02
Offre la plus élevée: 145.02
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: PMR (toutes les communes)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 206.31
Offre la plus élevée: 206.31
“Dans la rubrique Ii.1.7) Les montants indiqués correspondent aux additions des montants des détails estimatifs (trois trajets types) de chaque lot.
Pour...”
Dans la rubrique Ii.1.7) Les montants indiqués correspondent aux additions des montants des détails estimatifs (trois trajets types) de chaque lot.
Pour chaque lot, dans la rubrique V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA), les montants de l'offre la plus basse et de l'offre la plus élevée correspondent aux montants des détails estimatifs (trois trajets types).
Les accords-cadres sont consultables au siège de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban, manoir de la ville Cotterel, 46 rue de Saint-Malo, 35360 Montauban-de-Bretagne (sur prise de RDV en raison du contexte lié à la pandémie de COVID- 19).
Date d'attribution des accords-cadres en CAO: 15.2.2021
Date de la délibération autorisant le président à signer les accords-cadres: 9.3.2021.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité pour les tiers de former un recours en contestation de la validité du marché (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité pour les tiers de former un recours en contestation de la validité du marché (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994) dans les deux mois suivants la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 069-176358 (2021-04-06)